Centrale des marchés
Services d'études Assistance à la commune de Saint-Avé pour l'élaboration et la conduite de la concertation avec la population et la mise en œuvre d'une stratégie de communication, dans le cadre des études préalable...
Commune de Saint-Avé 56890Saint-Avé fad@saint-ave.fr 02 97 44 58 91
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746680

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
383585-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché 

France-Saint-Avé: Services d'études

2015/S 211-383585

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Saint-Avé
Mairie de Saint-Avé, place de l'Hôtel de Ville
À l'attention de: Madame le maire
56890 Saint-Avé
FRANCE
Téléphone: +33 297607010
E-mail: fad@saint-ave.fr
Fax: +33 297445891

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Assistance à la commune de Saint-Avé pour l'élaboration et la conduite de la concertation avec la population et la mise en œuvre d'une stratégie de communication, dans le cadre des études préalables à la création d'une zone d'aménagement concerté.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 

Code NUTS FR524

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Assistance à la commune de Saint-Avé pour l'élaboration et la conduite de la concertation avec la population et la mise en œuvre d'une stratégie de communication, dans le cadre des études préalables à la création d'une zone d'aménagement concerté.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79311000, 71241000, 79933000, 79416200

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le montant du marché est inférieur au seuil de publicité européenne pour les marchés de services.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 50
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
ZAC CONCERTATION CENTRE VILLE
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 190-344705 du 1.10.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015-021 Intitulé: Assistance à la commune de Saint-Avé pour l'élaboration et la conduite de la concertation avec la population et la mise en œuvre d'une stratégie de communication, dans le cadre des études préalables à la création d'une zone d'aménagement concerté.
V.1)Date d'attribution du marché:
17.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Techne Cite
21 rue du Clos d'Orléans
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le montant total du marché comprend la tranche ferme à 23 950 EUR HT et la tranche conditionnelle à 10 255 EUR HT.
Les critères d'attribution tels que définis au règlement de consultation étaient les suivants:
— prix des prestations: 50 % (dont 30 % pour la tranche ferme et 20 % pour la tranche conditionnelle),
— valeur technique: 50 %.
Le marché est consultable à l'adresse indiquée en entête dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
3 contour de la Motte
35000 Rennes
FRANCE
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 299635684

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
44042 Nantes
FRANCE
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif
3 contour de la Motte
35000 Rennes
FRANCE
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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