Centrale des marchés
78 Aménagement de la rue du Billoir à Saint Arnoult en Yvelines 78 Aménagement de la rue du Billoir à Saint Arnoult en Yvelines aménagement de la rue du Billoir à Saint Arnoult en Yvelines. code_postal : 78730 lieu : rue du Billoir, 78730 Saint-Arnoult-en-Y...
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78 Aménagement de la rue du Billoir à Saint Arnoult en Yvelines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694320

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84579

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Arnoult en Yvelines.
Correspondant : HUSSON Jean-Claude, MAIRE, place du Jeu de Paume 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines tél. : 01-30-88-25-25 télécopieur : 01-30-59-31-04 courriel : cabinetdumaire@say78.fr adresse internet : http://www.saintarnoultenyvelines.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://avisdemarches.leparisien.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de la rue du Billoir à Saint Arnoult en Yvelines.
C.P.V. - Objet principal : 45110000
Objets supplémentaires : 45232410.

Lieu d'exécution : rue du Billoir, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines.
L'avis implique un marché public.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/0503.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr
Procédure : Procédure adaptée, Aménagement de la rue du Billoir à Saint Arnoult en Yvelines
Délai d'exécution : 3 Mois.

Date limite d'obtention : 30 mai 2013, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE : Mme LE BRAS.
place du jeu de paume, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines, tél. : 01-30-88-25-20, télécopieur : 01-30-88-25-37, courriel : marchespublics@say78.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE : Mme LE BRAS.
place du jeu de paume, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines, tél. : 01-30-88-25-20, télécopieur : 01-30-88-25-37, courriel : marchespublics@say78.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot n°1 - terrassement voirie reseaux eu ep telecom tranchees communes
lot n°1 - terrassement voirie reseaux eu ep telecom tranchees communes.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 lot n°2 - electricite et eclairage public
lot n°2 - electricite et eclairage public.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché..

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