Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce No 23-129762
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Mont Saint Michel - Normandie.
Correspondant : Mercier Emmanuelle, 1 Rue du Général Ruel 50300 Avranchestél. : 02-33-89-20-64courriel : emmanuelle.mercier@msm-normandie.fr adresse internet : http://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_965268.html.Objet du marché : etude technico-économique et dossier d'autorisation au titre de l'expérimentation relative à la réutilisation des eaux traitées de la station d'épuration de la Jourdanière au Val Saint-Père (50). Caractéristiques principales :
dans le cadre du contrat de concession du service d'assainissement du périmètre Frange littorale, la société exploitante envisage de faire fonctionner la station d'épuration avec un seul bassin d'aération afin d'optimiser l'exploitation et les coûts associés. Le second, après vidange et nettoyage, aura donc un volume utile disponible pour des besoins autres que le traitement des eaux usées. Soucieuse de la ressource en eau, la CAMSMN souhaite entrer dans une démarche d'économie circulaire de l'eau et valoriser les eaux traitées de la station de la Jourdannière qui dispose déjà d'une très bonne qualité d'eau traitée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude technico-économique et dossier d'autorisation au titre de l'expérimentation relative à la réutilisation des eaux traitées de la station d'épuration de la Jourdanière au Val Saint-Père (50).
Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- technique : 60 %;
- prix : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 12 octobre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023PI07. Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2023. | 
