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FOURNITURE DE REPAS CUISINÉS EN LIAISON FROIDE Saint Aubin sur Mer FOURNITURE DE REPAS CUISINÉS EN LIAISON FROIDE. Procédure adaptée. Commune de Saint-Aubin-sur-mer FOURNITURE DE REPAS CUISINÉS EN LIAISON FROIDE PROCEDUR...
Commune de Saint-Aubin-sur-mer 14750Saint-Aubin-sur-Mer dgs@saintaubinsurmer.fr 02 31 97 33 34
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FOURNITURE DE REPAS CUISINÉS EN LIAISON FROIDE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4519036

Date de clôture estimée : 07/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (24/04/19)
7201542401
Saint Aubin sur Mer
FOURNITURE DE REPAS CUISINÉS EN LIAISON FROIDE.
Procédure adaptée.
Commune de Saint-Aubin-sur-mer
FOURNITURE DE REPAS CUISINÉS EN LIAISON FROIDE
PROCEDURE ADAPTEE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Aubin-sur-mer. Correspondant : Monsieur Vincent THOMAS, 41 rue maréchal joffre 14750 SAINT AUBIN SUR MER - Tél. : 0231973024, Fax : 0231973334, Courriel : dgs@saintaubinsurmer.fr. Adresse Internet du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7046423. Type d'organisme : Commune.
Objet du marché : FOURNITURE DE REPAS CUISINÉS EN LIAISON FROIDE.
Type de marché : Services.
Type de prestations : Autres services.
Site ou lieu d'exécution principal : 130 Avenue du Général Koenig 14750 Saint Aubin sur Mer .
Code NUTS : FRD11
L'avis implique un accord cadre. Autres informations : Voire règlement de la consultation
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet de définir les conditions d39;intervention du prestataire en vue de réaliser la fourniture et la livraison de repas et autres prestations alimentaires selon le principe de la liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Saint Aubin sur Mer (14)..
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Quantités : La commune de Saint Aubin sur Mer (14) souhaite trouver un fournisseur de repas et de goamp;ucirc;ters en liaison froide pour ses cantines scolaires ainsi que des repas pour des adultes. Les repas seront destinamp;eacute;s amp;agrave; des enfants de maternelles et amp;eacute;lamp;eacute;mentaires, ainsi quamp;#039;amp;agrave; des adultes (encadrants, enseignants, personnel communal). Dans une logique de damp;eacute;veloppement durable, la promotion des circuits courts est demandamp;eacute;e. La saisonnalitamp;eacute; des produits frais est privilamp;eacute;giamp;eacute;e.
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Date prévisionnelle de début des prestations : 2 septembre 2019
Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Valeur technique : 40 % Le prix : 60 % Capacité économique et financière : Voir ramp;egrave;glement de la consultation Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Voir ramp;egrave;glement de la consultation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). - Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D 8222-8 du code du travail. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 2 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 6 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Voir règlement de la consultation Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 % valeur technqiue 60 % le prix
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 07 juin 2019 à 12 heures.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA/CANTINE/2019
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Voire règlement de la consultation.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Saint-Aubin-sur-mer. Correspondant : M ESVAN Ronan , 41 rue maréchal joffre, 14750 SAINT AUBIN SUR MER, Tel : 0616371274 - Courriel : dst@saintaubinsurmer.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Saint-Aubin-sur-mer. Correspondant : M THOMAS Vincent DGS, 41 rue maréchal joffre, 14750 SAINT AUBIN SUR MER, Tel : 0231973024 - Fax : 0231973334, Courriel : dgs@saintaubinsurmer.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen , 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen . Téléphone : 0231707272 -
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : ,
Date d'envoi du présent avis : 24 avril 2019.
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