1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion petite enfance en Agly Fenouilledes
Description: PRESTATIONS DE GESTION, D’ORGANISATION ET D’ANIMATION Des services PETITE ENFANCE : 3 lots
Identifiant de la procédure: 90ad47c9-a165-48bf-9d75-96154757b7aa
Identifiant interne: MAPA-04-PE
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure : Marché public de services passé selon une procédure adaptée ouverte, en application de l’article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique, sous le régime des services sociaux et autres services spécifiques. La consultation est organisée en une seule étape avec dépôt simultané des candidatures et des offres. Le marché comprend trois lots distincts, attribuables séparément. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Les offres sont examinées selon les critères suivants : valeur technique 60 % et prix 40 %. Les éventuelles négociations sont conduites selon les conditions prévues au règlement de consultation. Le dossier de consultation et les modalités de remise des offres sont accessibles sur le profil acheteur Marchés Sécurisés. Les modalités financières relatives au marché sont conformes aux articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98900000 Services prestés par des organisations et des organismes extra-territoriaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue de Lesquerde
Ville: Saint Paul de Fenouillet
Code postal: 66220
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire communautaire Agly Fenouilledes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 509 250,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot1 : « PRESTATIONS DE GESTION ET D’ANIMATION D’UN RELAIS PETITE ENFANCE MULTI-SITES (ENFANTS DE 0 A 4 ANS) 2027A 2028 »
Description: • Gérer et animer un lieu d’information, de conseil et d’échanges ; • Insertion du RPE dans la vie locale ; • Evaluation et suivi du RPE ; • Animation Collective (activités). • Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations.
Identifiant interne: Lot-1-MAPA-04-PE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue de Lesquerde
Ville: territoire Agly Fenouilledes
Code postal: 66220
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire communauté de communes Agly Fenouilledes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: itinérance et "aller vers" sur un territoire rural
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Conditions de l’action : démarrage au 01/01/2027, Compréhension du besoin et organisation territoriale Projet de fonctionnement, éducatif ou pédagogique Moyens humains, qualifications, remplacements et continuité Mobilité, itinérance, aller-vers, partenariats et caractéristiques environnementales de l’offre Inclusion, relation aux familles et participation des publics Pilotage, indicateurs, qualité et réversibilité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Note prix = (montant TTC de comparaison de l’offre admissible la moins élevée / montant TTC de comparaison de l’offre examinée) × 40. Arrondi au centième. Une offre de prix nul ou négatif impose l’examen de sa justification et une méthode spécifique annoncée avant consultation si de tels prix sont autorisés ; la formule ne doit pas être appliquée avec un dénominateur nul. Les montants sont vérifiés, les incohérences font l’objet de précisions admissibles et les corrections sont tracées. En cas d’égalité de note globale, l’offre ayant la meilleure note technique est classée en premier ; si l’égalité persiste, la meilleure note T2 prévaut. Une égalité persistante est traitée par une demande d’offres finales identique et tracée, si la négociation est ouverte.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Communauté de communes Agly Fenouilledes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : « Prestations de Gestion, d’organisation et d’animation d’une halte-garderie itinérante -BB Bus »
Description: • Gérer et animer un accueil occasionnel itinérant sur le territoire dans le cadre juridique des établissements d’accueil du jeune enfant. (EAJE)(obtenir les agréments et avis Pmi nécessaires à l’ouverture) • Insertion dans la vie locale et partenariat efficient avec le RPE et les assistantes maternelles du territoire • Evaluation et suivi du dispositif • Gestion de l’équipement en lien avec le service action sociale de la CCAF. • Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations.
Identifiant interne: Lot-2-MAPA-04-PE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire Agly Fenouilledes
Code postal: 66220
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire Agly Fenouilledes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 185 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 54 096,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: BPU contractuel . DQE de comparaison En cas de prix mixte : [Définir précisément forfait, BPU et plafond ; ne pas additionner deux fois le même service]. Un maximum en valeur ou en quantité est obligatoire ; l’estimation du CCTP ne le remplace pas.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Conditions de l’action : Démarrage du projet : 01/01/2027 Ouverture des accueils au 01/03/2027 ,3 demi-journées semaine (le temps d’organisation et de projet est de 8 semaines) Ouverture souhaitée à termes : 6 demi-journées/semaine (au 01/01/2028) Personnel à minima : 2 ETP diplomées : EJE, infirmière, auxiliaire puéricultrice, cap PE. (Répartition sur 3 salariées à envisager-prendre en compte la mobilité). La personne directrice de l’action aura un diplôme spécifique : EJE ou infirmière, ou puéricultrice. Réunion d’équipe a minima :1h / semaine et analyse de pratiques : 6 h/an. Formations à prévoir en adéquation avec la mission. Attention à prendre en compte la mobilité, il faut compter 1.50h de transport du BB Bus, préparation de la salle et installation avant accueil. 1h pour le rangement et transport retour. (Penser à organiser le calendrier en maillant avec le LAEP et ainsi réduire les déplacements) Les journées spéciales, temps festifs ou de partenariat sur des projets et/ou sur des actions territoriales rentreront dans cette organisation. L’équipement devra répondre aux statuts des EAJE, agrément PMI et projet de fonctionnement validée par la CCAF et les partenaires financiers (CAF/MSA…) L’application de la gestion PSU sera détaillée. Ecrire le règlement intérieur et le projet de fonctionnement. Le projet pédagogique devra satisfaire aux exigences du projet éducatif de la CCAF. Il reprendra les objectifs et les conditions d’accueil, l’hygiène, la sécurité et le déroulé pédagogiques des accueils, une attention sera portée au travail d’aller-vers les familles, ainsi qu’au temps de familiarisation qui pourra varier selon les situations rencontrées. Les locaux envisagés : salles petite enfance de Saint Paul de Fenouillet, de Maury et Latour de France. Prévoir deploiement supplémentaire : Caudiès et Ansignan. Proposé des conventionnements avec les communes. Prévoir une mise aux normes si ce n’est pas le cas, des dossiers pourront être déposés par les communes en liens avec la CCAF pour des aides à l’investissement (CAF notamment). Le véhicule demeure la propriété de la CCAF, les charges de fonctionnement de celui-ci incomberont au candidat retenu et une clé de répartition sera envisagée pour les actions hors HGI (portées par l’action sociale -ccaf). Les actions d’entretien du BB Bus seront organisées par la CCAF et une clé de répartition sera envisagée également. En cas d’incidents ayant lieu sur les temps HGI, l’assurance du candidat retenu prendra en charge les réparations et autres dégradations.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Compréhension du besoin et organisation territoriale Projet de fonctionnement, éducatif ou pédagogique Moyens humains, qualifications, remplacements et continuité Mobilité, itinérance, aller-vers, partenariats et caractéristiques environnementales de l’offre Inclusion, relation aux familles et participation des publics Pilotage, indicateurs, qualité et réversibilité Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: Note prix = (montant TTC de comparaison de l’offre admissible la moins élevée / montant TTC de comparaison de l’offre examinée) × 40. Arrondi au centième. Une offre de prix nul ou négatif impose l’examen de sa justification et une méthode spécifique annoncée avant consultation si de tels prix sont autorisés ; la formule ne doit pas être appliquée avec un dénominateur nul. Les montants sont vérifiés, les incohérences font l’objet de précisions admissibles et les corrections sont tracées. En cas d’égalité de note globale, l’offre ayant la meilleure note technique est classée en premier ; si l’égalité persiste, la meilleure note T2 prévaut. Une égalité persistante est traitée par une demande d’offres finales identique et tracée, si la négociation est ouverte.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le titulaire assure les prestations d’accueil sur le temps méridien conformément au CCTP , dans le respect des règles de sécurité, des qualifications et taux d’encadrement réglementaires applicables. Il garantit la continuité des interventions, les remplacements nécessaires et la coordination avec le personnel du site. Les interventions complémentaires sont exécutées dans les conditions prévues par les bons de commande émis par la CCAF.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant signature selon L. 551-1 et suivants du CJA ; référé contractuel selon L. 551-13 et suivants et les délais de R. 551-7 ; recours des tiers contestant la validité du contrat dans les deux mois suivant une publicité appropriée. Les notifications finales précisent les voies et délais correspondant à la décision effectivement prise.Juridiction compétente : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier ; téléphone 04 67 54 81 00 ; greffe.ta-montpellier@juradm.fr ; https://montpellier.tribunal-administratif.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes Agly Fenouilledes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 3 : « Prestations de Gestion, d’organisation et d’animation d’un Lieu d’Accueil Enfants-Parents itinérant »
Description: • Organiser, coordonner animer des temps d’accueil parents-enfants en itinérance sur le territoire. • Insertion dans les projets en cours, dans la vie locale et partenariale, partenariat efficient avec le BB-Bus • Evaluation et suivi du dispositif • Gestion de l’équipement en lien avec le service action sociale de la CCAF • Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations.
Identifiant interne: Lot-3-MAPA-04-JE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue de Lesquerde
Ville: territoire Agly Fenouilledes
Code postal: 66220
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire communauté de communes Agly Fenouilledes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 74 250,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: itinérance et "aller vers" sur un territoire rural
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Projet pédagogique issu du projet éducatif CCAF (joint), les notions suivantes sont prépondérantes : une attention vigilante auprès des enfants et jeunes en difficultés, à besoins particuliers et/ou porteur de handicaps est attendue ; l’aller vers reste une notion forte à voir apparaitre, ainsi que l' information des familles. Autorisations obtenues avant tout démarrage d’une action. Budget par action.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Note prix = (montant TTC de comparaison de l’offre admissible la moins élevée / montant TTC de comparaison de l’offre examinée) × 40. Arrondi au centième. Une offre de prix nul ou négatif impose l’examen de sa justification et une méthode spécifique annoncée avant consultation si de tels prix sont autorisés ; la formule ne doit pas être appliquée avec un dénominateur nul. Les montants sont vérifiés, les incohérences font l’objet de précisions admissibles et les corrections sont tracées. En cas d’égalité de note globale, l’offre ayant la meilleure note technique est classée en premier ; si l’égalité persiste, la meilleure note T2 prévaut. Une égalité persistante est traitée par une demande d’offres finales identique et tracée, si la négociation est ouverte.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant signature selon L. 551-1 et suivants du CJA ; référé contractuel selon L. 551-13 et suivants et les délais de R. 551-7 ; recours des tiers contestant la validité du contrat dans les deux mois suivant une publicité appropriée. Les notifications finales précisent les voies et délais correspondant à la décision effectivement prise.Juridiction compétente : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier ; téléphone 04 67 54 81 00 ; greffe.ta-montpellier@juradm.fr ; https://montpellier.tribunal-administratif.fr/.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes Agly Fenouilledes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Numéro d’enregistrement: 24660042300056
Département: 66-Pyrennées Orientales
Adresse postale: 14 rue de Lesquerde
Ville: Saint Paul de Fenouillet
Code postal: 66220
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: CCAF
Téléphone: 0744931767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 02d631f3-5000-43ca-8e8c-7c35a826df74 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2026 00:23:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 711522-2026
Numéro de publication au JO S: 200/2026
Date de publication: 15/10/2026
