Centrale des marchés
travaux de signalisation horizontale sur les voies de la commune de Saint-Avé II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché travaux de signalisation horizontale sur les voies de la commune de Saint-Avé II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de pr...
Commune de Saint-Avé 56890Saint-Avé fad@saint-ave.fr 0297445891
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Travaux de signalisation horizontale sur les voies de la commune de Saint-Avé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243240

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/09/14)
329351-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Madame le maire
fad@saint-ave.fr
Mairie de St-Avé, place de l'Hôtel de Ville
+33 297445891
56890
+33 297607010
FRANCE
Commune de Saint-Avé
Saint-Avé

Adresse(s) internet:

https://marches.e-megalisbretagne.org


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
travaux de signalisation horizontale sur les voies de la commune de Saint-Avé
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
FR524
Morbihan


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de travaux à bons de commande (article 77 du code des marchés publics français correspondant
à un accord cadre selon le droit européen) d'une durée d'un an, reconductible 2 fois sans nouvelle mise en
concurrence.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233221
Travaux de marquage routier

44811000
Peinture de marquage routier


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. prix des prestations. Pondération 55
2. valeur technique. Pondération 35
3. performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
marquage routier
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis en cas de transparence ex ante volontaire

2014/S 160-287044
287044-2014


V.1) Date d'attribution du marché:
16.9.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
44813
ZA de la Lorie, rue Bobby Sands
FRANCE
Signalisation 44
Saint-Herblain
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Les critères d'attribution tels que définis au règlement de la consultation sont pondérés de la manière suivante :
Prix des prestations : 55%
Valeur technique : 35% avec comme sous-critères : moyens humains sur le chantier en corrélation avec le
planning et les délais d'intervention, compétences, nombre - 10 points, qualité des matériaux et des fournitures
mis en oeuvre sur le chantier - 10 points, mesures d'organisation et de sécurité sur le chantier - 15 points
Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % avec comme sous-critères : mesures prises
en faveur de la protection de l'environnement sur le chantier, qualité des fournitures et des matériaux - 5 points,
valorisation du chantier dans le domaine de la gestion et le recyclage des déchets de chantier - 5 points.
Le montant minimum annuel des commandes est de 7 000,00 EUR HT
Le montant maximum annuel des commandes est de 38 000,00 EUR HT.
Le marché est passé avec la société signalisation 44 sur la base d'une montant total estimatif non contractuel de 46 452,75 EUR HT. Le marché est consultable à l'adresse mentionnée en entête dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
http://rennes.tribunal-administratif.fr
3 contour de La Motte
+33 299635684
35000
+33 223212828
Rennes
Tribunal administratif

Organe chargé des procédures de médiation

FRANCE
Immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso BP 24209
+33 253467998
44042
+33 253467936
Nantes cedex 1
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
FRANCE
greffe.ta-rennes@juradm.fr
3 contour de La Motte
+33 299635684
35000
+33 223212828
Rennes
Greffe du tribunal administratif
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
25.9.2014
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