Centrale des marchés
Entretien des espaces verts et désherbage des bordures et allées - Marché réservé de l'article L.2113-12 du code de la commande publique Entretien des espaces verts et désherbage des bordures et allées (marché réservé de l'article L.2113-12 du code de la commande publique). La consultation est passée dans le cadre du groupement de c...
Commune de Saint-Avé 56890Saint-Avé fad@saint-ave.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Entretien des espaces verts et désherbage des bordures et allées - Marché réservé de l'article L.2113-12 du code de la commande publique

Marché public ou privé
Référence du marché : 5833227

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/01/21)
21-3529
JOUE (15/01/21)
018848-2021

Département(s) de publication : 56
Annonce No 21-3529
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint-Avé, Numéro national d'identification : 21560206100016, Mairie, Direction des affaires financières, Service commande publique et assurances, 56890, SAINT-AVE, F, Téléphone : (+33) 2 97 60 70 10, Courriel : fad@saint-ave.fr, Code NUTS : FRH04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.saint-ave.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalisbretagne.org
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé, Numéro national d'identification : 26560163300059, Mairie, place de l'Hôtel de Ville, 56890, SAINT-AVE, F, Téléphone : (+33) 2 97 60 70 10, Courriel : fad@saint-ave.fr, Fax : (+33) 2 97 44 58 91, Code NUTS : FRH04, Adresse internet : http://saint-ave.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien des espaces verts et désherbage des bordures et allées - Marché réservé de l'article L.2113-12 du code de la commande publique
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Entretien des espaces verts et désherbage des bordures et allées (marché réservé de l'article L.2113-12 du code de la commande publique). La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la commune et le CCAS en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique. La commune, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de consultation. A l'issue de la procédure, les représentants habilités de la commune et du CCAS signeront les marchés qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les entreprises communes retenues. La valeur estimée du marché renseignée au II.1.5 ci-après correspond au montant maximum estimé du marché sur une période de 4 ans (montant non contractuel). Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité dans les actes d'engagement de chacun des deux lots.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Entretien des espaces verts et désherbage des bordures et allées - Marché réservé de l'article L.2113-12 du code de la commande publique
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des espaces verts
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77342000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune de Saint-Avé
II.2.4)Description des prestations : Entretien des espaces verts comprenant notamment l'entretien des pelouses, l'entretien des arbustes et des haies, l'entretien des espaces rustiques, des allées et surfaces sablées et l'entretien et le nettoyage de parkings
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 35
Prix :
     1. Prix / Pondération : 65
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestation supplémentaire éventuelle no1 (tonte des pelouses) pour le CCAS. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Désherbage des bordures de voirie et allées
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77312100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune de Saint-Avé
II.2.4)Description des prestations : Les prestations correspondent à du désherbage alternatif des bordures de voirie et des allées et pavages.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 35
Prix :
     1. Prix / Pondération : 65
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 135-332579 du 15/07/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020-0121 2020-0131
Lot nº : 1
Intitulé : Entretien des espaces verts
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 janvier 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ESAT Les ateliers du Prat - ADAPEI56, Numéro national d'identification : 77561767300097, rue de l'Espérance - ZI du Prat, 56000, Vannes, F, Téléphone : (+33) 2 97 68 83 00, Courriel : leprat@adapei56.net, Code NUTS : FRH04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 230 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020-0122 2020-0132
Lot nº : 2
Intitulé : Désherbage des bordures de voirie et allées
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 janvier 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ESAT Les ateliers du Prat - ADAPEI56, Numéro national d'identification : 77561767300097, rue de l'Espérance - ZI du Prat, 56000, VANNES, F, Téléphone : (+33) 2 97 68 83 00, Courriel : leprat@adapei56.net, Code NUTS : FRH04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 120 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les valeurs de marchés renseignées à la section V correspondent au montants maximums estimés des lots 1 et 2 sur une période de 4 ans (montants non contractuel). Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité dans les actes d'engagements correspondants.Les marchés sont consultables à l'adresse indiquée en entête dans le respect des secrets protégés par la loi
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35000, RENNES, F, Téléphone : (+33)2 23 21 28 28, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Immeuble Skyline - 22, mail Pablo Picasso BP24209, 44042, Nantes CEDEX 1, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, Fax : (+33) 2 53 46 79 79
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35000, RENNES, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 janvier 2021
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous