Centrale des marchés
Travaux de construction d'autoroutes Renouvellement des chaussées sur A6 PR 107 au 116 S1, PR 116 au 110 S2, PR 83.500 au 88.700 S1 et sur les bretelle C, D et E - district Gâtinais
APRR direction infrastructure patrimoine environnement 21850Saint-Apollinaire 01 64 45 56 09
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Travaux de construction d'autoroutes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4992616

Date de clôture estimée : 05/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/19)
573071-2019
06/11/2019    S214    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Apollinaire: Travaux de construction d'autoroutes

2019/S 214-524662

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: APRR direction infrastructure patrimoine environnement
Numéro national d'identification: 01625002900309
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint-Apollinaire
Code NUTS: FRC11
Code postal: 21850
Pays: France
Point(s) de contact: Stéphane Viguier — DIPE — zone nord
Courriel: Stephane.viguier@aprr.fr
Téléphone: +33 164455622
Fax: +33 164455609

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.aprr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://aprr.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sk79GToR_X
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
I.5)Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Renouvellement des chaussées sur A6 PR 107 au 116 S1, PR 116 au 110 S2, PR 83.500 au 88.700 S1 et sur les bretelle C, D et E — district Gâtinais

Numéro de référence: 1940041
II.1.2)Code CPV principal
45233110
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux concernent le renouvellement des couches de chaussée de l'autoroute A6 dans les 2 sens de circulation ainsi que les bretelles C (A19 vers A6), D (A6 vers A19) et E (A6 vers A19), au niveau de l'échangeur A6/A19 sur la commune de Courtenay et entre les communes de Grez-sur-Loing (77880) et de Saint-Loup-d'Ordon (89330).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14
Code NUTS: FRB06
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

A6 dans département de l'Yonne (89), du Loiret (45) et de Seine-et-Marne (77).

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux concernent en tranche ferme les travaux de renouvellement de chaussées de la section courante de l'A6 du PR107+000 au PR116+000 sens 1 (Paris/Lyon) et du PR110+000 au PR116+000 sens 2 (Lyon/Paris), et des bretelles A6/A19: C, D et E. En tranche optionnelle, ils concernent le renouvellement de chaussées de la section courante de l'A6 du PR83+500 au PR88+700 en sens 1 (Paris/Lyon). Les principales prestations sont à titre indicatif:

— en tranche ferme, rabotage: environ 265 000 m2 — BBTM 0/10: environ 11 800 m2 — BBSG3 0/10 de liaison: environ 257 000 m2 — GB4 0/14 d'assise: environ 5 200 m2 — travaux annexes: réalisation d'un ITPC provisoire, dérasement (environ 16 500 ml), curage de fossé (environ 8 800 ml)...

— en tranche optionnelle, rabotage: environ 120 200 m2 — sable enrobé: environ 60 100 m2 — BBMA 0/10: environ 60 100 m2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Se référer à l'article II.2.4) pour la description de la tranche optionnelle.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Tranche ferme: délai global de 140 Jours calendaires (JC) qui comprends:

— une période de préparation de 54 JC,

— une période de travaux préparatoires (délai partiel nº 1) de 19 JC,

— une période de travaux (délai partiel nº 2) de 67 JC,

Tranche optionnelle: délai global de 31 JC qui comprends:

— une période de préparation de 26 JC,

— une période de travaux de 5 JC.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;

4) la preuve d'une assurance des risques professionnels. Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr — les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

7) indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

9) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

10) des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Références de travaux similaires réalisés depuis moins de 3 ans par le candidat unique, ou en cas de groupement, par le mandataire et ses cotraitants, qualification FNTP 3121 enrobés classiques pour trafic très important (ou équivalent). En cas de groupement, le mandataire devra présenter les exigences susmentionnées et au moins l'un des cotraitants devra disposer de la qualification FNTP 3221 (ou équivalent). À défaut de qualification (FNTP 3121 ou équivalent), le groupement devra comporter au minimum 2 entreprises disposant d'une qualification FNTP 3221 (ou équivalent) et justifier de moyens industriels et matériels compatibles avec les exigences techniques et de réalisation du chantier (rendement, travail de jour ou nuit...) — justificatifs attestant que l'entreprise dispose d'une centrale d'enrobés équipée d'un système de pesage labellisé «association, qualité, pesage» (AQP) ou équivalent. Qualification FNTP 365 (ou équivalent): traitements des joints et fissures qualification FNTP 3611 (ou équivalent): traitements techniques de surface des bétons qualification FNTP 5162 (ou équivalent): réseaux gravitaires en site non urbanisés.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 085-202953
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/12/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/12/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

Saint-Apollinaire.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes,

— garanties professionnelles suffisantes,

— capacités techniques suffisantes,

— absence de manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Les variantes sont libres. Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique «Organisme». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Les candidats devront obligatoirement visiter le lieu d'exécution des travaux. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TA Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/11/2019
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