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A proximité de Paris 14 75682 Paris
Acheteur : cnsa
66 avenue du Maine
75682 Paris Cedex 14
Tel : (+33) 1-53-91-28-41
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/10/2023  
Secteurs d'activité
Services d'études.

structuration du SPDA - accompagnement des préfigurateurs et co-conception du cahier des charges

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 555421-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Ville: Paris Cedex 14
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75682
Pays: France
Courriel: Marche_cnsa@cnsa.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Cnsa.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

structuration du SPDA - accompagnement des préfigurateurs et co-conception du cahier des charges

Numéro de référence: AOO-347-DADP-23
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché concerne deux niveaux d'appui complémentaires à la structuration du Service public départemental de l?autonomie (Spda) : Une mission d?appui aux territoires préfigurateurs et une mission d?appui à la co-conception du cahier des charges du SPDA

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

le marché concerne deux niveaux d?appui complémentaires à la structuration du Service public départemental de l?autonomie (Spda) : ? Une mission d?appui aux territoires préfigurateurs : accompagnement des acteurs locaux engagés dans la démarche à l?échelle départementale, facilitation des échanges entre partenaires départementaux, accompagnement des acteurs dans la conduite du projet afin d?assurer la structuration du SPDA. Animation des groupes de travail interdépartementaux sur des thématiques choisies par les acteurs : gouvernance, pilotage du projet, processus de mise en ?Uvre notamment. ? Une mission d?appui à la co-conception du cahier des charges du SPDA, s?appuyant sur l?expérience des préfigurateurs et permettant de créer un consensus national sur le socle de missions du SPDA et le référentiel qualité associé

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

prestations similaires possibles conformément à l'article R 2122-7 du code de la commande publique pour 100 000 euros HT maximum

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est à prix mixtes. La partie à bons de commande a unmontant maximum de 100 000 euros HT sur toute la durée du marché.Marché financé sur fonds propres de la Cnsa.Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/10/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

le DCE est disponible sur : www.marches-publics.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +331 44594400
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +331 44594400
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2023
Source de l'annonce : http://Marches-publics.gouv.fr/
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