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56 achat de deux tracteurs pour le service des espaces verts et reprise de matériels d'entretien d'espaces verts à Saint-Avé 56 achat de deux tracteurs pour le service des espaces verts et reprise de matériels d'entretien d'espaces verts à Saint-Avé achat de deux tracteurs pour le service des espaces verts et reprise de ...
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56 achat de deux tracteurs pour le service des espaces verts et reprise de matériels d'entretien d'espaces verts à Saint-Avé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430018

Date de clôture estimée : 18/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-236971

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Avé.
Correspondant : M. le maire, mairie Place de l'hôtel de Ville 56890 Saint-Avé tél. : 02-97-60-70-10 télécopieur : 02-97-44-58-91 courriel : fad@saint-ave.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de deux tracteurs pour le service des espaces verts et reprise de matériels d'entretien d'espaces verts.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 16700000.

Lieu de livraison : centre technique municipal - 9, rue Marcel Dassault, 56890 Saint-Avé.

Code NUTS : FR524.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prescriptions techniques des tracteurs à acheter et la description et le nombre des matériels à reprendre sont détaillés dans le cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'achat porte sur deux tracteurs. La reprise concerne 3 matériels d'entretien d'espaces verts.
Les prestations sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Le délai de livraison est de 4 mois maximum à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai de reprise est compris dans ce délai.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de prélever une retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par le budget communal et payées par virement administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Une avance pourra être versée en application des articles 87 à 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics (Cmp), il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques, soit avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En application de l'article 51 VII du CMP, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme soit d'un groupement solidaire d'opérateurs économiques, soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1/garanties et capacités techniques et financières
2/capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les pièces de candidatures à fournir figurent à l'acte d'engagement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations y compris de la reprise : 40 % ;
- coûts tout au long du cycle de vie : 5 % ;
- valeur technique : 45 % ;
- service après-vente : 5 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 janvier 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Achat 2 tracteurs.

Renseignements complémentaires : les modalités de jugement des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les séances d'ouverture des plis et de jugement des offres ne sont pas publiques. Des négociations pourront être engagées et des démonstrations demandées (voir le règlement de la consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur suivant : https://marches.e-megalisbretagne.org (Entité : ville de saint-avé). Il peut être remis gratuitement sur support papier au candidat qui en fait la demande par écrit en français aux coordonnées indiquées ci-dessous. Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les pièces de candidatures et d'offres à transmettre et les modalités de transmission sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les plis devront porter l'intitulé de la consultation et du lot soumissionné et être remis :
- soit sur support papier : contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal ;
- soit par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.
(Entité : ville de saint-avé)
Dans les deux cas, ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse indiquée en en-tête

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune.
Correspondant : mm Jéhanno ou Le Veux, centre technique municipal 9, rue Marcel Dassault, 56890 Saint-Avé, tél. : 02-97-60-82-55, télécopieur : 02-97-44-58-91, courriel : ateliers@saint-ave.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune.
Correspondant : Mme Jicquello, mairie Place de l'hôtel de Ville, 56890 Saint-Avé, tél. : 02-97-60-70-10, télécopieur : 02-97-44-58-91, courriel : fad@saint-ave.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 3, contour de La Motte 35000 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics 8, rue Chateaubriand 44000 Nantes tél. : 02-40-08-64-04 télécopieur : 02-40-47-66-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif 3, contour de La Motte 35000 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe-ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Achat d'un tracteur de moins de deux ans et comptant 700 heures maximum pouvant atteler divers matériels et reprise d'un matériel.

C.P.V. - Objet principal : 16700000.
Lot(s) 2 Achat d'un tracteur de moins de deux ans et comptant 1 000 heures maximum pouvant atteler une épareuse et reprise de deux matériels.

C.P.V. - Objet principal : 16700000.

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