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Fourniture de services de télécommunications à la Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf Fourniture de services de télécommunications à la Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf ville : Saint-Aubin-lès-Elbeuf correspondant : MASSON Jean-Marie, Maire designation : COMMUNE DE SAINT AUBIN...
COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF 76410Saint-Aubin-lès-Elbeuf
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Fourniture de services de télécommunications à la Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3646006

Date de clôture estimée : 31/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/04/18)
BOAMP (02/05/18)
18-60928
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 18-60928
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF.
 Correspondant :  MASSON Jean-Marie, Maire, hôtel de Ville, Esplanade de Pattensen, CS 60015 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de services de télécommunications à la Ville de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf.
CPV - Objet principal : 32551100
Objets supplémentaires : 72410000.
Lieu d'exécution : hôtel de Ville - esplanade de Pattensen CS 60015, 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

type de procédure:
la présente consultation est passée selon une procédure adaptée soumise à l'article 27 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
forme du marché:
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prévu aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, avec maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché alloti :
- lot 1 : Téléphonie par raccordement au réseau commuté analogique ou Rnis
O Montant maximum annuel : 20000 euros (H.T.)
- lot 2 : Téléphonie mobile
o Montant maximum annuel : 12000 euros (H.T.)
- lot 3 : Service internet et téléphonie IP de l'hôtel de Ville
O Montant maximum annuel : 22000 euros (H.T.)
Estimation de la valeur (H.T.) : 54 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 730 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : délai de garantie : 1 an
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire (les cas échéants).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : ressources propres ou/et subventions - budget Ville
Mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif)
délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services devra être une entreprise unique ou un groupement solidaire ou conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de couverture (lot 2 :téléphonie mobile) : 35 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %;
     - conditions financières : 25 %;
     - délai de déploiement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-016.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Adresse de recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen.
Date limite d'obtention : 31 mai 2018, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r mai 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
 hôtel de Ville - esplanade de Pattensen CS 60015,  76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf, , tél. : 02-35-81-01-84, , courriel : marchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr,  adresse internet : https://www.mpe76.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Téléphonie par raccordement au réseau commuté analogique ou Rnis.
Coût estimé (HT) : 20 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 32412100.
Mots descripteurs : Télécommunications

Lot(s) 2. -
Téléphonie mobile.
Coût estimé (HT) : 12 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 32250000.
Mots descripteurs : Télécommunications

Lot(s) 3. -
Service internet et téléphonie IP de l'hôtel de Ville.
Coût estimé (HT) : 22 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 72411000.
Mots descripteurs : Télécommunications
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