Marché de souscriptions de contrats d'assurance

Objet du marché : marché de souscriptions de contrats d'assurance.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de souscriptions de contrats d'assurance.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2026.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2023, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2023.

Renseignements relatifs aux lots :