Travaux d’assainissement eaux usées et eaux pluviales (EU/EP) et d’aménagement de voirie rue de Beau-Soleil et rue Jeanne-d’Arc à Montaigu (Montaigu-Vendée)

Terres de Montaigu, Communauté d’Agglomération
Travaux d’assainissement eaux usées et eaux pluviales (EU/EP) et d’aménagement de voirie rue de Beau-Soleil et rue Jeanne-d’Arc à Montaigu (Montaigu-Vendée)
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
1. Objet de la consultation : travaux d’assainissement eaux usées et eaux pluviales (EU/EP) et d’aménagement de voirie rue de Beau-Soleil et rue Jeanne-d’Arc à Montaigu (Montaigu-Vendée).
2. Pouvoir adjudicateur/maîtrise d’ouvrage : cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conclu entre Terres de Montaigu, Communauté d’Agglomération et les communes du territoire, conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Terres de Montaigu, Communauté d’Agglomération.
Le coordonnateur du groupement de commandes est Terres de Montaigu, Communauté d’Agglomération, 35, avenue Villebois-Mareuil, BP 40306, 85603 Montaigu-Vendée. Tél. 02 51 46 45 45.
Représentant : M. Antoine Chereau, président.
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Pour cette opération spécifique, les deux collectivités concernées sont Terres de Montaigu, Communauté d’Agglomération et la commune de Montaigu-Vendée.
3. Caractéristiques principales : marché de travaux.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
- 45232410-9 travaux d'assainissement,
- 45233200-1 travaux de revêtements divers.
4. Procédure de passation : procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
5. Allotissement : les prestations ne sont pas décomposées en plusieurs lots pour des motifs techniques, elles font l’objet d’un marché unique.
6. Type de contrat : le marché sera conclu sous la forme d’un marché à tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique :
- tranche ferme,
- tranche optionnelle n° 1 «travaux de voirie rue Jeanne-d’Arc».
7. Durée du marché : l'exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les délais d’exécution des travaux sont définis conformément au calendrier prévisionnel d’exécution. Chaque candidat doit réaliser et joindre à son dossier d’offre un planning détaillé, à barres et par phases, permettant de respecter ou optimiser le délai d’exécution prévu au CCAP.
8. Variantes alternatives imposées : aucune variante alternative n’est exigée par le pouvoir adjudicateur.
10. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n’est demandée par le pouvoir adjudicateur.
11. Modalités de financement : fonds propres de Terres de Montaigu et de la commune de Montaigu-Vendée.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.
12. Modalités de retrait du dossier de consultation : à consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d’Agglomération, coordonnées ci-dessus).
13. Forme juridique en cas de groupement : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
14. Liste des documents à remettre par le candidat : la liste des pièces de la candidature et du dossier d’offre à remettre par le candidat sont précisés à l’article 6.1 du règlement de la consultation.
15. Critères de jugement des offres : les critères et sous-critères d’attribution sont précisés à l’article 8.2 du règlement de la consultation (RC).
16. Date et lieu de remise des offres : les offres devront parvenir avant le jeudi 16 novembre 2023 à 12 h 00 sur le profil acheteur www.marches-securises.fr
17. Délai de validité des offres : 120 jours (4 mois) à compter de la date limite de remise des offres.
18. Services où les renseignements peuvent être obtenus :
Renseignement(s) administratif(s) : service commande publique, Terres de Montaigu. Tél. 02 51 46 45 45.
Les candidats pourront également transmettre leur demande de renseignement technique par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr
19. Services habilites à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00.
20. Informations diverses : offre en français et en euro. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats du classement, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.

21. Date d'envoi du présent avis à la publication : le 18 octobre 2023.