Centrale des marchés
Marché de travaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Marché de travaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Trava...
Commune de Saint-Avé 56890Saint-Avé fad@saint-ave.fr 0297445891
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Marché de travaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541149

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/03/13)
103086-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Avé
+33 297445891
+33 297607010
FRANCE
Commune de Saint-Avé
M. le maire
Mairie, place de l'Hôtel de Ville
56890
fad@saint-ave.fr

Adresse(s) internet:

https://marches.e-megalisbretagne.org


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marché de travaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Morbihan
FR524


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics français. Il concern des travaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales. Le marché a une durée d'un an, reconductible deux fois par période d'un an sans nouvelle mise en concurrence. Accord cadre avec un opérateur économique au sens du droit européene. Montants annuels des commandes situés entre un minimum de 600 000 EUR HT et un maximum de 700 000 EUR HT.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'assainissement
45232410

Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
45232454


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 55
2. Prix. Pondération 40
3. Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 5

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis en cas de transparence ex ante volontaire

063323-2013
2013/S 40-063323


V.1)
Date d'attribution du marché:
18.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
56450
Theix
Eurovia
FRANCE
Impasse St-Léonard
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Valeur hors TVA 100 000,00 EUR

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Le marché est attribué sur la base d'un rabais de 19,3 %. Il est consultable à l'adresse mentionnée en entête.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Rennes
+33 299635684
+33 223212828
FRANCE
http://www.ta-rennes.juradm.fr
Tribunal administratif
3 contour de la Motte
35000

Organe chargé des procédures de médiation

Nantes
+33 240476666
+33 240086404
FRANCE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue Chateaubriand
44000


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Rennes
+33 299635684
+33 223212828
FRANCE
Greffe du tribunal administratif
3 contour de la Motte
35000
greffe-ta-rennes@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
26.3.2013
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