See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de restructuration et extension du siège de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance sur le site des Garennes sur Loire (49)
Description: Le présent marché, divisé en 17 lots, porte sur les travaux de restructuration et d'extension du siège de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance sur le site des Garennes sur Loire (49).
Identifiant de la procédure: f67191a0-1948-446f-a74a-60e5395acbf8
Identifiant interne: 2025BATOP05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45113000 Travaux de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Fuye
Ville: Les Garennes sur Loire
Code postal: 49610
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Terrassements, VRD et espaces verts - clôtures
Description: Terrassements, VRD et espaces verts - clôtures
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les-Garennes-sur-Loire
Code postal: 49610
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le délai d'exécution du présent lot est détaillé dans le planning joint au DCE.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera analysé selon la formule suivante : Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) x 70 L'analyse du critère prix se fera sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) dûment complétée par le candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnentale (6%) Gestion des déchets : tri (33%), traitement (33%) et recyclage des déchets (33%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 10% : Moyens humains : Composition de l'équipe qui sera mise à disposition pour l'exécution du marché détaillant les effectifs sur le chantier (60%), le personnel d'encadrement (20%) et les moyens humains alloués aux études du chantier (20%), affectés spécifiquement pour ce chantier 10% : Méthodologie / organisation de l'exécution des travaux (80%) et des études de travaux (20%) 4% : Gestion de l'insertion - nombre d'heures d'insertion proposées au-delà du minimum obligatoire fixé dans les pièces du marché ; (50%) - pertinence et la faisabilité des tâches confiées aux personnes en insertion. (50%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Prix : 70% - Technique : 24% - Environnement : 6%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Démolition et curage
Description: Démolition et curage
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature complémentaire (cpv): 45113000 Travaux de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les-Garennes-sur-Loire
Code postal: 49610
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le délai d'exécution du présent lot est détaillé dans le planning joint au DCE.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix sera analysé selon la formule suivante : Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) x 70 L'analyse du critère prix se fera sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) dûment complétée par le candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : 10% : Gestion des déchets : tri (40%), traitement (40%) et recyclage des déchets (20%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 10% : Moyens humains : Composition de l'équipe qui sera mise à disposition pour l'exécution du marché détaillant les effectifs sur le chantier (60%), le personnel d'encadrement (20%) et les moyens humains alloués aux études du chantier (20%), affectés spécifiquement pour ce chantier 10% : Méthodologie / organisation de l’exécution des travaux (80%) et des études de travaux (20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 70% Prix 20% Technique 10% Environnement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Gros oeuvre
Description: Gros oeuvre
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature complémentaire (cpv): 45113000 Travaux de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les-Garennes-sur-Loire
Code postal: 49610
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le délai d'exécution du présent lot est détaillé dans le planning joint au DCE.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera analysé selon la formule suivante : Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) x 70 L'analyse du critère prix se fera sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) dûment complétée par le candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale Gestion des déchets : tri (33%), traitement (33%) et recyclage des déchets (33%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 10% : Moyens humains : Composition de l'équipe qui sera mise à disposition pour l'exécution du marché détaillant les effectifs sur le chantier (60%), le personnel d'encadrement (20%) et les moyens humains alloués aux études du chantier (20%), affectés spécifiquement pour ce chantier 10% : Méthodologie / organisation de l'exécution des travaux (80%) et des études de travaux (20%) 4% : Gestion de l’insertion : • nombre d’heures d’insertion proposées au-delà du minimum obligatoire fixé dans les pièces du marché ; (50%) • pertinence et la faisabilité des tâches confiées aux personnes en insertion. (50%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 70% Prix 24% Technique 6% Environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Charpente - FOB et bardage bois
Description: Charpente - FOB et bardage bois
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262650 Travaux de bardage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Options:
Description des options: PSE : Remplacement remplissage acrotère (maille inox - JACOB) par métal déployé. Décision suite à l'attribution : la PSE n'est pas retenue.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les-Garennes-sur-Loire
Code postal: 49610
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le délai d'exécution du présent lot est détaillé dans le planning joint au DCE.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera analysé selon la formule suivante : Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) x 70 L'analyse du critère prix se fera sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) dûment complétée par le candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 10% : Moyens humains : Composition de l'équipe qui sera mise à disposition pour l'exécution du marché détaillant les effectifs sur le chantier (60%), le personnel d'encadrement (20%) et les moyens humains alloués aux études du chantier (20%), affectés spécifiquement pour ce chantier 10% : Méthodologie / organisation de l’exécution des travaux (80%) et des études de travaux (20%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : 10% : Gestion des déchets : tri (40%), traitement (40%) et recyclage des déchets (20%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 70% Prix 20% Technique 10% Environnement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Étanchéité
Description: Étanchéité
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature complémentaire (cpv): 45113000 Travaux de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les-Garennes-sur-Loire
Code postal: 49610
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le délai d'exécution du présent lot est détaillé dans le planning joint au DCE.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix sera analysé selon la formule suivante : Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) x 70 L'analyse du critère prix se fera sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) dûment complétée par le candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains (10%) : Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs sur le chantier (60%), le personnel d’encadrement (20%) et les moyens humains alloués aux études du chantier (20%), affectés spécifiquement pour ce chantier Méthodologie (10%) : Organisation de l’exécution des travaux (80%) et des études de travaux (20%) Gestion de l’insertion (4%) : • nombre d’heures d’insertion proposées au-delà du minimum obligatoire fixé dans les pièces du marché. (50%) • pertinence et la faisabilité des tâches confiées aux personnes en insertion. (50%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (6%) : Gestion des déchets : tri (33%), traitement (33%) et recyclage des déchets (33%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 70% Prix 24% Technique 6% Environnement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Menuiseries extérieures aluminium - protections solaires
Description: Menuiseries extérieures aluminium - protections solaires
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Options:
Description des options: PSE 1 : Remplacement des stores toiles façades SUD par des BSO ; PSE 2 : Remplacement menuiseries et murs rideaux thermolaqué par une finition ANODISEE. Décision suite à l'attribution : seule la PSE n°1 est retenue.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les-Garennes-sur-Loire
Code postal: 49610
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le délai d'exécution du présent lot est détaillé dans le planning joint au DCE.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera analysé selon la formule suivante : Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) x 70 L'analyse du critère prix se fera sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) dûment complétée par le candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains (10%) : Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs sur le chantier (60%), le personnel d’encadrement (20%) et les moyens humains alloués aux études du chantier (20%), affectés spécifiquement pour ce chantier Méthodologie (10%) : Organisation de l’exécution des travaux (80%) et des études de travaux (20%) Gestion de l’insertion (4%) : • nombre d’heures d’insertion proposées au-delà du minimum obligatoire fixé dans les pièces du marché. (50%) • pertinence et la faisabilité des tâches confiées aux personnes en insertion. (50%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (6%) : Gestion des déchets : tri (33%), traitement (33%) et recyclage des déchets (33%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 70% Prix 24% Technique 6% Environnement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Serrurerie
Description: Serrurerie
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
Options:
Description des options: PSE : Remplacement GC vitrés avec sabots en pied par GC vitrées sur ossature. Décision suite à l'attribution : la PSE n'est pas retenue.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les-Garennes-sur-Loire
Code postal: 49610
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le délai d'exécution du présent lot est détaillé dans le planning joint au DCE.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera analysé selon la formule suivante : Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) x 70 L'analyse du critère prix se fera sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) dûment complétée par le candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Moyens humains (10%) : Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs sur le chantier (60%), le personnel d’encadrement (20%) et les moyens humains alloués aux études du chantier (20%), affectés spécifiquement pour ce chantier Méthodologie (10%) : Organisation de l’exécution des travaux (80%) et des études de travaux (20%) Gestion de l’insertion (4%) : • nombre d’heures d’insertion proposées au-delà du minimum obligatoire fixé dans les pièces du marché. (50%) • pertinence et la faisabilité des tâches confiées aux personnes en insertion. (50%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (6%) : Gestion des déchets : tri (33%), traitement (33%) et recyclage des déchets (33%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 70% Prix 24% Technique 6% Environnement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Doublage - Cloisons - Isolation
Description: Doublage - Cloisons - Isolation
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les-Garennes-sur-Loire
Code postal: 49610
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le délai d'exécution du présent lot est détaillé dans le planning joint au DCE.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera analysé selon la formule suivante : Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) x 70 L'analyse du critère prix se fera sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) dûment complétée par le candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Moyens humains (10%) : Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs sur le chantier (60%), le personnel d’encadrement (20%) et les moyens humains alloués aux études du chantier (20%), affectés spécifiquement pour ce chantier Méthodologie (10%) : Organisation de l’exécution des travaux (80%) et des études de travaux (20%) Gestion de l’insertion (4%) : • nombre d’heures d’insertion proposées au-delà du minimum obligatoire fixé dans les pièces du marché. (50%) • pertinence et la faisabilité des tâches confiées aux personnes en insertion. (50%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (6%) : Gestion des déchets : tri (33%), traitement (33%) et recyclage des déchets (33%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 70% Prix 24% Technique 6% Environnement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Menuiseries intérieures bois
Description: Menuiseries intérieures bois
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Options:
Description des options: PSE : Remplacement reprise parquet par moquette dans salle du conseil. Décision suite à l'attribution : la PSE n'est pas retenue.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les-Garennes-sur-Loire
Code postal: 49610
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le délai d'exécution du présent lot est détaillé dans le planning joint au DCE.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera analysé selon la formule suivante : Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) x 70 L'analyse du critère prix se fera sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) dûment complétée par le candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Moyens humains (10%) : Composition de l'équipe qui sera mise à disposition pour l'exécution du marché détaillant les effectifs sur le chantier (60%), le personnel d'encadrement (20%) et les moyens humains alloués aux études du chantier (20%), affectés spécifiquement pour ce chantier Méthodologie (10%) : Organisation de l'exécution des travaux (80%) et des études de travaux (20%) Gestion de l'insertion (4%) : • nombre d'heures d'insertion proposées au-delà du minimum obligatoire fixé dans les pièces du marché. (50%) • pertinence et la faisabilité des tâches confiées aux personnes en insertion. (50%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (6%) : Gestion des déchets : tri (33%), traitement (33%) et recyclage des déchets (33%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 70% Prix 24% Technique 6% Environnement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Chape - Carrelage - Faïence
Description: Chape - Carrelage - Faïence
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages
Nomenclature complémentaire (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Options:
Description des options: PSE : Remplacement format carrelage 120 x 60 cm par formats 60 x 60 cm. Décision suite à l'attribution : la PSE n'est pas retenue.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les-Garennes-sur-Loire
Code postal: 49610
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le délai d'exécution du présent lot est détaillé dans le planning joint au DCE.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera analysé selon la formule suivante : Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) x 70 L'analyse du critère prix se fera sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) dûment complétée par le candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Moyens humains (10%) : Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs sur le chantier (60%), le personnel d’encadrement (20%) et les moyens humains alloués aux études du chantier (20%), affectés spécifiquement pour ce chantier Méthodologie (10%) : Organisation de l’exécution des travaux (80%) et des études de travaux (20%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (10%) : Gestion des déchets : tri (40%), traitement (40%) et recyclage des déchets (20%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 70% Prix 20% Technique 10% Environnement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Plafonds suspendus
Description: Plafonds suspendus
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
Nomenclature complémentaire (cpv): 45113000 Travaux de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les-Garennes-sur-Loire
Code postal: 49610
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le délai d'exécution du présent lot est détaillé dans le planning joint au DCE.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera analysé selon la formule suivante : Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) x 70 L'analyse du critère prix se fera sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) dûment complétée par le candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Moyens humains (10%) : Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs sur le chantier (60%), le personnel d’encadrement (20%) et les moyens humains alloués aux études du chantier (20%), affectés spécifiquement pour ce chantier Méthodologie (10%) : Organisation de l’exécution des travaux (80%) et des études de travaux (20%) Gestion de l’insertion (4%) : • nombre d’heures d’insertion proposées au-delà du minimum obligatoire fixé dans les pièces du marché. (50%) • pertinence et la faisabilité des tâches confiées aux personnes en insertion. (50%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (6%) : Gestion des déchets : tri (33%), traitement (33%) et recyclage des déchets (33%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 70% Prix 24% Technique 6% Environnement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Peinture intérieures - Nettoyage
Description: Peinture intérieures - Nettoyage
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les-Garennes-sur-Loire
Code postal: 49610
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le délai d'exécution du présent lot est détaillé dans le planning joint au DCE.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera analysé selon la formule suivante : Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) x 70 L'analyse du critère prix se fera sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) dûment complétée par le candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Moyens humains (10%) : Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs sur le chantier (60%), le personnel d’encadrement (20%) et les moyens humains alloués aux études du chantier (20%), affectés spécifiquement pour ce chantier Méthodologie (10%) : Organisation de l’exécution des travaux (80%) et des études de travaux (20%) Gestion de l’insertion (4%) : • nombre d’heures d’insertion proposées au-delà du minimum obligatoire fixé dans les pièces du marché. (50%) • pertinence et la faisabilité des tâches confiées aux personnes en insertion. (50%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (6%) : Gestion des déchets : tri (33%), traitement (33%) et recyclage des déchets (33%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 70% Prix 24% Technique 6% Environnement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Sols souples
Description: Sols souples
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature complémentaire (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Options:
Description des options: PSE : Remplacement reprise parquet par moquette dans salle du conseil. Décision suite à l'attribution : la PSE n'est pas retenue.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les-Garennes-sur-Loire
Code postal: 49610
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le délai d'exécution du présent lot est détaillé dans le planning joint au DCE.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera analysé selon la formule suivante : Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) x 70 L'analyse du critère prix se fera sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) dûment complétée par le candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Moyens humains (10%) : Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs sur le chantier (60%), le personnel d’encadrement (20%) et les moyens humains alloués aux études du chantier (20%), affectés spécifiquement pour ce chantier Méthodologie (10%) : Organisation de l’exécution des travaux (80%) et des études de travaux (20%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (10%) : Gestion des déchets : tri (40%), traitement (40%) et recyclage des déchets (20%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 70% Prix 20% Technique 10% Environnement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Ascenseur
Description: Ascenseur
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les-Garennes-sur-Loire
Code postal: 49610
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le délai d'exécution du présent lot est détaillé dans le planning joint au DCE.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera analysé selon la formule suivante : Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) x 70 L'analyse du critère prix se fera sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) dûment complétée par le candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Moyens humains (10%) : Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs sur le chantier (60%), le personnel d’encadrement (20%) et les moyens humains alloués aux études du chantier (20%), affectés spécifiquement pour ce chantier Méthodologie (10%) : Organisation de l’exécution des travaux (80%) et des études de travaux (20%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (10%) : Gestion des déchets : tri (40%), traitement (40%) et recyclage des déchets (20%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 70% Prix 20% Technique 10% Environnement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Chauffage - ventilation - plomberie
Description: Chauffage - ventilation - plomberie
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232141 Installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les-Garennes-sur-Loire
Code postal: 49610
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le délai d'exécution du présent lot est détaillé dans le planning joint au DCE.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera analysé selon la formule suivante : Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) x 70 L'analyse du critère prix se fera sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) dûment complétée par le candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Moyens humains (10%) : Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs sur le chantier (60%), le personnel d’encadrement (20%) et les moyens humains alloués aux études du chantier (20%), affectés spécifiquement pour ce chantier Méthodologie (10%) : Organisation de l’exécution des travaux (80%) et des études de travaux (20%) Gestion de l’insertion (4%) : • nombre d’heures d’insertion proposées au-delà du minimum obligatoire fixé dans les pièces du marché. (50%) • pertinence et la faisabilité des tâches confiées aux personnes en insertion. (50%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (6%) : Gestion des déchets : tri (33%), traitement (33%) et recyclage des déchets (33%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 70% Prix 24% Technique 6% Environnement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Forage géothermie
Description: Forage géothermie
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les-Garennes-sur-Loire
Code postal: 49610
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le délai d'exécution du présent lot est détaillé dans le planning joint au DCE.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera analysé selon la formule suivante : Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) x 70 L'analyse du critère prix se fera sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) dûment complétée par le candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Moyens humains (10%) : Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs sur le chantier (60%), le personnel d’encadrement (20%) et les moyens humains alloués aux études du chantier (20%), affectés spécifiquement pour ce chantier Méthodologie (10%) : Organisation de l’exécution des travaux (80%) et des études de travaux (20%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (10%) : Gestion des déchets : tri (40%), traitement (40%) et recyclage des déchets (20%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 70% Prix 20% Technique 10% Environnement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Électricité - courants forts et faibles - photovoltaïque
Description: Électricité - courants forts et faibles - photovoltaïque
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Options:
Description des options: PSE : Suppression des postes de travail complémentaire PA1. Décision suite à l'attribution : la PSE n'est pas retenue.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les-Garennes-sur-Loire
Code postal: 49610
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le délai d'exécution du présent lot est détaillé dans le planning joint au DCE.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera analysé selon la formule suivante : Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) x 70 L'analyse du critère prix se fera sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) dûment complétée par le candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Moyens humains (10%) : Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs sur le chantier (60%), le personnel d’encadrement (20%) et les moyens humains alloués aux études du chantier (20%), affectés spécifiquement pour ce chantier Méthodologie (10%) : Organisation de l’exécution des travaux (80%) et des études de travaux (20%) Gestion de l’insertion (4%) : • nombre d’heures d’insertion proposées au-delà du minimum obligatoire fixé dans les pièces du marché. (50%) • pertinence et la faisabilité des tâches confiées aux personnes en insertion. (50%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (6%) : Gestion des déchets : tri (33%), traitement (33%) et recyclage des déchets (33%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 70% Prix 24% Technique 6% Environnement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 464 509,25 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 361 839,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025BATOP05-01
Titre: TERRASSEMENTS, VRD ET ESPACES VERTS - CLOTURES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEMCOH
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DEMCOH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 75 852,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025BATOP05-02
Titre: DEMOLITION CURAGE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DONADA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DONADA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 040 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025BATOP05-03
Titre: GROS OEUVRE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHARPENTE CENOMANE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CHARPENTE CENOMANE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 685 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025BATOP05-04
Titre: CHARPENTE - FOB ET BARDAGE BOIS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ANJOU ETANCHEITE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ANJOU ETANCHEITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 278 332,41 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025BATOP05-05
Titre: ETANCHEITE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SECOM'ALU SERRURERIE CONSTRUC METALLIQUE ALUMINIUM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SECOM'ALU SERRURERIE CONSTRUC METALLIQUE ALUMINIUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 371 676,45 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025BATOP05-06
Titre: MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - PROTECTIONS SOLAIRES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATLANTIQUE FER CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ATLANTIQUE FER CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 152 628,14 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025BATOP05-07
Titre: SERRURERIE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENTREPRISE BOURRIGAULT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ENTREPRISE BOURRIGAULT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 194 671,06 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025BATOP05-08
Titre: DOUBLAGE CLOISONS ISOLATION
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATELIER PEAU
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ATELIER PEAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 321 999,43 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025BATOP05-09
Titre: MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL YILDIZ
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SARL YILDIZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 118 465,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025BATOP05-10
Titre: CHAPE CARRELAGE FAIENCE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PLAFISOL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PLAFISOL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 128 896,02 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025BATOP05-11
Titre: PLAFONDS SUSPENDUS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL LUCAS ANGERS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SARL LUCAS ANGERS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 108 438,91 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025BATOP05-12
Titre: PEINTURES INTERIEURES - NETTOYAGE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL LUCAS ANGERS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SARL LUCAS ANGERS (lot 13)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 96 266,87 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025BATOP05-13
Titre: SOLS SOUPLES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CAURET
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CAURET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 32 400,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025BATOP05-14
Titre: ASCENSEUR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHAUFF'ECO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CHAUFF'ECO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 879 618,71 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025BATOP05-15
Titre: CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRAFORDYN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TRAFORDYN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 69 797,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025BATOP05-16
Titre: FORAGE GEOTHERMIE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEGELEC LOIRE OCEAN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CEGELEC LOIRE OCEAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de l'offre: 548 628,25 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025BATOP05-17
Titre: ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES - PHOTOVOLTAIQUE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
Numéro d’enregistrement: 20007155300016
Ville: Saint-Georges-sur-Loire
Code postal: 49170
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241749374
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 399 307 370 00433
Ville: LOIRE-AUTHION
Code postal: 49250
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEMCOH
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 534 150 768 000 24
Ville: BONCHAMP-LES-LAVAL
Code postal: 53960
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: DONADA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48928736700036
Ville: ORVAULT
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CHARPENTE CENOMANE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 401 704 010 000 16
Ville: REQUEIL
Code postal: 72510
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ANJOU ETANCHEITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81878544600050
Ville: LES PONTS-DE-CE
Code postal: 49130
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SECOM'ALU SERRURERIE CONSTRUC METALLIQUE ALUMINIUM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32015329900047
Ville: LES ACHARDS
Code postal: 85150
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ATLANTIQUE FER CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43393166400026
Ville: CHEMILLE-EN-ANJOU
Code postal: 49120
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ENTREPRISE BOURRIGAULT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42164838700023
Ville: MONTREUIL-JUIGNE
Code postal: 49460
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ATELIER PEAU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49911787700013
Ville: BEAUPREAU-EN-MAUGES
Code postal: 49110
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SARL YILDIZ
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 79159834500035
Ville: SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
Code postal: 49124
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: PLAFISOL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38904431400034
Ville: LE PELLERIN
Code postal: 44640
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SARL LUCAS ANGERS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39085793600012
Ville: ANGERS
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012, LOT-0013
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: CAURET
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 51745014400038
Ville: ECOUFLANT
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0014
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: CHAUFF'ECO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32484568400061
Ville: ECOUFLANT
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0015
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: TRAFORDYN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40180102200021
Ville: SAINT-NAZAIRE
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0016
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: CEGELEC LOIRE OCEAN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53791616500112
Ville: SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
Code postal: 49124
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0017
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7bcfd434-683a-4101-a618-f82bf77db933 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 11:18:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 195600-2026
Numéro de publication au JO S: 56/2026
Date de publication: 20/03/2026
