1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Apollinaire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ville de Saint-Apollinaire - marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une école primaire et d'une restauration scolaire
Description: La commune de Saint-Apollinaire (21) souhaite réaliser un projet de construction d'un équipement scolaire comportant une école primaire de 13 classes ( 4 classes de maternelles, 8 d'élémentaires et une ULYS) ainsi qu'un restaurant scolaire pour 240 enfants (2 services). On retrouve sur la parcelle d'autre projet à venir, dont un EPHAD. La ville souhaite en y implantant l'école à proximité créer/maintenir un lien intergénérationnel. De plus la présence au sud d'un centre de loisirs permettra de mutualiser une partie des équipements. La ville souhaite également que ce projet soit (très) performant énergétiquement
Identifiant de la procédure: db5be08a-3442-4d2f-9468-1ad2fac23214
Identifiant interne: 2025SACR0144
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Si au cours de la consultation, et après avoir pris connaissance complète du dossier de consultation, les concurrents souhaitent obtenir des précisions qui leur sont nécessaires, ils doivent adresser une ou des questions, exclusivement écrites via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Ville de Saint-Apollinaire - marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une école primaire et d'une restauration scolaire
Description: La commune de Saint-Apollinaire (21) souhaite réaliser un projet de construction d'un équipement scolaire comportant une école primaire de 13 classes ( 4 classes de maternelles, 8 d'élémentaires et une ULYS) ainsi qu'un restaurant scolaire pour 240 enfants (2 services). On retrouve sur la parcelle d'autre projet à venir, dont un EPHAD. La ville souhaite en y implantant l'école à proximité créer/maintenir un lien intergénérationnel. De plus la présence au sud d'un centre de loisirs permettra de mutualiser une partie des équipements. La ville souhaite également que ce projet soit (très) performant énergétiquement
Identifiant interne: S-PF-1640984
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires moyen annuel : Ca sur les 3 dernières années Effectif moyen annuel : moyens humains
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : références de contrats de maîtrise d'oeuvre présentées et de la qualité architecturale des candidats au regard de l'objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Un ou plusieurs architectes, inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985, dont l'un sera mandataire du groupement
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/10/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le montant de la prime pouvant être allouée à chaque concurrent est fixé à 30 000 euros hors taxes. Il comprend tous les frais de réalisation des prestations, de livraison de celles-ci ainsi que tous les frais de déplacement.La prime est allouée sur proposition du jury. Cette prime pourra être réduite ou supprimée pour les concurrents dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement du concours, ou ne répondraient pas de manière sérieuse aux objectifs, besoins, exigences et contraintes de l'opération. Dans le cas où le non-respect du règlement de concours conduirait à écarter d'emblée les prestations d'un concurrent sans les présenter au jury, la prime serait supprimée
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Apollinaire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3E26F196-E385-3AB0-BD40C6F0119E0A60
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Apollinaire
Numéro d’enregistrement: 76633
Adresse postale: 650 Rue de Moirey
Ville: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: DODET Jean-François
Téléphone: 0380729999
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Saint Apollinaire
Numéro d’enregistrement: 3E26F1D2-A211-AF9E-6CE3D39A1B1D7525
Adresse postale: 650 rue de Moirey
Ville: Saint Apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380729999
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 3E26F206-CDC4-EEAF-DA19C4AA58CB1D5C
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d9c6ee75-4909-48a5-8e88-bbb176adf311 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 12:21:19 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 283109-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
