Centrale des marchés
Travaux de création d'un espace multisports urbain (préparation du terrain, fourniture et pose) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Travaux de création d'un espace multisports urbain (préparation du terrain, fourniture et pose). II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de...
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Travaux de création d'un espace multisports urbain (préparation du terrain, fourniture et pose)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669133

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/04/13)
128579-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Avé
+33 297445891
+33 297607010
FRANCE
Commune de Saint-Avé
M. le Maire
Mairie, place de l'Hôtel de Ville
56890
fad@saint-ave.fr

Adresse(s) internet:

https://marches.e-megalisbretagne.org


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Travaux de création d'un espace multisports urbain (préparation du terrain, fourniture et pose).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Morbihan
FR524


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de création d'un espace multisports urbain (préparation du terrain, fourniture et pose).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes
45212220

Travaux de construction de stades
45212224

Travaux de nivelage pour équipements sportifs divers
45236100

Travaux de nivelage de terrains de sports
45236110


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le montant du marché est inférieur aux seuils de publicité européenne pour les marchés de travaux.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 50
2. Prix. Pondération 40
3. Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Multisports urbain
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis en cas de transparence ex ante volontaire

092941-2013
2013/S 57-092941


V.1)
Date d'attribution du marché:
5.4.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
56220
Limerzel
3R Factory
FRANCE
ZA de l'Ardoise
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Valeur hors TVA 30 372,50 EUR
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter: Sous traitant 1: Eurovia
Nature des prestations sous-traitées: réalisation d'une plateforme pour structure multisports
Montant maximum sous-traité: 25 972,50 EUR HT
Sous-traitant 2: SDU
Nature des prestations sous-traitées: réalisation de massifs béton pour structure multisports
Montant maximum sous-traité: 4 400 EUR HT

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Montant attribué : 76 238,50 EUR HT (comprenant 74 838,50 EUR HT pour l'offre de base et 1 400,00 EUR HT pour la prestation supplémentaire n°3 retenue, portant sur l'ajout de deux mini buts surmontés de panneaux de basket).
Le marché est consultable à l'adresse indiqué en entête.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Rennes
+33 299635684
+33 223212828
FRANCE
http://www.ta-rennes.juradm.fr
Tribunal administratif
3 contour de la Motte
35000

Organe chargé des procédures de médiation

Nantes
+33 240476666
+33 240086404
FRANCE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue Chateaubriand
44000


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Rennes
+33 299635684
+33 223212828
FRANCE
Greffe du tribunal administratif
3 contour de la Motte
35000
greffe-ta-rennes@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
16.4.2013
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