1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'Équipements et Systèmes sur DPAC des réseaux APRR - ALIAE - AREA - ADELAC - ALIENOR et CEVM
Description: La consultation concerne la réalisation de prestations de service de maîtrise d'œuvre rencontrés dans le cadre de projets d'équipements et systèmes, en tunnels, sur les Parkings Sécurisé Poids Lourds (PSPL) ou autres équipements situés sur les réseaux concédés des Concessions Autoroutières Eiffage en France. A titre indicatif, ces missions concernent principalement des missions d'études d'avant-projet (APS-APD), d'études projet (PRO), d'assistance à la contractualisation (ACT), d'exécution du VISA, d'exécution des prestations de contrôle d'exécution (DET), d'exécution des prestations AOR (assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement). La consultation se décompose en 2 lots : le lot n° 1 porte sur des missions dont la valeur estimée du besoin est inférieure ou également à 40 000 € HT ; le lot n° 2 porte sur des missions dont la valeur estimée du besoin est supérieure à 40 000 € HT.
Identifiant de la procédure: 6231a964-0360-4f9c-b4b5-60771ab6dda3
Identifiant interne: BPC002835
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV. Les lots de la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires), créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Prestations de MOE Équipements et Systèmes sur les réseaux APRR - ALIAE - AREA - ADELAC - ALIENOR et CEVM dont la valeur estimée du besoin est inférieure ou égale à 40 000 Euros HT
Description: Réalisation de prestations de service de maîtrise d'oeuvre rencontrés dans le cadre de projets d'équipements et systèmes, en tunnels, sur les Parkings Sécurisé Poids Lourds (PSPL) ou autres équipements situés sur les réseaux concédés des Concessions Autoroutières Eiffage en France. Le lot n° 1 porte sur des missions dont la valeur estimée du besoin est inférieure ou égale à 40 000 Euros HT. A titre indicatif, ces missions concernent principalement des missions d'études d'avant-projet (APS-APD), d'études projet (PRO), d'assistance à la contractualisation (ACT), d'exécution du VISA, d'exécution des prestations de contrôle d'exécution (DET), d'exécution des prestations AOR (assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement).
Identifiant interne: BPC002835 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le prochain avis pourra être publié à l'issue de l'échéance de l'accord-cadre concerné par cette consultation.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pour le lot n° 1, l'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, reconductible par tacite reconduction 3 fois, par période de 12 mois. Sa durée maximale est donc de 4 ans. Son montant maximum de 2 000 000 Euros HT est fixé sur la durée maximale de l'accord-cadre, toute reconduction confondue. L'accord-cadre sera effectif lors de sa notification au titulaire sur le profil d'acheteur Achat Public.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Prestations de MOE Équipements et Systèmes sur les réseaux APRR - ALIAE - AREA - ADELAC - ALIENOR et CEVM dont la valeur estimée du besoin est supérieure à 40 000 Euros HT
Description: Réalisation de prestations de service de maîtrise d'œuvre rencontrés dans le cadre de projets d'équipements et systèmes, en tunnels, sur les Parkings Sécurisé Poids Lourds (PSPL) ou autres équipements situés sur les réseaux concédés des Concessions Autoroutières Eiffage en France. Le lot n° 2 porte sur des missions dont la valeur estimée du besoin est supérieure à 40 000 Euros HT. A titre indicatif, ces missions concernent principalement des missions d'études d'avant-projet (APS-APD), d'études projet (PRO), d'assistance à la contractualisation (ACT), d'exécution du VISA, d'exécution des prestations de contrôle d'exécution (DET), d'exécution des prestations AOR (assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement).
Identifiant interne: BPC002835 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEMV.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le prochain avis pourra être publié à l'issue de l'échéance de l'accord-cadre concerné par cette consultation.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pour le lot n° 2, l'accord-cadre est multi-attributaires à marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pur une durée ferme d'un an, reconductible par tacite reconduction 3 fois, par période de 12 mois. Sa durée maximale est donc de 4 ans. Son montant maximum de 3 500 000 Euros HT est fixé sur la durée maximale de l'accord-cadre, toute reconduction confondue. L'accord-cadre sera effectif lors de sa notification au titulaire sur le profil d'acheteur Achat Public.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
8. Organisations
Identifiant/version de l’avis: 06fc8ece-4147-43b2-ac5a-d77795d10b0b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2026 17:03:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 300301-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
