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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion enfance jeunesse jeunes adultes en Agly Fenouilledes
Description: PRESTATIONS DE GESTION ET D’ANIMATION D’UN ACCUEIL ENFANCE-JEUNESSE ET JEUNES ADULTES QUI SE DÉCLINE EN 5 LOTS. LOT 1:ALSH EXTRASCOLAIRE -VACANCES SCOLAIRES (ENFANTS DE 30 MOIS A 11 ANS) ET LES ACTIONS ADOS (JEUNES DE 12 A 15 ANS) • Accueil et gestion des enfants de 30 mois à 11 ans dans les temps de vacances scolaires. • Insertion de l’alsh dans la vie locale, partenariat efficient avec les autres services enfance jeunesse et petite enfance. • Evaluation et suivi de l’alsh ; • Animation Collective (activités). • Gestion des accueils Ados et des séjours (12-15 ans) • Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations. (Formation BAFA notamment) • Gestion de l’équipement en lien avec le service action sociale de la CCAF. LOT2 : Accueil sur le temps méridien des enfants sur le site de Latour de France (et autres en cas de besoins) • Mettre à disposition un personnel, animateur-trice diplômé(e) de manière régulière, afin de conforter l’équipe en place. • Animation Collective (activités). • Travail sur le projet pédagogique de l’équipement, apporter une plus-value éducative. • Être en capacité de renforcer l’accueil sur d’autre site exceptionnellement (mobilité obligatoire) LOT3 : Accueil Ados à l’année (12-15 ans) • Accueil et gestion d’un lieu réservé aux ados de 11à 15 ans, propositions et accompagnements de projets jeunes (Ps jeunes) • Animation collective • Initiation et Suivie des projets jeunes. • Pratiquer « l’aller vers » et l’itinérance sur le territoire • Insertion des jeunes dans la vie locale, partenariat efficient avec les autres services enfance jeunesse et petite enfance. • Evaluation et suivi de l’activité en liens avec les jeunes • Accompagner les parcours des jeunes aux plus près de leurs besoins et compétences, travailler en partenariat avec les dispositifs existants : Mission locale, maison des Ados, enfance catalane, AS du département…. • Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations. • Gestion de l’action en lien avec le service action sociale de la CCAF. (Cls-clsm-enfance jeunesse) • Participer aux actions initiées par le territoire et ses associations. (Notamment EVS) LOT4 : Accueil Jeunes et jeunes adultes (prestation de service PS Jeunes) • Poursuivre l’organisation du travail d’accompagnement auprès des jeunes et jeunes adultes (15-25 ans) • Mise en œuvre des obligations CAF qui régissent la PS-Jeune • Pratiquer « l’aller vers » et l’itinérance sur le territoire • Accompagner les parcours des jeunes aux plus près de leurs besoins et compétences, travailler en partenariat avec les dispositifs existants : Mission locale, maison des Ados, enfance catalane, AS du département…. • Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations. • Gestion de l’action en lien avec le service action sociale de la CCAF. (Cls-clsm-enfance jeunesse) • Participer aux actions initiées par le territoire et ses associations. (Notamment EVS) LOT5 : Portage et intermédiation de missions de service civique • Coordonner au niveau territoriale cette mission spécifique, en lien avec le service action sociale • Accompagner les parcours des jeunes aux plus près de leurs besoins et compétences, travailler en partenariat avec les dispositifs existants : Mission locale, maison des Ados, enfance catalane, AS du département…. • Mettre en œuvre l’inclusion des jeunes en difficulté et /ou à besoins particuliers. • Gérer les relations avec les familles • Gérer le suivi et l’évaluation de l’action (liens sdjes-CCAF)
Identifiant de la procédure: a897178b-194c-429c-a853-87e2a07ea140
Identifiant interne: MAPA-05 EJ JA
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure : Marché public de services passé selon une procédure adaptée ouverte, en application de l’article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique, sous le régime des services sociaux et autres services spécifiques. La consultation est organisée en une seule étape avec dépôt simultané des candidatures et des offres. Le marché comprend cinq lots distincts, attribuables séparément. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Les offres sont examinées selon les critères suivants : valeur technique 60 % et prix 40 %. Les éventuelles négociations sont conduites selon les conditions prévues au règlement de consultation. Le dossier de consultation et les modalités de remise des offres sont accessibles sur le profil acheteur Marchés Sécurisés. Les modalités financières relatives au marché sont conformes aux articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98900000 Services prestés par des organisations et des organismes extra-territoriaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue de Lesquerde
Ville: Saint Paul de Fenouillet
Code postal: 66220
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire communautaire Agly Fenouilledes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ALSH EXTRASCOLAIRE -VACANCES SCOLAIRES (ENFANTS DE 30 MOIS A 11 ANS) ET LES ACTIONS ADOS (JEUNES DE 12 A 15 ANS)
Description: • Accueil et gestion des enfants de 30 mois à 11 ans dans les temps de vacances scolaires. • Insertion de l’alsh dans la vie locale, partenariat efficient avec les autres services enfance jeunesse et petite enfance. • Evaluation et suivi de l’alsh ; • Animation Collective (activités). • Gestion des accueils Ados et des séjours (12-15 ans) • Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations. (Formation BAFA notamment) • Gestion de l’équipement en lien avec le service action sociale de la CCAF.
Identifiant interne: Lot-1-MAPA-05-JE-JA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue de Lesquerde
Ville: territoire Agly Fenouilledes
Code postal: 66220
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire communauté de communes Agly Fenouilledes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: itinérance et "aller vers" sur un territoire rural
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Proposition des périodes et amplitudes : vacances scolaires d’automne : 2 semaines, d’hiver : 2 semaines et de printemps :2 semaines-Vacances d’été : 6 semaines ; au total :12 semaines-60 jours Tranches d’âge autorisées :30 mois-11 ans et ados : 12 à 15 ans : accueil et séjours. Capacités : 25 à 50 places selon période Organisation des repas et transports : repas UDSIS et navettes gratuites (paiement dans les charges CCAF) Déclaration ACM : en lien avec SDJES(TAM) Direction et équipe qualifiées en lien avec règlementation ACM. Une complémentarité avec le lot 3 est attendue. Projet pédagogique issu du projet éducatif CCAF (joint), les notions suivantes sont prépondérantes : une attention vigilante auprès des enfants et jeunes en difficultés, à besoins particuliers et/ou porteur de handicaps est attendue ; l’aller vers reste une notion forte à voir apparaitre, Tarification et inscriptions selon les grilles proposées par la CAF pour les acm. Distinguer fréquentation, journées-enfants, capacité et taux d’occupation. 12-15 ans : Détailler vacances, mini-camps et séjours : modalités d’adhésion et transports- encadrement- implication des adolescents- sécurité, hébergement et information des familles. Autorisations obtenues avant tout démarrage d’une action. Budget par action.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Note prix = (montant TTC de comparaison de l’offre admissible la moins élevée / montant TTC de comparaison de l’offre examinée) × 40. Arrondi au centième. Une offre de prix nul ou négatif impose l’examen de sa justification et une méthode spécifique annoncée avant consultation si de tels prix sont autorisés ; la formule ne doit pas être appliquée avec un dénominateur nul. Les montants sont vérifiés, les incohérences font l’objet de précisions admissibles et les corrections sont tracées. En cas d’égalité de note globale, l’offre ayant la meilleure note technique est classée en premier ; si l’égalité persiste, la meilleure note T2 prévaut. Une égalité persistante est traitée par une demande d’offres finales identique et tracée, si la négociation est ouverte.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Communauté de communes Agly Fenouilledes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accueil sur le temps méridien des enfants sur le site de Latour de France (et autres en cas de besoins)
Description: • Mettre à disposition un personnel, animateur-trice diplômé(e) de manière régulière, afin de conforter l’équipe en place. • Animation Collective (activités). • Travail sur le projet pédagogique de l’équipement, apporter une plus-value éducative. • Être en capacité de renforcer l’accueil sur d’autre site exceptionnellement (mobilité obligatoire)
Identifiant interne: Lot-2-MAPA-05-EJ-JA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire Agly Fenouilledes
Code postal: 66220
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire Agly Fenouilledes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 754 320,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 54 096,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: BPU contractuel . DQE de comparaison En cas de prix mixte : [Définir précisément forfait, BPU et plafond ; ne pas additionner deux fois le même service]. Un maximum en valeur ou en quantité est obligatoire ; l’estimation du CCTP ne le remplace pas.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: • Mettre à disposition un personnel, animateur-trice diplômé(e) de manière régulière, afin de conforter l’équipe en place. • Animation Collective (activités). • Travail sur le projet pédagogique de l’équipement, apporter une plus-value éducative. • Être en capacité de renforcer l’accueil sur d’autre site exceptionnellement (mobilité obligatoire)
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Compréhension du besoin et organisation territoriale Projet de fonctionnement, éducatif ou pédagogique Moyens humains, qualifications, remplacements et continuité Mobilité, itinérance, aller-vers, partenariats et caractéristiques environnementales de l’offre Inclusion, relation aux familles et participation des publics Pilotage, indicateurs, qualité et réversibilité Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: Note prix = (montant TTC de comparaison de l’offre admissible la moins élevée / montant TTC de comparaison de l’offre examinée) × 40. Arrondi au centième. Une offre de prix nul ou négatif impose l’examen de sa justification et une méthode spécifique annoncée avant consultation si de tels prix sont autorisés ; la formule ne doit pas être appliquée avec un dénominateur nul. Les montants sont vérifiés, les incohérences font l’objet de précisions admissibles et les corrections sont tracées. En cas d’égalité de note globale, l’offre ayant la meilleure note technique est classée en premier ; si l’égalité persiste, la meilleure note T2 prévaut. Une égalité persistante est traitée par une demande d’offres finales identique et tracée, si la négociation est ouverte.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le titulaire assure les prestations d’accueil sur le temps méridien conformément au CCTP , dans le respect des règles de sécurité, des qualifications et taux d’encadrement réglementaires applicables. Il garantit la continuité des interventions, les remplacements nécessaires et la coordination avec le personnel du site. Les interventions complémentaires sont exécutées dans les conditions prévues par les bons de commande émis par la CCAF.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant signature selon L. 551-1 et suivants du CJA ; référé contractuel selon L. 551-13 et suivants et les délais de R. 551-7 ; recours des tiers contestant la validité du contrat dans les deux mois suivant une publicité appropriée. Les notifications finales précisent les voies et délais correspondant à la décision effectivement prise.Juridiction compétente : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier ; téléphone 04 67 54 81 00 ; greffe.ta-montpellier@juradm.fr ; https://montpellier.tribunal-administratif.fr/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes Agly Fenouilledes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Accueil jeunes et jeunes adultes (prestation de service PS Jeunes)
Description: • Poursuivre l’organisation du travail d’accompagnement auprès des jeunes et jeunes adultes (15-25 ans) • Mise en œuvre des obligations CAF qui régissent la PS-Jeune • Pratiquer « l’aller vers » et l’itinérance sur le territoire • Accompagner les parcours des jeunes aux plus près de leurs besoins et compétences, travailler en partenariat avec les dispositifs existants : Mission locale, maison des Ados, enfance catalane, AS du département…. • Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations. • Gestion de l’action en lien avec le service action sociale de la CCAF. (Cls-clsm-enfance jeunesse) • Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations. • Participer aux actions initiées par le territoire et ses associations. (Notamment EVS)
Identifiant interne: Lot-4-MAPA-05-JE-JA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue de Lesquerde
Ville: territoire Agly Fenouilledes
Code postal: 66220
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire communauté de communes Agly Fenouilledes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 237 072,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: itinérance et "aller vers" sur un territoire rural
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Projet pédagogique issu du projet éducatif CCAF (joint), les notions suivantes sont prépondérantes : une attention vigilante auprès des enfants et jeunes en difficultés, à besoins particuliers et/ou porteur de handicaps est attendue ; l’aller vers reste une notion forte à voir apparaitre, jeunes: détailler modalités d’adhésion et transports- encadrement- implication des adolescents- sécurité, hébergement et information des familles. Autorisations obtenues avant tout démarrage d’une action. Budget par action.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Note prix = (montant TTC de comparaison de l’offre admissible la moins élevée / montant TTC de comparaison de l’offre examinée) × 40. Arrondi au centième. Une offre de prix nul ou négatif impose l’examen de sa justification et une méthode spécifique annoncée avant consultation si de tels prix sont autorisés ; la formule ne doit pas être appliquée avec un dénominateur nul. Les montants sont vérifiés, les incohérences font l’objet de précisions admissibles et les corrections sont tracées. En cas d’égalité de note globale, l’offre ayant la meilleure note technique est classée en premier ; si l’égalité persiste, la meilleure note T2 prévaut. Une égalité persistante est traitée par une demande d’offres finales identique et tracée, si la négociation est ouverte.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant signature selon L. 551-1 et suivants du CJA ; référé contractuel selon L. 551-13 et suivants et les délais de R. 551-7 ; recours des tiers contestant la validité du contrat dans les deux mois suivant une publicité appropriée. Les notifications finales précisent les voies et délais correspondant à la décision effectivement prise.Juridiction compétente : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier ; téléphone 04 67 54 81 00 ; greffe.ta-montpellier@juradm.fr ; https://montpellier.tribunal-administratif.fr/.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes Agly Fenouilledes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Accueil Ados à l’année (12-15 ans)
Description: • Accueil et gestion d’un lieu réservé aux ados de 11à 15 ans, propositions et accompagnements de projets jeunes (Ps jeunes) • Animation collective • Initiation et Suivie des projets jeunes. • Pratiquer « l’aller vers » et l’itinérance sur le territoire • Insertion des jeunes dans la vie locale, partenariat efficient avec les autres services enfance jeunesse et petite enfance. • Evaluation et suivi de l’activité en liens avec les jeunes • Accompagner les parcours des jeunes aux plus près de leurs besoins et compétences, travailler en partenariat avec les dispositifs existants : Mission locale, maison des Ados, enfance catalane, AS du département….
Identifiant interne: Lot-3-MAPA-05-EJ-JA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire Agly Fenouilledes
Code postal: 66220
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire Agly Fenouilledes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 188 580,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: BPU contractuel . DQE de comparaison En cas de prix mixte : [Définir précisément forfait, BPU et plafond ; ne pas additionner deux fois le même service]. Un maximum en valeur ou en quantité est obligatoire ; l’estimation du CCTP ne le remplace pas.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: • Accueil et gestion d’un lieu réservé aux ados de 12 à 15 ans, propositions et accompagnements de projets jeunes (Ps jeunes) • Animation collective • Initiation et Suivie des projets jeunes. • Pratiquer « l’aller vers » et l’itinérance sur le territoire • Insertion des jeunes dans la vie locale, partenariat efficient avec les autres services enfance jeunesse et petite enfance. • Evaluation et suivi de l’activité en liens avec les jeunes • Accompagner les parcours des jeunes aux plus près de leurs besoins et compétences, travailler en partenariat avec les dispositifs existants : Mission locale, maison des Ados, enfance catalane, AS du département…. • Accueil des stagiaires et étudiantes du territoire à des fins de formations. • Gestion de l’action en lien avec le service action sociale de la CCAF. (Cls-clsm-enfance jeunesse) • Participer aux actions initiées par le territoire et ses associations. (Notamment EVS) Une organisation mutualisée est admise si elle respecte les prestations, les qualifications, les volumes et les obligations de chaque lot. Les prix proposés pour chacun des lots restent applicables et les engagements exécutables quel que soit le nombre de lots attribués. Les mutualisations décrites ne valent ni fusion de lots ni droit à une attribution groupée. Le candidat précise les personnels partagés, leurs fonctions et qualifications, les heures et ETP affectés à chaque lot, les sites, déplacements, temps de préparation, remplacements et modalités de continuité. Un même salarié ne peut être comptabilisé simultanément dans deux équipes d’encadrement. Les effectifs et qualifications obligatoires restent assurés à chaque ouverture.
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Compréhension du besoin et organisation territoriale Projet de fonctionnement, éducatif ou pédagogique Moyens humains, qualifications, remplacements et continuité Mobilité, itinérance, aller-vers, partenariats et caractéristiques environnementales de l’offre Inclusion, relation aux familles et participation des publics Pilotage, indicateurs, qualité et réversibilité Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: Note prix = (montant TTC de comparaison de l’offre admissible la moins élevée / montant TTC de comparaison de l’offre examinée) × 40. Arrondi au centième. Une offre de prix nul ou négatif impose l’examen de sa justification et une méthode spécifique annoncée avant consultation si de tels prix sont autorisés ; la formule ne doit pas être appliquée avec un dénominateur nul. Les montants sont vérifiés, les incohérences font l’objet de précisions admissibles et les corrections sont tracées. En cas d’égalité de note globale, l’offre ayant la meilleure note technique est classée en premier ; si l’égalité persiste, la meilleure note T2 prévaut. Une égalité persistante est traitée par une demande d’offres finales identique et tracée, si la négociation est ouverte.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Déclaration ACM : en lien avec SDJES(TAM) Direction et équipe qualifiées en lien avec règlementation ACM. Une complémentarité avec le lot 1 est attendue. Projet pédagogique issu du projet éducatif CCAF (joint), les notions suivantes sont prépondérantes : une attention vigilante auprès des enfants et jeunes en difficultés, à besoins particuliers et/ou porteur de handicaps est attendue ; l’aller vers reste une notion forte à voir apparaitre,
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant signature selon L. 551-1 et suivants du CJA ; référé contractuel selon L. 551-13 et suivants et les délais de R. 551-7 ; recours des tiers contestant la validité du contrat dans les deux mois suivant une publicité appropriée. Les notifications finales précisent les voies et délais correspondant à la décision effectivement prise.Juridiction compétente : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier ; téléphone 04 67 54 81 00 ; greffe.ta-montpellier@juradm.fr ; https://montpellier.tribunal-administratif.fr/.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes Agly Fenouilledes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Portage et intermédiation de missions de service civique
Description: • Coordonner au niveau territoriale cette mission spécifique, en lien avec le service action sociale • Accompagner les parcours des jeunes aux plus près de leurs besoins et compétences, travailler en partenariat avec les dispositifs existants : Mission locale, maison des Ados, enfance catalane, AS du département…. • Mettre en œuvre l’inclusion des jeunes en difficulté et /ou à besoins particuliers. • Gérer les relations avec les familles • Gérer le suivi et l’évaluation de l’action (liens sdjes-CCAF)
Identifiant interne: Lot-5-MAPA-05-JE-JA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue de Lesquerde
Ville: territoire Agly Fenouilledes
Code postal: 66220
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire communauté de communes Agly Fenouilledes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Cadrage du dispositif en lien avec les services SDJES-DRAJES à octobre 2026 :8 missions/an envisagées ; missions de 6 mois à 1 an Un agrément ou cadre d’intermédiation doit exister ou se concrétiser rapidement (3 semaines maxi) après le démarrage de l’action. La répartition des responsabilités : la CCAF dans le cadre du service action sociale suivra tout particulièrement cet axe. Des réunions conjointent seront organisées afin de faire des points réguliers et avancer ensemble sur ce sujet. L’accord pour une mission de service civique sur le territoire se décidera en concertation et co-construction avec ledit service. Modèles de missions d’intérêt général : Accueil petite enfance auprès du RPE : Découverte du monde des moins de 6 ans-Intégration à l’équipe des assistantes maternelles-Travail sur un sujet particulier du développement de l’enfant ou sur une action propre au service accueillant : exemple la communication de ce service et tenir certains engagements….
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Cadrage du dispositif en lien avec les services SDJES-DRAJES à octobre 2026 :8 missions/an envisagées ; missions de 6 mois à 1 an Un agrément ou cadre d’intermédiation doit exister ou se concrétiser rapidement (3 semaines maxi) après le démarrage de l’action. La répartition des responsabilités : la CCAF dans le cadre du service action sociale suivra tout particulièrement cet axe. Des réunions conjointent seront organisées afin de faire des points réguliers et avancer ensemble sur ce sujet. L’accord pour une mission de service civique sur le territoire se décidera en concertation et co-construction avec ledit service. Modèles de missions d’intérêt général : Accueil petite enfance auprès du RPE : Découverte du monde des moins de 6 ans-Intégration à l’équipe des assistantes maternelles-Travail sur un sujet particulier du développement de l’enfant ou sur une action propre au service accueillant : exemple la communication de ce service et tenir certains engagements….
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Note prix = (montant TTC de comparaison de l’offre admissible la moins élevée / montant TTC de comparaison de l’offre examinée) × 40. Arrondi au centième. Une offre de prix nul ou négatif impose l’examen de sa justification et une méthode spécifique annoncée avant consultation si de tels prix sont autorisés ; la formule ne doit pas être appliquée avec un dénominateur nul. Les montants sont vérifiés, les incohérences font l’objet de précisions admissibles et les corrections sont tracées. En cas d’égalité de note globale, l’offre ayant la meilleure note technique est classée en premier ; si l’égalité persiste, la meilleure note T2 prévaut. Une égalité persistante est traitée par une demande d’offres finales identique et tracée, si la négociation est ouverte.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant signature selon L. 551-1 et suivants du CJA ; référé contractuel selon L. 551-13 et suivants et les délais de R. 551-7 ; recours des tiers contestant la validité du contrat dans les deux mois suivant une publicité appropriée. Les notifications finales précisent les voies et délais correspondant à la décision effectivement prise.Juridiction compétente : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier ; téléphone 04 67 54 81 00 ; greffe.ta-montpellier@juradm.fr ; https://montpellier.tribunal-administratif.fr/.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes Agly Fenouilledes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Agly Fenouilledes
Numéro d’enregistrement: 24660042300056
Département: 66-Pyrennées Orientales
Adresse postale: 14 rue de Lesquerde
Ville: Saint Paul de Fenouillet
Code postal: 66220
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: CCAF
Téléphone: 0744931767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72247f43-c82d-4bf2-a47b-f271e23e9051 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 23:46:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 711511-2026
Numéro de publication au JO S: 200/2026
Date de publication: 15/10/2026
