Centrale des marchés
Services de développement de logiciels de contrôle industriel Réalisation d'un système hyperviseur pour les GTC/GTB du groupe APRR
APRR 21850Saint-Apollinaire
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Services de développement de logiciels de contrôle industriel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5365751

Date de clôture estimée : 11/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/05/20)
217348-2020
11/05/2020    S91    Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Saint-Apollinaire: Services de développement de logiciels de contrôle industriel

2020/S 091-217348

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: APRR
Numéro national d'identification: 01625002900606
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint-Apollinaire
Code NUTS: FRC11
Code postal: 21850
Pays: France
Point(s) de contact: Christelle Coron
Courriel: Christelle.coron@aprr.fr
Téléphone: +33 380776659

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aprr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AREA
Numéro national d'identification: 70202787100111
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet
Ville: Bron
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69671
Pays: France
Point(s) de contact: Christelle Coron
Courriel: Christelle.coron@aprr.fr
Téléphone: +33 380776659

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aprr.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.aprr.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_diqdlFPEYm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
I.5)Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'un système hyperviseur pour les GTC/GTB du groupe APRR

Numéro de référence: 1901039
II.1.2)Code CPV principal
72212150
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur la fourniture, la réalisation, la mise en service et la maintenance logicielle d'un hyperviseur pour les GTC (Gestion technique centralisée) et GTB (Gestion technique des bâtiments) du groupe APRR. L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande, conclu sans quantité ni montant minimal ni maximal.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212150
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC
Code NUTS: FRB
Code NUTS: FRK
Code NUTS: FRF
Lieu principal d'exécution:

Réseau groupe APRR.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la fourniture, la réalisation, la mise en service et la maintenance logicielle d'un hyperviseur pour les GTC (Gestion technique centralisée) et GTB (Gestion technique des bâtiments) du groupe APRR, décomposé en deux tranches:

— tranche ferme:

—— fourniture, mise en œuvre et maintenance logicielle d'un système hyperviseur GTC/GTB;

—— fourniture de l'architecture de l'hyperviseur (machines physiques ou virtuelles);

—— fourniture, mise en service et maintenance logicielle d'un système et interfaces homme/machine appelé: hyperviseur GTC/GTB;

— tranche optionnelle: fourniture, mise en service et maintenance logicielle d'un système GTB.

Ordre de grandeur du nombre de sites à gérer:

— plus de 400 sites;

— plus de 80 postes client.

Nombre de gares concernées: environ 150.

Déploiement sur les sites des postes clients de l'hyperviseur GTC/GTB du groupe APRR.

Aide à l'exploitation et mise à jour logicielle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an). Il pourra être prorogé tacitement, par période successive d'un an, sans que sa durée totale n'excède dix ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les critères sont hiérarchisés par ordre de priorité décroissante et appliqués au vu de l'objet de la consultation:

— capacité professionnelle: références (nombre et nature des références, fourniture d'attestations de bonne exécution);

— capacité technique: moyens techniques et humains (nombre, adéquation et compétence);

— capacité économique et financière: assurances.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche ferme:

— fourniture et mise en œuvre et maintenance logicielle d'un système hyperviseur GTC/GTB;

— fourniture de l'architecture de l'hyperviseur (machines physiques ou virtuelles);

— fourniture, mise en service et maintenance logicielle d'un système et interfaces homme/machine appelé: hyperviseur GTC/GTB.

Tranche optionnelle:

— fourniture, mise en service et maintenance logicielle d'un système GTB.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une visite des sites sera obligatoire avant la remise des offres; une convocation à cette visite sera adressée ultérieurement aux candidats retenus, sur le profit d'acheteur achat public. Un accord de confidentialité devra être signé par les entreprises souhaitant participer; cet accord est à renvoyer dûment complété et signé à l'appui du dossier de candidature.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Important: la procédure restreinte donne lieu, dans un premier temps, à la sélection préalable des candidats admis à remettre une offre. Les entreprises intéressées doivent donc uniquement fournir, à ce stade, un dossier de candidature dans les conditions de forme et de délai décrites dans le présent avis d'appel à la concurrence. Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les trois dernières années) ou documents équivalents;

4) la preuve d'une assurance des risques professionnels. Chaque candidat doit fournir la preuve de sa couverture en matière de responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle après livraison pour les prestations faisant l'objet de la consultation (en détaillant la couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs et non consécutifs). Le(s) montant(s) assuré(s) sera(ont) également indiqué(s) et devra(ont) permettre de couvrir de façon suffisante les prestations faisant l'objet de la présente consultation. Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr

Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur.

Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme « attestationlegale.fr » ne sera pas utile.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le CA annuel dans le domaine concerné par le projet doit être au minimum de

800 000 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

5) une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services similaires sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

7) l'indication des titres d'études et professionnels avec les certifications des constructeurs d'équipements, détenus par les personnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment ceux des responsables de fournitures de même nature que celle du marché;

8) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Les prestations à réaliser couvrent l'intégralité du groupe APRR. Les GTC et GTB nécessitent la mise en place de moyens humains et technologiques importants et spécialisés et de maintenance. Cette gestion technique est indispensable à la réalisation des missions de service public du groupe APRR. L'accord-cadre exige du titulaire un engagement de pérennité de la maintenance pour 10 ans.

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/06/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun et présentation de tous les cotraitants dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. L'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le code de la commande publique.

Modalité d'accès au DCE: le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «groupe APRR» dans la rubrique «organisme».

Modalités de dépôt des candidatures: les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique sur ce profil d'acheteur. Les candidats sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse électronique utilisée pour le dépôt de la candidature sera celle utilisée pour la suite de la procédure.

Le candidat peut réaliser, en plus d'une transmission électronique de son pli, une transmission de ce pli sur support physique à titre de copie de sauvegarde. Dans ce cas, il devra placer cette copie dans une 1re enveloppe intérieure cachetée qui portera seulement son nom. Cette 1re enveloppe sera contenue dans une 2e enveloppe extérieure qui devra porter, de façon apparente, la mention: «Consultation nº 1901039, objet/fourniture, réalisation, mise en service et maintenance logicielle d'un hyperviseur GTC/GTB pour le groupe APRR appel à candidature du 11.6.2020, ne pas ouvrir».

La copie de sauvegarde sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé, dans le délai imparti pour la remise des plis, à l'adresse suivante: APRR, DPMC — service Marchés — 36 rue du Dr Schmitt, 21850 Saint-Apollinaire.

Échanges avec les candidats: les documents de communication et d'information à destination des candidats (réponses à questions, demandes de compléments de candidature, etc.) s'effectueront par voie électronique via le profil d'acheteur Achatpublic.com. Par conséquent chaque candidat veillera à mentionner sur ce profil d'acheteur et dans son dossier de candidature au moins une adresse électronique consultée quotidiennement et valide. Il lui appartient de veiller à ce que les courriers électroniques reçus depuis le profil d'acheteur ne soient pas classés comme courriers indésirables. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures une demande écrite sur le profil d'acheteur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: 13 boulevard Clémenceau — BP 13313
Ville: Dijon
Code postal: 21033
Pays: France
Téléphone: +33 380704500
Fax: +33 380704500

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2020
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