Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Mission de maîtrise d'œuvre pour de la déconstruction de la dalle, résidentialisation, réhabilitation des parties communes, et activation des RDC de 14 bâtiments
Mission de maîtrise d'œuvre pour de la déconstruction de la dalle, résidentialisation, réhabilitation des parties communes, et activation des RDC de 14 bâtiments
Mission de maîtrise d'œuvre pour de la déconstruction de la dalle, résidentialisation, réhabilitation des parties communes, et activation des RDC de 14 bâtiments
Le marché est de plus divisé en différentes phases définies comme suit :
ESQ / DIAG : Esquisse / Diagnostic
APS : Avant-projet sommaire
APD : Avant-projet définitif
PRO : Etudes de projet
ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux
VISA : Examen de conformi
SYNT : Synthèse
DET : Direction de l'exécution du contrat de travaux
OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination de
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
kbis
Cette consultation s'adresse aux architectes (cf. Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture) ou équivalent pour les candidats non établis en France, pour le ou les co-traitants concernés.
Le dossier de consultation est disponible sur notre profil acheteur à tire informatif.
Cette consultation s'adresse aux architectes (cf. Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture).
La constitution d'une équipe BET Environnemental, thermique-fluide, structure, déconstruction, amiante, économiste et OPC est demandée au stade de la candidature.
Les membres de leur équipe seront co-traitants de l'architecte titulaire
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
La présente consultation est passée en application des articles R2124-3 3°, R2161-12 à R2161-20, R2172-1 du Code de la commande publique. Les candidatures devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.emarchespublics.com. La présente publicité ne concerne que le stade de la candidature Attention, aucun support physique (papier, CD ROM, clé USB) ne sera accepté Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K-bis, la fiche référence. Un tutoriel de présentation du
dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis avec la fiche référence à compléter impérativement. Les candidats n'ayant pas fourni cette fiche complétée intégralement verront leur candidature déclarée irrecevable. Au stade de l'offre, un courriel sera envoyé aux 3 candidats retenus pour la remise de leurs offres.
Paiement à 30 jours par virement. Les candidatures seront sélectionnées en prenant en compte les garanties et capacités techniques, la note de motivation ainsi que les références professionnelles des candidats.
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les 6 mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis. À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer
lesdites pièces
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
