1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement des chaussées sur A6 Nord : PR 44/61 - S1&S2 + Diffuseur de Courtenay + PR110/76 S2 + PR 120/116 - S2 + A77 PR 0/6 S1&S2.
Description: La présente consultation concerne : Renouvellement des chaussées sur A6 Nord : PR 44/61 - S1&S2 + Diffuseur de Courtenay + PR110/76 S2 + PR 120/116 + A77 PR 0/6 S1&S2. Les travaux comprendront : - le renouvellement de la couche de roulement en pleine largeur et bretelles d'insertion et de décélération des diffuseurs été changeurs : 960 000 m², - le renouvellement de la couche de roulement et de liaison sur le diffuseur de Courtenay : 18 600 m² - le renouvellement de la couche de roulement sur le diffuseur de Cely en sens Paris/Lyon : 2 800 m² - le renouvellement ponctuel de la couche de liaison : 77 000 m², - des travaux de réparation de chaussées en Béton Armé Continu 2 950 m² - des travaux annexes (assainissement, bourrelets, caniveaux),
Identifiant de la procédure: 997676b7-1419-4263-b30e-dee44e91e007
Identifiant interne: BPC003613
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://www.achatpublic.com en renseignant l'identifiant interne (n°BPC). Les modalités de remise des plis et leur contenu sont décrits dans le Règlement de la consultation. Les plis devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation. La Société fixe le(s) niveau(x) minimum de capacité technique et professionnelle suivant(s) :Le candidat (ou le groupement candidat) devra présenter : Une qualification FNTP 3121. En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3221. Une qualification FNTP 3124 en cas de proposition incluant un taux de recyclage moyen (entre 10% et inférieur à 40%) ou fort (supérieur ou égal à 40%). En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3224. Le candidat peut démontrer qu'il dispose d'une équivalence à chacune de ces qualifications en fournissant des références de travaux de nature similaire, à ceux objet de la présente consultation, réalisés dans les 3 dernières années et/ou en cours, ou en présentant une autre qualification équivalente ou de niveau supérieur. Le candidat devra justifier qu'il dispose d’une centrale d’enrobés équipée d’un système de pesage certifié selon la norme NF P98-750 (ou équivalent). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (par exemple cotraitants, sous-traitants...) pour démontrer disposer des capacités et garanties manifestement suffisantes pour réaliser les travaux et/ou atteindre le(s) niveau(x) minimum spécifique(s) exigé(s), il doit justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, il produit un engagement écrit et signé de ceux-ci et contresigné de sa part (en cas de groupement, l'engagement est contresigné par le cotraitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut-être apportée par tous moyens (déclaration de sous-traitance, mail...).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renouvellement des chaussées sur A6 Nord : PR 44/61 - S1&S2 + Diffuseur de Courtenay + PR110/76 S2 + PR 120/116 - S2 + A77 PR 0/6 S1&S2.
Description: La consultation concerne le renouvellement des chaussées sur A6 Nord : PR 44/61 - S1&S2 + Diffuseur de Courtenay + PR110/76 S2 + PR 120/116 - S2 + A77 PR 0/6 S1&S2.
Identifiant interne: BPC003613
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Options:
Description des options: Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux s'exécutent sur l'autoroute A6 Nord : PR 44/61 - S1&S2 + Diffuseur de Courtenay + PR110/76 S2 + PR 120/116 - S2 + A77 PR 0/6 S1&S2.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux s'exécutent sur l'autoroute A6 Nord : PR 44/61 - S1&S2 + Diffuseur de Courtenay + PR110/76 S2 + PR 120/116 - S2 + A77 PR 0/6 S1&S2.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux s'exécutent sur l'autoroute A6 Nord : PR 44/61 - S1&S2 + Diffuseur de Courtenay + PR110/76 S2 + PR 120/116 - S2 + A77 PR 0/6 S1&S2.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/05/2027
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date est donné à titre indicatif. Les travaux seront à réaliser en 2 phases selon un délai global de 257 jours calendaires pour la phase 1 et 193 jours calendaires pour la phase 2. Chaque phase comprend une période de préparation et une période d'exécution des travaux. Il est proposé aux soumissionnaires de visiter le site (visite facultative) afin d’établir leur offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APRR.
Numéro d’enregistrement: 01625002900309
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: DICC
Téléphone: 04 37 26 40 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 401 116 00082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 90 85 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1f310cc5-22ca-4550-809e-eeb500f8c6c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 10:10:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 673712-2026
Numéro de publication au JO S: 189/2026
Date de publication: 30/09/2026
