Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Commune de Saint Aubin du Plain
Restructuration de la salle socio-éducative, mairie et restaurant scolaire : architecte
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint Aubin du Plain
Numéro national d'identification : 21790238600010.
Adresse : Rue de la Croix Bernier - 79300 Saint Aubin du Plain.
Adresse internet de l'acheteur :
https://saintaubinduplain.fr/Code NUTS par zone : FRI33.
Contact : Nicole COTILLON - 0549802040 - mairie-st-aubin@wanadoo.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7080519URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7080519URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7080519
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Restructuration de la salle socio-éducative, mairie et restaurant scolaire : architecte
Code CPV principal : 71000000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Le projet prévoit la reconstruction de la salle socio-éducative, mairie et restaurant scolaire. Cette démarche s'inscrit dans la volonté d'assurer le confort des utilisateurs et des usagers dans un site adapté aux besoins et aux différentes activités proposées.
Les besoins sont les suivants : l'optimisation des équipements municipaux, la volonté d'offrir aux Saint Aubinais un lieu de vie et de partage performant. Ce pôle se distingue par la diversité de ses fonctions municipales et son fonctionnement complexe.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Oui.
Section : Informations sur la procédure
Droit transnational : Non concerné
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée : avec négociation
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Offre pour l'ensemble des lots : Oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : Nécessaire.
Nombre minimum de candidats : 3.
Nombre maximum de candidats : 3.
Réduction progressive : Oui.
Montant de la prime : 7500,00€.
Numéro de place primée : 1.
Autres récompenses : Prime élaboration prestation graphique
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la salle socio-éducative, mairie et restaurant scolaire.
Description du lot : Le projet prévoit la reconstruction de la salle socio-éducative - Mairie - Restaurant scolaire. Cette démarche s'inscrit dans la volonté d'assurer le confort des utilisateurs et des usagers dans un site adapté aux besoins et aux différentes activités
Code CPV : Principal : 71000000-8. Code CPV supplémentaire : 71221000-3. Code CPV supplémentaire : 71300000-1
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 20, Voir règlement de consultation. Critère de coût 1 : Pondération : 30, Voir règlement de consultation. Critère de prix 1 : Pondération : 25, Voir règlement de consultation. Critère de qualité 2 : Pondération : 25, Voir règlement de consultation.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 238000.00
Lieu d'exécution du lot : rue Croix-Bernier
79300 Saint-Aubin-du-plain
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Oui OPC et STD.
Durée du marché : 36 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Autre
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : 1- Appréciation de la motivation du groupement,
2- Appréciation de la méthodologie de travail proposée par le groupement
3- Adéquation des compétences techniques, financières et professionnelles
4- Les références
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des candidatures : 27/05/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Participation à une organisation criminelle : Selon la réglementation en vigueur .
Corruption : Selon la réglementation en vigueur .
Fraude : Selon la réglementation en vigueur .
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Selon la réglementation en vigueur .
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Selon la réglementation en vigueur .
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Selon la réglementation en vigueur .
Paiement d'impôts et taxes : Selon la réglementation en vigueur .
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Selon la réglementation en vigueur .
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Selon la réglementation en vigueur .
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Selon la réglementation en vigueur .
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Selon la réglementation en vigueur .
Faillite : Selon la réglementation en vigueur .
Insolvabilité : Selon la réglementation en vigueur .
Concordat : Selon la réglementation en vigueur .
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Selon la réglementation en vigueur .
Etat de cessation d'activités : Selon la réglementation en vigueur .
Coupable d'une faute professionnelle grave : Selon la réglementation en vigueur .
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Selon la réglementation en vigueur .
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Selon la réglementation en vigueur .
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Selon la réglementation en vigueur .
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Selon la réglementation en vigueur .
Motifs d'exclusion purement nationaux : Selon la réglementation en vigueur .
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Selon la réglementation en vigueur .
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal, 15 rue Blossac, à l'attention de : M. Tribunal Administratif de Poitiers, F-86032 POITIERS. Tél. (+33) 5 49 60 79 19. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr.
Code d'identification national : 178 600 045 00011. Adresse internet :
https://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
