1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC des Vallées du Haut Anjou
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE CHAMBELLAY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CHENILLE CHAMPTEUSSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'ERDRE EN ANJOU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE GREZ NEUVILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SCEAUX D'ANJOU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT AUGUSTIN DES BOIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE
Description: Le marché relatif à la présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué par la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, le CIAS et les communes de Chambellay, Chenillé-Champteussé, Erdre-en-Anjou, Grez-Neuville, Miré, Saint-Augustin des Bois et Sceaux d'Anjou.
Identifiant de la procédure: f883e6cb-1737-424e-a7fc-46f6c5b1f551
Avis précédent: ad9ac032-f92c-4d01-b207-323fea6de0d3-01
Identifiant interne: 24GC007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de gestion
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf. le règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: CC des Vallées du Haut Anjou
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Description: Responsabilité générale et risques annexes
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de gestion
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf. le règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Protection juridique et risques annexes
Description: Protection juridique et risques annexes
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de gestion
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf. le règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: CC des Vallées du Haut Anjou
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Véhicules à moteur et risques annexes
Description: Protection juridique et risques annexes
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de gestion
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf. le règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: CC des Vallées du Haut Anjou
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Cyber risques
Description: Cyber risques
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de gestion
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf. le règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: CC des Vallées du Haut Anjou
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 693 207,65 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: 24GC007-01 GROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 456 801,60 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24GC007-01
Titre: DOMMAGES AUX BIENS
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Organisation qui signe le marché: CC des Vallées du Haut Anjou
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SARRE ET MOSELLE
Nom officiel: CFDP
Offre:
Identifiant de l’offre: 24GC007-03 SARRE ET MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 34 422,80 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24GC007-03
Titre: PROTECTION JURIDIQUE
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Organisation qui signe le marché: CC des Vallées du Haut Anjou
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: 24GC007-04 GROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 167 105,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24GC007-04
Titre: VÉHICULES A MOTEURS
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Organisation qui signe le marché: CC des Vallées du Haut Anjou
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: ACL-COURTAGE
Nom officiel: GENERALI IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: 24GC007-05 ACL-COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 34 878,25 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24GC007-05
Titre: CYBER-RISQUES
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Organisation qui signe le marché: CC des Vallées du Haut Anjou
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC des Vallées du Haut Anjou
Numéro d’enregistrement: 20007186800158
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: LE LION D'ANGERS
Code postal: 49220
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241953174
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNE CHAMBELLAY
Numéro d’enregistrement: 21490064900010
Ville: CHAMBELLAY
Code postal: 49220
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241951054
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMMUNE DE CHENILLE CHAMPTEUSSE
Numéro d’enregistrement: 20005963200014
Ville: CHENILLE CHAMPTEUSSE
Code postal: 49220
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241951320
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COMMUNE D'ERDRE EN ANJOU
Numéro d’enregistrement: 20005958200011
Ville: ERDRE EN ANJOU
Code postal: 49220
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241614102
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COMMUNE DE GREZ NEUVILLE
Numéro d’enregistrement: 21490155500018
Ville: GREZ NEUVILLLE
Code postal: 49220
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241953513
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: COMMUNE DE MIRE
Numéro d’enregistrement: 21490205800012
Ville: MIRE
Code postal: 49330
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241328214
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: COMMUNE DE SCEAUX D'ANJOU
Numéro d’enregistrement: 21490330400019
Ville: SCEAUX D'ANJOU
Code postal: 49330
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241933030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT AUGUSTIN DES BOIS
Numéro d’enregistrement: 214 902 660 00015
Ville: SAINT AUGUSTIN DES BOIS
Code postal: 49170
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241770449
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
Numéro d’enregistrement: 20007853300011
Ville: LE LION D'ANGERS
Code postal: 49220
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241953174
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 38384469300887
Ville: RENNES
Code postal: 35012
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0005
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 30157314300023
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: CFDP
Numéro d’enregistrement: 95850615601600
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: ACL-COURTAGE
Numéro d’enregistrement: 81866077100028
Ville: ST CERE
Code postal: 46400
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: GENERALI IARD
Numéro d’enregistrement: 55206266302212
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9622a409-a4f7-4493-8646-dcda9758c3b6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 12:30:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 377-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
