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Le Groupement de Commandes de la Ville et du CCAS de SAINT AUBIN LES ELBEUF procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances 'Dommages aux biens et risques annexes" Le Groupement de Commandes de la Ville et du CCAS de SAINT AUBIN LES ELBEUF procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances 'Dommages aux biens et risques annexes' qui consti...
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Le Groupement de Commandes de la Ville et du CCAS de SAINT AUBIN LES ELBEUF procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances 'Dommages aux biens et risques annexes"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4144273

Date de clôture estimée : 17/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/11/18)
BOAMP (29/11/18)
18-167003
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 18-167003
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF.
 Correspondant :  MASSON Jean-Marie, Maire, hôtel de Ville, Esplanade de Pattensen, CS 60015 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le Groupement de Commandes de la Ville et du CCAS de saint aubin les elbeuf procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances "Dommages aux biens et risques annexes" qui constitue l'ensemble du marché.
CPV - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66515200.
Lieu d'exécution : hôtel de Ville - esplanade de Pattensen CS 60015, 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : effet - duree :
-effet : 1er JANVIER 2019
- durée du contrat : 2 ANS avec possibilité pour les deux parties de résiliation
annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : voir CCP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : ressources propres ou/et subventions - budget Ville
Mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif)
délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir ccp.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %;
     - tarification jugée sur la base de la prime (T.T.C.) : 30 %;
     - modalités et procédure de gestions des dossiers et sinistres : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018 050.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/.
Date limite d'obtention : 17 décembre 2018, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
 hôtel de Ville - esplanade de Pattensen CS 60015,  76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf, , tél. : 02-35-81-01-84, , courriel : marchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr,  adresse internet : https://www.mpe76.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
 hôtel de Ville - esplanade de Pattensen CS 60015,  76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf, , tél. : 02-35-81-01-84, , courriel : marchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr,  adresse internet : https://www.mpe76.fr/.
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