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76 marché d'insertion sociale et professionnelle pour la commune à Saint Aubin les Elbeuf 76 marché d'insertion sociale et professionnelle pour la commune à Saint Aubin les Elbeuf marché d'insertion sociale et professionnelle pour la commune de Saint Aubin les Elbeuf. code_postal : 76...
Ville de Saint Aubin les Elbeuf 76410Saint-Aubin-lès-Elbeuf servicemarchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr 0232821442
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76 marché d'insertion sociale et professionnelle pour la commune à Saint Aubin les Elbeuf

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663309

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-66286

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Aubin les Elbeuf.
Correspondant : M. Masson Jean-Marie, Maire, esplanade de Pattensen - cs60015 Esplanade de Pattensen Bp15 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf tél. : 02-35-81-01-84 télécopieur : 02-32-82-14-42 courriel : servicemarchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr adresse internet : http://www.ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'insertion sociale et professionnelle pour la commune de Saint Aubin les Elbeuf.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 75231240.

Lieu d'exécution : ville de Saint Aubin les Elbeuf, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf.

Code NUTS : øFR232ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sans montant minimum annuel
montant maximum annuel : 78000 €o(s) (T.T.C.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché à bons de commande conclu pour une durée de un an, reconductible trois fois pour une période identique.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement solidaire ou conjoint.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les compétences techniques, professionnelles et financières seront examinées selon la conformité des pièces fournies à l'appui de la candidature.



Situation juridique - références requises : renseignements concernant la forme juridique du candidat et des sous-traitants éventuels.



Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires (H.T.) des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références similaires au cours des trois dernières années. Moyens humains et matériels.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant de l'offre : 40 % ;
- qualité de la prestation proposée : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 765312013023.

Renseignements complémentaires : renseignements d'ordre technique : Mme Agnès Defrain ou M. Philippe Duramé (services techniques municipaux) - tel : 02 35 81 01 84 - télécopieur : 02 35 78 33 59.
Les candidats doivent obligatoirement avoir visité les lieux avant la date limite de remise des offres, sous peine de rendre leur offre non conforme.
Ils sont conviés à prendre rendez-vous auprès de la Direction des Services Techniques (tel : 02.35.81.97.51) pour l'organisation de cette visite.
Une attestation de visite leur sera remise à cette occasion : elle devra être jointe à leur offre, sous peine d'élimination de leur proposition.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.mpe76.fr. Il pourra aussi être obtenu en adressant une demande écrite par télécopieur (02.32.82.14.42), par mail (servicemarchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr) ou courrier (Hôtel de Ville - esplanade de Pattensen CS 60015 76410 Saint-Aubin-Lès-Elbeuf) ou retiré sur place.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres dématérialisées sont acceptées, mais l'offre retenue dématérialisée sera obligatoirement rematérialisée, pour signatures par les parties en vue de la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint Aubin les Elbeuf Service Marchés Publics.
Correspondant : M. le maire, esplanade de Pattensen - cs60015 Esplanade de Pattensen B.P. 15, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint Aubin les Elbeuf Service des marches publics.
Correspondant : Mme Alexandra Mignot, esplanade de Pattensen - cs60015 Esplanade de Pattensen B.P. 15, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf, tél. : 02-35-81-01-84, télécopieur : 02-32-82-14-42, courriel : servicemarchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint Aubin les Elbeuf Service Marchés Publics.
Correspondant : Mme Catherine Robbe, esplanade de Pattensen - cs60015 Esplanade de Pattensen B.P. 15, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf, tél. : 02-35-81-01-84, télécopieur : 02-32-82-14-42, courriel : servicemarchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr, adresse internet : https://www.mpe76.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5153&orgAcronyme=i9o.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

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