Centrale des marchés
Travaux de construction d'autoroutes Réfection chaussées aires de service sur A6 Nemours, Maison Dieu, Chien Blanc
APRR — direction infrastructure patrimoine environnement 21850Saint-Apollinaire 03 25 30 32 31
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Travaux de construction d'autoroutes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5172438

Date de clôture estimée : 05/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/02/20)
098283-2020
04/02/2020    S24    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Apollinaire: Travaux de construction d'autoroutes

2020/S 024-052653

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: APRR — direction infrastructure patrimoine environnement
Numéro national d'identification: 01625002900309
Adresse postale: 36 rue du Dr Schmitt
Ville: Saint-Apollinaire
Code NUTS: FRC11
Code postal: 21850
Pays: France
Point(s) de contact: Sandrine Ruppanner — DIPE IE Zone Nord
Courriel: Sandrine.ruppanner@aprr.fr
Téléphone: +33 325303224
Fax: +33 325303231

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.aprr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_zJmYfwsECP
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://aprr.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
I.5)Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réfection chaussées aires de service sur A6 Nemours, Maison Dieu, Chien Blanc

Numéro de référence: 2040003
II.1.2)Code CPV principal
45233110
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de réfection des chaussées des voiries, parkings de stationnements VL et PL ainsi que travaux de VRD.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: travaux de VRD et réfection chaussées sur aire de service Nemours sur A6

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Département de Seine-et-Marne (77) — aire de service de Nemours (A6 — PR 74 — Sens 1)

II.2.4)Description des prestations:

À titre indicatif: 12 000 m2 de fraisage, 750 t de GB3 0/14, 700 t de BBSG3 0/10, 1200 T de BBSG3 0/14, voire 20 ml de remplacement de bordures.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Délai global: 45 jours calendaires (période de préparation: 26 jours et période de travaux: 19 jours).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: travaux de VRD et réfection chaussées sur aire de service Maison Dieu sur A6

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Yonne (89) — aire de service de Maison Dieu (A6 PR213 sens 2).

II.2.4)Description des prestations:

À titre indicatif: 20 000 m2 de fraisage, 1 500 t de GB4 0/14 et 3 200 t de BBSG3 0/14, 500 ml de démolition de bordures, 2 000 m2 de démolition de trottoir, 1 300 m2 de bi-couche sur 10 cm de GNT, 1 200 m2 sur 30 cm de terre végétale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 80
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Délai global: 80 jours calendaires (période de préparation: 26 jours et période de travaux: 54 jours).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: travaux de VRD et réfection chaussées sur aire de service Chien Blanc sur A6

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11
Lieu principal d'exécution:

Département de la Côte d'Or (21) — aire de service du Chien Blanc (A6 PR255 sens 1).

II.2.4)Description des prestations:

À titre indicatif: 25 000 m2 de fraisage, 1 200 t de GB3 0/14, 5 100 t de BBSG3 0/14, voire des travaux de VRD mineurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 56
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Délai global: 56 jours calendaires (période de préparation: 26 jours et période de travaux: 30 jours).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;

4) la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr

Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

10) des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Qualifications: les 3 lots: FNTP nº 321 ou équivalent. En complément sur le lot 2: nº 2322 ou équivalent. Le candidat devra justifier qu'il possède: finisseurs, compacteurs, matériel spécifique pour essais de plaque sur matériaux de terrassement ou qu'il en possédera pour l'exécution des travaux.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 109-264193
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/03/2020
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/03/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Saint-Apollinaire.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture n'est pas publique. Cette consultation concerne les prestations des lots 1 à 3 de la consultation nº 1940059 déclarés sans suite.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes,

— garanties professionnelles suffisantes,

— capacités techniques suffisantes.

Les variantes sont libres. Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique «Organisme».

Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse électronique utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire.

En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement.

En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le code de la commande publique. 4 lots géographiques dont le lot 4 avec une tranche optionnelle pour laquelle une prime est prévue en cas de non-affermissement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2020
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