Avis de marché - Avis n° 25-63818 du 06/06/2025
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-63818
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Sainte-Mesme
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780569600010
Ville : SAINTE-MESME
Code postal : 78730
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : viabilisation2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Sainte-Mesme
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels et Attestation d'assurance civile et décennale en cours de validité Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et précisant s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Les prestations de livraison sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualification professionnelle, dont la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/06/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : Méthodologie envisagée pour la bonne gestion environnementale du chantier (10), Méthodologie et organisation relatives à l'exécution du chantier (45), Cohérence et pertinence du planning détaillé de l'opération (35), Pertinence et qualité des matériaux (10) : 55% Délai : 5% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux de viabilisation de 3 lots à bâtir et l'extension du réseau d'assainissement Eaux Usées (EU), rue Julien Minos à SAINTE-MESME (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111290
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les travaux de viabilisation de 3 lots à bâtir et l'extension du réseau d'assainissement Eaux Usées (EU), rue Julien Minos à SAINTE-MESME (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de travaux. Les travaux seront rémunérés par application des prix du bordereau des prix unitaires du présent marché aux quantités réellement réalisées. La présente consultation n'est pas allotie, n'est pas décomposée en tranches et ne prévoit pas de variantes. La durée d'exécution, comprenant la période de préparation du présent marché est de 3 mois
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Julien Minos 78730 - Sainte-Mesme
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : extension du réseau d'assainissement eaux usées. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard le 18 JUIN 2025 à 16h. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
