A proximité de Saint-Augustin-des-Bois 49170 Maine Et Loire
Acheteur : Communauté de Communes Loire Layon Aubance
49170 Saint-Georges-sur-Loire
2 Lots
Lot 1
Diagnostic et faisabilité
Lot 2
Maîtrise d'oeuvre
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.
Services d'ingénierie.
Services d'études.

Missions de maîtrise d'oeuvre pour diverses opérations de création ou d'aménagements de voirie sur le périmètre des voiries d'intérêt communautaire de la CCLLA

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/11/2026
JOUE - 786130-2026
786130-2026 - Résultats
France – Services d'études – Missions de maîtrise d'oeuvre pour diverses opérations de création ou d'aménagements de voirie sur le périmètre des voiries d'intérêt communautaire de la CCLLA
OJ S 219/2026 11/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Adresse électronique: marie.didier@loirelayonaubance.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour diverses opérations de création ou d'aménagements de voirie sur le périmètre des voiries d'intérêt communautaire de la CCLLA
Description: Le présent marché est un accord-cadre pour des missions de maîtrise d’œuvre pour diverses opérations d’infrastructures sur le domaine public d’intérêt communautaire de la Communauté de Commune Loire Layon Aubance (désignée CCLLA). La CCLLA envisage diverses opérations de réfection, réhabilitation et requalification de voiries, trottoirs et chaussées existants mais aussi d’aménagements neufs sur son territoire. Les objectifs principaux sont les suivants : • Réhabiliter la voirie ; • Embellir l’espace public et améliorer le cadre de vie des usagers ; • Améliorer les conditions de sécurité ; • Reprendre/réadapter ou créer des réseaux (principalement d’eaux pluviales) ; • Promouvoir l'accessibilité et le confort des espaces publics pour tous les usagers ; • Paysager les espaces publics ; • Créer des espaces de mobilités douces • Intégrer dans le projet l’ensemble des ouvrages présents dans le périmètre du projet pour obtenir un projet abouti (PAV et éclairage public par exemple, dans le cadre des compétences communale ou communautaires (Z.A.) parfois suivi par d’autres partenaires comme le SIEML). • Intégrerdes objectifs de développement durable et de transition écologique Ces opérations, partiellement connues à ce jour, nécessitent, selon leur état d’avancement, des études préalables et/ou un suivi des travaux. Le marché est donc divisé en deux lots.
Identifiant de la procédure: 83a0a296-6b59-49b4-ba85-eb59c88312c7
Identifiant interne: PPP1H4-368/6130/26VOI03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostic et faisabilité
Description: Le présent lot concerne les études de DIAG/FAISA devant permettre à la maitrise d’ouvrage de définir un programme et une estimation, afin qu’elle puisse se positionner sur les suites à donner à un projet.
Identifiant interne: 26VOI03-01_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options: 
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Adrien Meslier  
Ville: ST GEORGES SUR LOIRE
Code postal: 49170
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maîtrise d'oeuvre
Description: Le présent lot concerne les missions de maitrise d’œuvre. Elles peuvent concerner les éléments de mission de base et des missions complémentaires. Ces différentes missions de Maîtrise d’Œuvre sont celles définies dans l’annexe III à l’arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission du maître d’œuvre pour des opérations de construction neuve, de réutilisation ou de réhabilitation d’ouvrages d’infrastructure au sens de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, dite loi MOP des infrastructures à réaliser.
Identifiant interne: 26VOI03-02_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options: 
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Adrien Meslier  
Ville: ST GEORGES SUR LOIRE
Code postal: 49170
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ANJOU MAINE COORDINATION
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2/3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 577 440,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 1014-1355
Titre: Diagnostic et faisabilité
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SELAS LIGEIS
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1/3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 573 840,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 1014-1363
Titre: Diagnostic et faisabilité
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SELAS LIGEIS
Offre: 
Identifiant de l’offre: SELAS LIGEIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 551 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 1016-1315
Titre: Maîtrise d'oeuvre
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: INFRACONCEPT
Offre: 
Identifiant de l’offre: INFRACONCEPT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 675 100,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 1016-1316
Titre: Maîtrise d'oeuvre
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ANJOU MAINE COORDINATION
Offre: 
Identifiant de l’offre: ANJOU MAINE COORDINATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 591 200,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 1016-1317
Titre: Maîtrise d'oeuvre
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Numéro d’enregistrement: 20007155300016
Adresse postale: 1 rue Adrien Meslier
Ville: ST GEORGES SUR LOIRE
Code postal: 49170
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Marie DIDIER
Adresse électronique: marie.didier@loirelayonaubance.fr
Téléphone: +33 241749374
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ANJOU MAINE COORDINATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: FR 45056644300
Adresse postale: 4 rue de la chambre aux deniers
Ville: ANGERS
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: 7lieux@agence7lieux.fr
Téléphone: +33 241397313
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SELAS LIGEIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 45153441600016
Adresse postale: 4 quai ddes carmes
Ville: ANGERS
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: vrd@ligeis.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INFRACONCEPT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43799266200043
Adresse postale: 10 ZA Le Boulais
Ville: ACIGNE
Code postal: 35690
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: contact@infraconcept35.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e12d2cf-034d-47db-a0e2-4aa7d94131d2  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 14:45:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 786130-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026