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la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de fours mixtes du cercle mixte du cnefg de saint-astier (24). LA FOURNITURE, LA LIVRAISON, L'INSTALLATION ET LA MISE EN SERVICE DE FOURS MIXTES DU CERCLE MIXTE DU CNEFG DE SAINT-ASTIER (24). tel : 06-87-30-93-77 ville : saint astier designation : CERCL...
CERCLE MIXTE DU C N E F G 24110Saint-Astier cmg.st-astier@gendarmerie.interieur.gouv.fr
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La fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de fours mixtes du cercle mixte du cnefg de saint-astier (24).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4388745

Date de clôture estimée : 12/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/03/19)
19-25465
SOURCEWEB (13/03/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 24, 16, 33
Annonce No 19-25465
Fournitures
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CERCLE MIXTE DU C N E F G.
 Correspondant : ravary Sébastien, centre national d'entraînement des forces de gendarmerie - caserne général dupuy - route du val de l'isle 24110 Saint-Astiertél. : 06-87-30-93-77courriel : cmg.st-astier@gendarmerie.interieur.gouv.fr.

Objet du marché : la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de fours mixtes du cercle mixte du cnefg de saint-astier (24).
Lieu d'exécution et de livraison: centre netional d'entrainement des forces de gendarmerie, 24110 Saint-Astier.

Caractéristiques principales : 
la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de fours mixtes
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 40 jours à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 11 avril 2019, à 16 heures.
Date limite de réception des offres : 12 avril 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-CM01-2019.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
date et heure limites de réception des offres : 12 avril 2019 à 16 heures

Il appartient à chaque candidat de choisir un mode unique de transmission de son offre à savoir dépôt physique, envoi postal ou par offres dématérialisées.
En tout état de cause, si plusieurs plis papier sont envoyés, le pouvoir adjudicateur retiendra le dernier pli reçu et enregistré.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cercle Mixte.
 caserne Général DUPUY Route du Val de l'isle,  24110 Saint-Astier, tél. : 05-53-02-30-84, courriel : cmg.st-astier@gendarmerie.interieur.gouv.fr.
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