Centrale des marchés
91 etude pour la définition d'un schéma directeur des services numériques mutualisés de l'université Paris-Saclay et l'élaboration d'un plan de mise en oeuvre 91 etude pour la définition d'un schéma directeur des services numériques mutualisés de l'université Paris-Saclay et l'élaboration d'un plan de mise en oeuvre ville : Saint-Aubin code_postal :...
FCS Campus Paris Saclay 91210Saint-Aubin 0160110858
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91 etude pour la définition d'un schéma directeur des services numériques mutualisés de l'université Paris-Saclay et l'élaboration d'un plan de mise en oeuvre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124422

Date de clôture estimée : 12/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/06/12)
176991-2012
BOAMP (06/06/12)
12-109835

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
FCS Campus Paris Saclay, bat. Discovery. Rte orme aux merisiers, à l'attention de Hervé le riche, F-91210 Saint-Aubin. Tél. : (+33) 1 69 33 21 79. E-mail : herve.leriche@campus-paris-saclay.fr. Fax : (+33) 1 60 11 08 58.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.campus-paris-saclay.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://fcs-campusparissaclay.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Fondation de coopération scientifique campus paris-saclay, espace technologique-immeuble discovery-rd 128, à l'attention de Hervé le riche, F-91190 Saint-Aubin. Tél. : (+33) 1 69 33 21 79. E-mail : herve.leriche@campus-paris-saclay.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
Education.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
etude pour la définition d'un schéma directeur des services numériques mutualisés de l'université paris-saclay et l'élaboration d'un plan de mise en oeuvre.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessiège de la fondation, 91190 Saint-Aubin.
Code NUTS : FR104.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
etude pour la définition d'un schéma directeur des services numériques mutualisés de l'université paris-saclay et l'élaboration d'un plan de mise en oeuvre.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30211400, 48900000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : vingt-Trois acteurs (dont dix- neuf établissements de recherche et d'enseignement supérieur ou organismes : universités, grandes écoles, instituts de recherche) se sont engagés à unir leurs forces pour créer une université de classe internationale, l'université paris-saclay. Il s'agit de mettre en oeuvre une dynamique nouvelle, plus coopérative, en matière d'enseignement, de recherche et d'innovation sur le site du plateau de saclay.
s'appuyant sur les réflexions engagées dans le cadre de l'étude relative au réseau d'infrastructure numérique, la fcs avec les autres financeurs de l'étude, souhaite lancer une étude sur les services numériques associés à ce réseau commun.
Ce marché comprendra une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
-tranche ferme (6 mois) : la tranche ferme sera structurée en deux missions :
-mission 1 : analyse de l'existant et des besoins
-mission 2 : définition de la stratégie numérique sur le périmètre de l'étude
-tranche conditionnelle 1 : (3 mois) élaboration du plan de mise en oeuvre.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 9(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Souscription d'une assurance de bonne fin de projet ou cautionnement à hauteur de 200 000 EUR.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement par virement sur facture à 30 jours fin de mois. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de la fondation. Intérêts moratoires en cas de retard de paiement limités au taux bce+7 points; le prix du marché sera ferme et définitif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaires.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire devra obligatoirement être l'entreprise responsable de la production du rapport de synthèse
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics), sur papier à en-tête de l'entreprise ; dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise pu tout autre représentant juridiquement habilité à l'engager, preuve de sa capacité à signer le marché par la production d'une délégation de pouvoir
dc 5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ou attestation sur l'honneur indiquant ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en france conformément à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005-copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir les pièces obligatoires susmentionnées à l'exception de la lettre de candidature (imprimé DC 4). Cette dernière est fournie en un seul exemplaire afin de désigner le(s) co-traitant(s) du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une note méthodologique comprenant : la compréhension des enjeux du projet, les intentions de l'équipe, la méthodologie et la démarche proposées pour mener à bien les missions ;
l'organisation d'ensemble du groupement vis-à-vis de la maîtrise d'ouvrage, les rôles respectifs de chaque membre de l'équipe candidate, la répartition des tâches et
des compétences de chacun et son apport au regard des missions proposées, les dossiers communs déjà réalisés, les profils des différents intervenants dans le projet
au sein de chaque membre de l'équipe candidate et leurs rôles respectifs. Les c.v. Des intervenants seront annexés au mémoire de présentation.
Des références : présentation d'une liste des principales références du prestataire, notamment dans le domaine de la restauration, réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les références doivent être contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché ;la présentation des moyens techniques.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chaque candidat devra justifier qu'il dispose en propre de compétences de programmation fonctionnelle, technique et stratégie numérique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-003C.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 juillet 2012, à 10:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Jusqu'au 12 juillet 2012

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.
Les soumissionnaires pourront retirer le dce à l'adresse suivante http://www.e-marchespublics.com. Pour télécharger le dce, le candidat fournit le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Afin de pouvoir lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats .pdf, .xls. Le dce est constitué du cahier des charges des clauses techniques particulières du 31 mai 2012, du projet de marché référence n°2012-003c accompagné de sa dgpf et du tableau de bpu.
Les marchés de la fondation ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet " www.legifrance.gouv.fr ".
: les plisdevront parvenir soit sur support physique (papier et électronique) sous pli cacheté et anonyme portant les seules mentions " learning centre saclay " (ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis) envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis en main propre par coursier contre récépissé à l'adresse suivante : fondation de coopération scientifique campus paris saclay; espace technologique, immeuble discovery, route de l'orme des merisiers; 91190 saint-aubin (ouverture tous les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30)
les plis pourront être déposés sur la plateforme : http://www.e-marchespublics.com.
L'offre remise par le candidat devra comprendre une note méthodologique, le projet de marché complété et signé accompagné de sa dpgf (à remettre également sous forme de fichier ".xls").
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance, 9 rue des mazières,, F-91012 Evry

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal de grande instance, 9 rue des mazières,, F-91012 Evry

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012

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