1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIPPEREC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet des travaux de déploiement des réseaux de distribution du réseau de chaleur Gényo Ouest Phase 1
Description: La présente consultation a pour objet des travaux de déploiement des réseaux de distribution du réseau de chaleur Gényo Ouest Phase 1
Identifiant de la procédure: cf006b4d-b3e2-4bab-951e-b311ddb51131
Identifiant interne: 24S023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45113000 Travaux de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Communes de Bobigny et Drancy
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 980 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001 LOT-0002
Titre: 2 lots
Identifiant interne: Lots de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de déploiement de réseaux sur la commune de Bobigny
Description: Travaux de déploiement de réseaux sur la commune de Bobigny
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Options:
Description des options: Le présent lot est découpé en tranches. Il comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles. Les détails des tronçons de la tranche ferme et des tranches optionnelles sont décrits dans le CCTP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bobigny
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de développement durable et insertion sociale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sous-critère 2: Qualité des matériels et matériaux, méthodologie mise en oeuvre
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sous-critère 1: Planning, organisation, moyens humains et techniques
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique, sous-critère 2: Sous-détail et quantitatif (pertinence et cohérence des sous-détails et des quantités présentées dans la décomposition du prix global et forfaitaire)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique, sous-critère 1: Montant global de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une avance peut être accordée dans les conditions fixées par les articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. L'avance ne peut être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R.2191-8 du code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Il est prévu une retenue de garantie qui sera appliquée sur chaque demande de paiement. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas de cuation personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6.102024E6 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de déploiement de réseaux sur la commune de Drancy
Description: Travaux de déploiement de réseaux sur la commune de Drancy
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Options:
Description des options: Le présent lot est découpé en tranches. Il comprend une tranche ferme et des tranches optionnelles. Les tronçons de la tranche ferme et des tranches optionnelles sont décrits dans le CCTP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique, sous-critère 2: Sous-détail et quantitatif (pertinence et cohérence des sous-détails et des quantités présentées dans la décomposition du prix global et forfaitaire)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique, sous-critère 1: Montant global de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sous-critère 2: Qualité des matériels et matériaux, méthodologie mise en oeuvre
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, sous-critère 1: Planning, organisation, moyens humains et techniques
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de développement durable et insertion sociale
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une avance peut être accordée dans les conditions fixées par les articles R.2191-3 du code de la commande publique, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. L'avance ne peut être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article R.2191-8 du code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Il est prévu une retenue de garantie de 5% qui sera appliquée sur chaque demande de paiement. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas de caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6.102024E6 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIPPEREC
Numéro d’enregistrement: 25750004100047
Adresse postale: 173-175, Rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75558
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Morgane PARIGI, Direction de la commande publique
Téléphone: 0625318393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c2b4363e-3316-4a2f-82cb-6a6985703329 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 00:19:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 225328-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
