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A proximité de Mâcon 71011 Saone Et Loire
Acheteur : CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
67 Esplanade du Breuil
71011 Macon
Tel : 03-85-21-07-70
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 05/02/2024  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

etude de l'aléa ruissellement et débordement des petits cours d'eau sur la côte viticole en Saône-Et-Loire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/12/2023
JOUE - 747766-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca maconnais beaujolais agglomeration
Adresse postale: 67 Esplanade du Breuil - cs 20811
Ville: Mâcon Cedex
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71011
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: Marchespublics@mb-agglo.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mb-agglo.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes sud côte chalonnaise
Adresse postale: 3 impasse des Marbres
Ville: Buxy
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71390
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: Marchespublics@mb-agglo.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-sud-cote-chalonnaise.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes entre Saône et Grosne
Adresse postale: 30 rue des Mûriers
Ville: Sennecey-le-Grand
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71240
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: Marchespublics@mb-agglo.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-entresaoneetgrosne.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=662868&orgAcronyme=x6v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=662868&orgAcronyme=x6v
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

etude de l'aléa ruissellement et débordement des petits cours d'eau sur la côte viticole en Saône-Et-Loire

Numéro de référence: AOO_ETUDE_ALEA_RUISSELLEMENT
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

etude de l'aléa ruissellement et débordement des petits cours d'eau sur la côte viticole en Saône-Et-Loire

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

etude de l'aléa ruissellement et débordement des petits cours d'eau sur la côte viticole en Saône-Et-Loire

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

visite facultative sur RDV auprès de Marylee BORDET : m.bordet@mb-agglo.com ou 06 43 70 52 14

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation.Les candidats fourniront une attestation sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner aux marchés publics

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffre d'affaires des trois dernières années

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

références similaires sur les trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/02/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/02/2024
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

langue dans laquelle l'avis est publié et rédigé : Français

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Adresse internet: https://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/12/2023
Source de l'annonce : http://www.marches.ternum-bfc.fr/
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