Centrale des marchés
assistance et conseil : étude du besoin en logements adaptés pour les personnes handicapées et accompagnement assistance et conseil : étude du besoin en logements adaptés pour les personnes handicapées et accompagnement mission d'assistance et de conseil à la commune pour la réalisation d'une étude du beso...
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Assistance et conseil : étude du besoin en logements adaptés pour les personnes handicapées et accompagnement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743652

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-114303
Avis de marché
Département de publication : 56
Annonce No 13-114303
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Avé.
 Correspondant : M. le maire, mairie Place de la Mairie 56890 Saint-Avétél. : 02-97-60-70-10télécopieur : 02-97-44-58-91courriel : fad@saint-ave.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Objet du marché : mission d'assistance et de conseil à la commune pour la réalisation d'une étude du besoin en logements adaptés pour les personnes handicapées et l'accompagnement à la réalisation du projet.
Lieu d'exécution : mairie, 56890 Saint-Avé.

Caractéristiques principales : 
le marché comporte une tranche ferme (Tf) concernant une étude de besoins et une tranche conditionnelle 1 (Tc1) portant sur l'accompagnement de la commune dans la mise en œuvre du projet. La consultation n'est pas découpée en lots. Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 28-i du code des marchés publics. Délais d'exécution : 6 mois pour la TF, 12 mois pour la Tc1 (délai d'affermissement de 7 mois) . Les prestations demandées figurent au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est traité suivant une proposition financière valant bordereau des prix unitaires et état des prix forfaitaires. Les quantités sont données au CCTP. Codes de nomenclature européenne (Cpv) : Services d'études. (793110007).services d'analyse technique ou services de conseil. (716210007)services divers d'ingénierie. (713300000).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les études seront financées par le budget communal. Elles seront payées par virement administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Intérêts moratoires prévus au CCAP en cas de retard de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques, soit avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En application de l'article 51 VII du CMP, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme soit d'un groupement solidaire d'opérateurs économiques, soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les justifications à fournir sont précisées dans le règlement de la consultation. Le candidat retenu pour cette consultation peut se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13pi001.

Renseignements complémentaires : les modalités de jugement des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Des négociations pourront être engagées (voir le règlement de la consultation).
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 3, contour de La Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84, adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics 8, rue Chateaubriand, 44000 Nantes, tél. : 02-40-08-64-04, télécopieur : 02-40-47-66-66.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif 3, contour de La Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe-ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org (Entité : ville de saint-avé). Il peut être remis gratuitement une fois sur support papier au candidat qui en fait la demande en français aux coordonnées indiquées ci-dessous. Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les pièces de candidatures et d'offres à transmettre et les modalités de transmission sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les plis devront porter l'intitulé de la consultation et être remis :
- soit sur support papier : contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal,
- soit par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org
(Entité : ville de saint-avé)
Dans les deux cas, ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse indiquée en en-tête.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune
Direction de la solidarité Correspondant : Mme Bégot, mairie Place de l'hôtel de Ville, 56890 Saint-Avé, tél. : 02-97-60-70-10, télécopieur : 02-97-44-58-91, courriel : christelle.begot@saint-ave.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune; Service commande publique.
Correspondant : Mme Jicquello, mairie Place de l'hôtel de Ville, 56890 Saint-Avé, tél. : 02-97-60-70-10, télécopieur : 02-97-44-58-91, courriel : fad@saint-ave.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

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