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Entretien des espaces verts et désherbage des bordures de voirie (marché réservé de l'article 15 du Code des marchés publics)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13557

Date de clôture estimée : 27/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/02/12)
BOAMP (04/02/12)
12-16544
Commune de Saint-Avé
Entretien des espaces verts et désherbage des bordures de voirie
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saint-Avé. Correspondant : M. Le Maire, mairie, place de l'Hôtel-de-Ville, 56890 Saint-Avé, tél. 02 97 60 70 10, fax 02.97.44.58.91, courriel : fad@saint-ave.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : entretien des espaces verts et désherbage des bordures de voirie (marché réservé de l'article 15 du Code des marchés publics).
Catégorie de services : 27.
CPV, objet principal : 77310000.
Objets supplémentaires : 77312100.
Lieu d'exécution : territoire de la commune, 56890 Saint-Avé.
Code NUTS : FR524.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 28 (procédure adaptée), 14 (conditions environnementales figurant au CCTP) et 15 (marché réservé) du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché.
Il peut être reconduit deux fois par période d'un an. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le marché est traité à prix unitaires.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chacun des lots fait l'objet d'un marché passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes à passer sont indiquées dans le détail quantitatif estimatif fictif (DQEF), la liste des sites et l'acte d'engagement. Les marchés sont à bon de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics français, avec minimum et maximum indiqués à l'acte d'engagement. Ces marchés à bons de commande sont des accords-cadres passés avec un opérateur économique, au sens du droit communautaire (directive 2004/18 CE du 31 mars 2004 et fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission en date du 14 juillet 2005).
Options :
Descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations sont susceptibles d'être effectuées dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché ou d'avenants, conclus sans nouvelle mise en concurrence. La durée totale maximum possible des marchés est de 3 ans (c'est-à-dire 3 fois un an si 2 reconductions sont effectuées).
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché sera assuré par le budget de la commune. Une avance pourra être versée en application des articles 87 à 90 du CMP. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51-VI du Code des marchés publics (CMP), il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques, soit avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En application de l'article 51-VII du CMP, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme soit d'un groupement solidaire d'opérateurs économiques, soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics, à caractère environnemental prenant en compte les objectifs de développement durable. Elles sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières du lot 02.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties et capacités techniques et financières.
2. Capacités professionnelles.
Le marché est réservé à des ateliers protégés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat.
_ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
_ Un justificatif du pouvoir du signataire à engager le candidat.
_ En cas de groupement, la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
_ Justificatifs attestant du respect des conditions pour soumissionner dans le cadre de l'article 15 du CMP.
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
_ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ prix des prestations : 50 % ;
_ valeur technique : 35 % ;
_ performances en matière de protection de l'environnement : 15 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 27 février 2012 à 17 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12FCS001.
Renseignements complémentaires : les modalités de jugement des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Des négociations pourront être engagées (voir le règlement de la consultation). La visite des sites, obligatoire, sera attestée par la fourniture, dans l'offre du candidat, du certificat de visite complété par un représentant de la collectivité.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org (Entité : ville de Saint-Avé). Il peut être remis gratuitement sur support papier au candidat qui en fait la demande aux coordonnées indiquées ci-dessous. Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les pièces de candidatures et d'offres à transmettre sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les plis devront porter l'intitulé de la consultation et être remis :
_ soit sur support papier : contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal ;
_ soit par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur : https://marches.c-megalisbretagne.org (Entité : ville de Saint-Avé).
Dans les deux cas, ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse indiquée en en-tête.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : commune, services techniques, ateliers municipaux. Correspondant : M. Jehanno, 9, rue Marcel-Dassault, 56890 Saint-Avé, tél. 02 97 60 82 55, fax 02.97.44.58.91, courriel : ateliers@saint-ave.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : commune, service finances achats durables. Correspondant : Mme Jicquello, mairie, place de l'Hôtel-de-Ville, 56890 Saint-Avé, tél. 02 97 60 70 10, fax 02.97.44.58.91, courriel : fad@saint-ave.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, 8, rue Châteaubriand, 44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 04, fax 02.40.47.66.66.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif, 3, contour de La Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, courriel : greffe-ta-rennes@juradm.fr, fax 02.99.63.56.84.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 : entretien des espaces verts.
CPV, objet principal : 310000.
Lot 02 : désherbage des bordures de voirie.
CPV, objet principal : 77312100.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er février 2012.
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