Avis de marché - Avis n° 26-91504 du 22/09/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-91504
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Seine-Maritime - Dce1
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22760540900019
Ville : ROUEN CEDEX
Code postal : 76101
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202604011316
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Collèges et de L'éducation - Unité Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 235156016
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats de qualifications professionnelles : Opqcb, Qualibat, Qualifelec, Travaux Publics ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 30% Critère environnemental : 10% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Gros Travaux 2022-2024 - Réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales enterrés sur 2 zones au collège Jean-Jacques Rousseau à Darnétal
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le projet comprend La préparation de chantier, des travaux préparatoires tels que du débroussaillage, des sondages et des démolitions, du terrassement, de la réfection de voirie, l'assainissement d'eau pluviale et travaux d'espaces verts. La consultation n'est pas décomposée en lots pour le motif suivant : exécution des prestations techniquement plus difficile
Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime, Collège Jean-Jacques Rousseau, 52 rue de la Table de Pierre 76160 Darnétal
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats doivent effectuer une visite du site sur rendez-vous préalable auprès du collège Les candidats sont informés que les visites ne seront pas possibles durant les vacances scolaires de la zone B
Autres informations complémentaires : En application de l'article L.2112-2 du Code la Commande Publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage un nombre d'heures de travail minimum de 70 heures affectées à l'insertion pour l'exécution des prestations
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026
