A proximité de Saint-Aubin-sur-Mer 14750 Calvados
Acheteur : Commune de Saint-Aubin-sur-Mer
14750 Saint-Aubin-sur-Mer
Tel : 02 31 97 30 24
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Prestations de services d'assurance des risques statutaires

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/01/2025
JOUE - 883-2025
883-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Prestations de services d'assurance des risques statutaires
OJ S 1/2025 02/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Saint-Aubin-sur-Mer
Adresse électroniquerh@saintaubinsurmer.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de services d'assurance des risques statutaires
DescriptionLa commune souhaite souscrire un marché d'assurance statutaires
Identifiant de la procédure57a15bfc-d5b6-4618-8269-d75b6c29771a
Avis précédent: cfb5ca2f-8d63-4593-9c44-db5941af1f7b-01
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0006
Titre: Prestations de services d'assurance des risques statutaires
Description: La commune souhaite couvrir un ensemble de risques statutaires de leurs agents
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur technique et Prix/Conditions financières
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique et Prix/conditions financières
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marchéCommune de Saint-Aubin-sur-Mer
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis21 735,47 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0006
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCabinet SNC RELYENS / CNP ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreOffre cabinet Relyens
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0006
Valeur de l'offre21 735,47 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéMarché d'assurance statutaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi10/12/2024
Date de conclusion du marché16/12/2024
Organisation qui signe le marchéCommune de Saint-Aubin-sur-Mer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Cabinet SNC RELYENS / CNP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 33517109600035
Ville: VASSELAY
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@relyens.eu
Téléphone: 0248481515
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0006
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Saint-Aubin-sur-Mer
Numéro d’enregistrement: 21140562600014
Adresse postale: 41 rue du Maréchal Joffre  
Ville: SAINT-AUBIN-SUR-MER
Code postal: 14750
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: rh@saintaubinsurmer.fr
Téléphone: 0231979596
Adresse internet: www.saintaubinsurmer.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc  
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 70 72 72
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ed3ef1c2-44db-4980-b369-aabda307f04a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 10:24:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 883-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025