1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN105 - Travaux principaux
Description: La présente consultation concerne l'aménagement de la RN105 entre le diffuseur n°14 de l'autoroute A5b et le giratoire du Bois du Jard suite à l'intégration de cette section dans la concession APRR en 2023. Ce marché comporte notamment une mise en conformité de l'assainissement et une mise en à niveau patrimoniale générale de l'infrastructure.
Identifiant de la procédure: 385bfbef-e384-4fb9-a2a0-24f2c91b029a
Avis précédent: 555423-2024
Identifiant interne: BPC002128
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que la Société considère que les prestations suivantes sont des tâches essentielles. Elles ne pourront donc pas faire l'objet d'une sous-traitance et devront être exécutées directement par le Titulaire (Le Titulaire devra être en mesure de réaliser en propre (via un membre du le groupement d'entreprises le cas échéant) , les tâches essentielles du marché qui sont : Réalisation des enrobés recyclés et revêtements en matériaux enrobés
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Ces travaux sont situés dans le département de la Seine et Marne (77)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant "Groupe APRR" dans la rubrique "Organisme" Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt des plis sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans les documents de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RN105 Travaux principaux
Description: A titre indicatif les travaux d'aménagement de la RN105 comprennent notamment les travaux de terrassements, d'assainissement, de chaussées, d'équipements et de réseaux de la route nationale 105 entre le diffuseur n°14 et le giratoire du Bois de Jard, sur les communes de Vert-Saint-Denis et Melun. Le marché de travaux comprend notamment : - la reprise générale de la géométrie de l'infrastructure (notamment le réaménagement du TPC et des accotements - l'application de profils en travers allant de caractéristiques autoroutières à des caractéristiques périurbaines visant à créer un transition entre l'A5B et l'agglomération de Melun - la mise en conformité des zones de déboitement et d'insertion...) - La mise en conformité de l'assainissement de voies citées précédemment (notamment la réhabilitation du système de gestion des eaux pluviales - la réalisation d'un système de collecte étanche des eaux de chaussées - la préservation du système de drainage des chaussées...) - l'installation d'équipements dynamiques d'exploitation (notamment les travaux de génie civil des réseaux secs nécessaires au raccordement des différents équipements - la création de traversées en forage dirigé - A NOTER QUE LA FOURNITURE ET LA POSE DES EQUIPEMENTS DYNAMIQUES EST HORS MARCHE) - La mise à niveau patrimoniale de la section (notamment la remise des chaussées avec certains travaux de renforcement associés - la remise de la signalisation directionnelle et de police et également horizontale - le renouvellement des dispositifs de retenue - la réalisation de garages techniques à des fins d'exploitation - le clôturage de l'infrastructure RN105 et des bassins...) - La mise en place d'un écuroduc pour faciliter la continuité transversale de la petite faune au droit du bois du Jard...
Identifiant interne: BPC002128
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de la Seine et Marne (77)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 11 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 554523-2024
Informations complémentaires: Clause d'insertion sociale : Le titulaire Titulaire devra mettre en oeuvre une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'intégration. À ce titre, il devra faire exécuter par ces personnes obligatoirement et au minimum un volume horaire de travail de 2 750 heures. Les modalités de mises en oeuvre de cette clause d'insertion sociale sont définies au CCAP. Durée des travaux : La date de début des travaux est donnée à titre indicatif. La durée globale estimée du marché est de 11 mois comprenant : - 1 période de préparation de trois mois - 1 période d'exécution de huit mois. Les contraintes du projet à intégrer dans la définition du programme d'exécution sont définis à l'article 5 du CCTP.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation. La société fixe le niveau minimum de capacité technique et professionnelle suivant : * FNTP 3124 : Enrobés recyclés - Revêtements en matériaux enrobés - Trafic très important ou équivalent Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (par exemple cotraitants, sous-traitants...) pour démontrer disposer des capacités et garanties manifestement suffisantes pour réaliser les prestations et/ou atteindre le(s) niveau(x) minimum spécifique(s) exigé(s), il doit justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, il produit un engagement écrit et signé de ceux-ci et contresigné de sa part (en cas de groupement, l'engagement est contresigné par le cotraitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut être apportée par tous moyens (déclaration de sous-traitance, mail...).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date d'ouverture est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 de Code de la voirie routière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APRR.
Numéro d’enregistrement: 016 250 029 00309
Département: Côte d'Or (21)
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint Apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: APRR - Service Opérationnel Marchés - Cellule Marchés
Téléphone: +33 4 72 60 11 15
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 401 116 00082
Département: Meurthe et Moselle (54)
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 3 83 90 85 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e8f9364-3181-47a4-bc25-825a772ae143 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 12:47:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 94687-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
