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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Chantier des Collections Musée de la France de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Description: Chantier des Collections Musée de la France de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Identifiant de la procédure: c5594286-019a-45f3-9f7d-7244adf4a55c
Identifiant interne: 2025CULT02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES GARENNES SUR LOIRE
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Acquisition de mobilier & aménagement de la Réserve route de l'Aubance
Description: Lot 1 - Acquisition de mobilier & aménagement de la Réserve route de l'Aubance
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES GARENNES SUR LOIRE
Code postal: 49610
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/03/2026
Durée: 6 Jours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (/60)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique (/40) : Compétence - expérience (30%) ; Qualité des prestations & du matériel (30%) ; Respect des délais (35%) ; Choix des fournitures et méthodologie de mise en œuvre du marché en adéquation avec les préoccupations du développement durable (recyclage, circuits courts, prise en compte de l'environnement dans les choix de matériaux, produits et procédés de réalisation)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché Référé contractuel (articles L.551313 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de l validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et- 5/11 Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 – Dépoussiérage des Collections et de la Réserve route de l’Aubance
Description: Lot 2 – Dépoussiérage des Collections et de la Réserve route de l’Aubance
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES GARENNES SUR LOIRE
Code postal: 49610
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/03/2026
Durée: 6 Jours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (/60)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique (/40) : Compétence - expérience (30%) ; Qualité des prestations & du matériel (30%) ; Respect des délais (35%) ; Choix des fournitures et méthodologie de mise en œuvre du marché en adéquation avec les préoccupations du développement durable (recyclage, circuits courts, prise en compte de l'environnement dans les choix de matériaux, produits et procédés de réalisation)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché Référé contractuel (articles L.551313 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de l validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et- 5/11 Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 – Conditionnement, déménagement et aménagement des Collections dans la Réserve route de l’Aubance
Description: Lot 3 – Conditionnement, déménagement et aménagement des Collections dans la Réserve route de l’Aubance
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES GARENNES SUR LOIRE
Code postal: 49610
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/03/2026
Durée: 6 Jours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (/60)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique (/40) : Compétence - expérience (30%) ; Qualité des prestations & du matériel (30%) ; Respect des délais (35%) ; Choix des fournitures et méthodologie de mise en œuvre du marché en adéquation avec les préoccupations du développement durable (recyclage, circuits courts, prise en compte de l'environnement dans les choix de matériaux, produits et procédés de réalisation)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché Référé contractuel (articles L.551313 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de l validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et- 5/11 Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 – Désinsectisation des Collections
Description: Lot 4 – Désinsectisation des Collections
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES GARENNES SUR LOIRE
Code postal: 49610
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/03/2026
Durée: 6 Jours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (/60)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique (/40) : Compétence - expérience (30%) ; Qualité des prestations & du matériel (30%) ; Respect des délais (35%) ; Choix des fournitures et méthodologie de mise en œuvre du marché en adéquation avec les préoccupations du développement durable (recyclage, circuits courts, prise en compte de l'environnement dans les choix de matériaux, produits et procédés de réalisation)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché Référé contractuel (articles L.551313 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de l validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et- 5/11 Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 151 761,06 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OUEST RAYONNAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE OUEST RAYONNAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 31 866,06 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1 - Acquisition de mobilier & aménagement de la réserve route de l'Aubance
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PSP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PSP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 4 795,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2 - DEPOUSSIERAGE DES COLLECTIONS ET DE LA RESERVE ROUTE DE L'AUBANCE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BOVIS PAYS DE LOIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BOVIS PAYS DE LOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 75 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 3 - CONDITIONNEMENT, DEMENAGEMENT ET AMENAGEMENT DES COLLECTIONS DANS LA RESERVE ROUTE DE L'AUBANCE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: 3PA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 3PA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 40 100,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 4 - DESINSECTISATION DES COLLECTIONS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE
Numéro d’enregistrement: 20007155300016
Ville: Saint Georges sur Loire
Code postal: 49170
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0253618257
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OUEST RAYONNAGE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34405359000024
Ville: TREILLIERES
Code postal: 44119
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PSP
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 51313066600029
Ville: CHALONNES SUR LOIRE
Code postal: 49290
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BOVIS PAYS DE LOIRE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40990862400058
Ville: VERRIERES EN ANJOU
Code postal: 49480
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: 3PA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 50232151600010
Ville: LA CROIX EN TOURAINE
Code postal: 37150
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ff12198e-4708-4dc1-9a4c-e132c4fc0011 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2026 13:39:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 187268-2026
Numéro de publication au JO S: 54/2026
Date de publication: 18/03/2026
