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76 travaux de restructuration de la restauration scolaire des écoles André Malraux à Saint Aubin les Elbeuf 76 travaux de restructuration de la restauration scolaire des écoles André Malraux à Saint Aubin les Elbeuf travaux de restructuration de la restauration scolaire des écoles andré malraux à saint a...
Ville de Saint Aubin les Elbeuf 76410Saint-Aubin-lès-Elbeuf servicemarchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr 0232821442
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76 travaux de restructuration de la restauration scolaire des écoles André Malraux à Saint Aubin les Elbeuf

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429937

Date de clôture estimée : 18/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238221

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Aubin les Elbeuf.
Correspondant : M. Masson Jean-Marie, Maire, esplanade de Pattensen Bp15 Esplanade de Pattensen Bp15 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf tél. : 02-35-81-01-84 télécopieur : 02-32-82-14-42 courriel : servicemarchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr adresse internet : http://www.ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de restructuration de la restauration scolaire des écoles andré malraux à saint aubin les elbeuf: panneaux agro-alimentaires.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44170000.

Lieu d'exécution : rue de la résistance, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf.

Code NUTS : øFR232ø.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : consultation concernant des panneaux agro-alimentaire, pour un lot déclaré antérieurement infructueux lors d'une consultation précédente.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 2 février 2013 et jusqu'au 15 juillet 2013.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 février 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sur le
montant total du marché sera appliquée jusqu'à l'expiration du délai de garantie de un an et après
levée des réserves éventuelles et délivrance par le maître d'ouvrage d'un quitus de constatation de
bonne exécution des prestations. Elle pourra être remplacée, dans les conditions prévues au marché par une caution bancaire ou une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement solidaire ou conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les compétences techniques, professionnelles et financières
seront examinées selon la conformité des pièces fournies à l'appui de la candidature.



Situation juridique - références requises : renseignements concernant la forme juridique du candidat
et des sous-traitants éventuels.



Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires (H.T.) des trois dernières
années ou des trois derniers exercices clos.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références similaires au cours
des trois dernières années. Moyens humains et matériels.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant de l'offre : 35 % ;
- valeur du mémoire technique : 65 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 janvier 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 7656120102083.

Date limite d'obtention : 18 janvier 2013, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint Aubin les Elbeuf Service Marchés Publics.
Correspondant : M. le maire, service des marchés publics esplanade de pattensen cs 60015 Esplanade de Pattensen B.P. 15, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf, tél. : 02-35-81-01-84, télécopieur : 02-32-82-14-42, courriel : servicemarchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr, adresse internet : https://www.mpe76.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3615&orgAcronyme=i9o.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint Aubin les Elbeuf Service.
Correspondant : M. Duramé Philippe, direction des services techniques esplanade de pattensen cs 60015 Esplanade de Pattensen B.P. 15, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf, tél. : 02-35-81-97-51, télécopieur : 02-35-78-33-59, courriel : servicemarchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr, adresse internet : https://www.mpe76.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3615&orgAcronyme=i9o.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint Aubin les Elbeuf Service des marches publics.
Correspondant : Mme Mignot Alexandra, service des marchés publics esplanade de pattensen cs60015 Esplanade de Pattensen B.P. 15, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf, tél. : 02-35-81-01-84, télécopieur : 02-32-82-14-42, courriel : servicemarchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr, adresse internet : https://www.mpe76.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3615&orgAcronyme=i9o.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de saint aubin les elbeuf.
Correspondant : Mme Robbe Catherine, service des marchés publics esplanade de pattensen cs 60015 Esplanade de Pattensen B.P. 15, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf, tél. : 02-35-81-01-84, télécopieur : 02-32-82-14-42, courriel : servicesmarchespublic@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr, adresse internet : https://www.mpe76.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3939&orgAcronyme=i9o.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rouen 53 avenue gustave flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rouen 53 avenue gustave flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

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