Matériel de sonorisation

17/07/2015    S136    États membres - Marché de fournitures - Avis d'attribution - Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché 
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France-Saint-Avé: Matériel de sonorisation

2015/S 136-250735

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Saint-Avé
Mairie de Saint-Avé, place de l'Hôtel de Ville
À l'attention de: Madame le maire
56890 Saint-Avé
FRANCE
Téléphone: +33 297607010
E-mail: fad@saint-ave.fr
Fax: +33 297445891

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org

I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Mise à disposition de matériel de sonorisation et de lumière pour la commune.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Location

Code NUTS FR524

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Mise à disposition de matériel de sonorisation et de lumière pour la commune.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

32342410, 31520000, 31527260

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non


II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureAttribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le montant du marché est inférieur au seuil de publicité européen pour les marchés de fournitures.


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40


IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur SONO DOME


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 114-206697 du 16.6.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015-017 Intitulé: Mise à disposition de matériel de sonorisation et de lumière pour la communeV.1)Date d'attribution du marché:30.6.2015


V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SARL orage
2 rue Denis Papin
56890 Saint-Avé
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires: Le marché est attribué sur la base d'un montant global estimatif annuel de 18 959 EUR HT correspondant à 15 500 EUR HT pour la partie forfaitaire et 3 459 EUR HT estimés pour la partie à prix unitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.9.2015. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an à compter du 1er septembre, sans nouvelle mise en concurrence. La durée maximale totale du marché est de 4 ans, reconductions incluses. Le règlement de la consultation précisait les critères de jugement des offres et les éléments d'appréciation de ces critères.
La partie à prix unitaires est à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics français (accord-cadre au sens du droit communautaire) avec commandes annuelles minimum de 10 000 EUR TH et maximum de 18 0000 EUR HT. Ce marché est consultable à l'adresse mentionnée en entête dans le respect des secrets protégés par la loi.


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
3 contour de la Motte
35000 Rennes
FRANCE
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 299635684

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
44042 Nantes Cedex 1
FRANCE
E-mail: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif
3 contour de la Motte
35000 Rennes
FRANCE
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

VI.4)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015