Centrale des marchés
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour l'EHPAD et l'ALSH II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour l'EHPAD et l'ALSH. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prest...
Commune de Saint-Avé 56890Saint-Avé fad@saint-ave.fr 0297445891
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Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour l'EHPAD et l'ALSH

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745000

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/06/13)
212628-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Avé
56890
Mairie, place de l'Hôtel de Ville
+33 297445891
Commune de Saint-Avé
+33 297607010
fad@saint-ave.fr
M. le maire
FRANCE

Adresse(s) internet:

https://marches.e-megalisbretagne.org


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour l'EHPAD et l'ALSH.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Morbihan
FR524


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour l'EHPAD et l'ALSH.
Le marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics français correspondant à un accord cadre au sens du droit européen).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Repas préparés
15894200

Services de préparation de repas
55321000

Services de repas livrés à domicile
55521100


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le montant du marché est inférieur au seuil de publicité européenne pour les marchés de fourntiure.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix.. Pondération 50
2. Valeur technique.. Pondération 40
3. Performances en matière de protection de l'environnement.. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2013-024.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis en cas de transparence ex ante volontaire

174403-2013
2013/S 102-174403


V.1)
Date d'attribution du marché:
17.6.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
44481
Carquefou
espace Performance, 1 La Fleuriaye BP 10718
Compass group
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le marché est attribué à la société Compass group pour un montant estimatif de 23 409,35 EUR HT. Le montant minimum du marché est de 10 000 EUR HT.
Le montant maximum du marché est de 60 000 EUR HT.
Le marché est consultable à l'adresse indiquée en entête.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Rennes
http://www.ta-rennes.juradm.fr
3 contour de la Motte
35000
Tribunal administratif
+33 223212828
+33 299635684
FRANCE

Organe chargé des procédures de médiation

Nantes
44000
8 rue Chateaubriand
+33 240476666
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
+33 240086404
FRANCE


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Rennes
35000
3 contour de la Motte
+33 299635684
Greffe du tribunal administratif
+33 223212828
greffe-ta-rennes@juradm.fr
FRANCE
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
25.6.2013
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