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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AREA.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ADELAC
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALIAE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEVM.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: A'LIENOR
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de Coordination, Sécurité, Protection de la Santé pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR
Description: Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations de services en matière de Coordination, Sécurité, Protection de la Santé (CSPS) pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR. La mission de CSPS prévoit les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de mise en oeuvre par tous les intervenants.
Identifiant de la procédure: 6a9a8a85-b439-4757-9bf9-d74a7bc50551
Avis précédent: 286582-2025
Identifiant interne: BPC002439
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de Coordination Sécurité Protection de la Santé sur le réseau APRR PARIS
Description: Réalisation de prestations de services en matière de Coordination, Sécurité, Protection de la Santé en Ile de France et au Nord de la Bourgogne. Elle concerne l'agence Sud francilien, district du Gâtinais, le district de la Brie et le district du Morvan. Cette zone géographique qui s'intitule PARIS est détaillée dans le Memento 2022 dans les pièces annexes du Dossier de Consultation. La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage (DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises. Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre APRR PARIS.
Identifiant interne: BPC002439-Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donné à titre indicatif.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - PARIS (A5-A5a-A5b-A105-A19) départements : 77-89-21-91-45-58
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - PARIS (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) - départements : 21-45-58-77-89-91
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - PARIS (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) - départements : 21-45-58-77-89-91
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - PARIS (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) - départements : 21-45-58-77-89-91
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - PARIS (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) - départements : 21-45-58-77-89-91
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - PARIS (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) - départements : 21-45-58-77-89-91
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 286582-2025
Informations complémentaires: La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. L'accord-cadre multi attributaires à Marchés Subséquents passé avec 5 titulaires maximum est conclu sans montant, ni quantité minimale, et avec un montant maximum de 1500000 Euros pour l'ensemble des titulaires et sur la durée totale de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, reconductible tacitement par périodes successives d'une année, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de NANCY
Organisation qui signe le contrat: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Missions de Coordination Sécurité Protection de la Santé sur le réseau APRR RHIN
Description: Le présent lot n°2 concerne la réalisation de prestations de services en matière de Coordination, Sécurité, Protection de la Santé dans le Grand Est (Agence Champagne Lorraine, District de Champagne, District de Lorraine, District du Dijonnais, Agence Franche Comté, District de Belfort Montbeliard, District Comtois, District du Jura). Cette zone géographique s'intitule RHIN dans le Memento 2022 dans les pièces annexes du Dossier de Consultation. La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage (DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises. Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre APRR RHIN.
Identifiant interne: BPC002439-Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donné à titre indicatif.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR - RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 286582-2025
Informations complémentaires: La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. L'accord-cadre multi attributaires à Marchés Subséquents passé avec 5 titulaires maximum est conclu sans montant, ni quantité minimale, et avec un montant maximum de 2000000 Euros pour l'ensemble des titulaires et sur la durée totale de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, reconductible tacitement par périodes successives d'une année, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de NANCY
Organisation qui signe le contrat: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Missions de Coordination Sécurité Protection de la Santé sur réseau APRR RHONE AUVERGNE et ALIAE
Description: Réalisation de prestations de services en matière de Coordination, Sécurité, Protection de la Santé pour la zone géographique de l'Auvergne et le Sud de la Bourgogne (Agence Massif central, district du centre de la France, district d'Auvergne dont ALIAE).. Cette zone géographique s'intitule RHONE AUVERGNE & ALIAE dans le Memento 2022 dans les pièces annexes du Dossier de Consultation. La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage (DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises. Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre APRR RHONE AUVERGNE & ALIAE.
Identifiant interne: BPC002439-Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donné à titre indicatif.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR RHÔNE Auvergne, ALIAE (A71-A714-A79-A719-A75-A710w) - départements : 03-18-63-71
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR RHÔNE Auvergne, ALIAE et CEVM (A71-A714- A79-A719-A75-A710w) - départements : 03-18-63-71
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR RHÔNE Auvergne, ALIAE et CEVM (A71-A714-A79-A719-A75-A710w) - départements : 03-18-63-71
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR RHÔNE Auvergne, ALIAE et CEVM (A71-A714-A79-A719-A75-A710w) - départements : 03-18-63-71
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 286582-2025
Informations complémentaires: La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. L'accord-cadre multi attributaires à Marchés Subséquents passé avec 5 titulaires maximum est conclu sans montant, ni quantité minimale, et avec un montant maximum de 1500000 Euros pour l'ensemble des titulaires et sur la durée totale de de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, reconductible tacitement par périodes successives d'une année, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de NANCY
Organisation qui signe le contrat: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Missions de Coordination Sécurité Protection de la Santé sur le réseau APRR Rhône (hors Auvergne) - AREA et ADELAC
Description: Réalisation de prestations de services en matière de Coordination, Sécurité, Protection de la Santé pour la zone géographique de l'Rhône Alpes (Agence Sud Bourgogne 1, Agence Porte de Lyon, District Centre Bourgogne, District du Val de Saône, District de l'Ain, District du Haut Bugey, Agence du Dauphiné et Agence des Savoie, District d'Annecy, District Lyon Chambéry, District du Val de l'Isère, District des 3 massifs). Cette zone géographique s'intitule RHONE HORS AUVERGNE, AREA et ADELAC dans le Memento 2022 dans les pièces annexes du Dossier de Consultation. La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage (DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises. Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre APRR RHONE (HORS AUVERGNE), AREA et ADELAC
Identifiant interne: BPC002439-Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donné à titre indicatif.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR Région RHÔNE hors Auvergne, AREA, ADELAC (A6-A31-A36-A42-A6-A39-A40-A406-A46-A404-A466-A432-A89-A41N-A43-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430) - départements : 21-71-01-69-38-73-74-26
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR Région RHÔNE hors Auvergne, AREA, ADELAC (A6-A31-A36-A42-A6-A39-A40-A406-A46-A404-A466-A432-A89-A41N-A43-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430) - départements : 21-71-01-69-38-73-74-26
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR Région RHÔNE hors Auvergne, AREA, ADELAC (A6-A31-A36-A42-A6-A39-A40-A406-A46-A404-A466-A432-A89-A41N-A43-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430) - départements : 21-71-01-69-38-73-74-26
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR Région RHÔNE hors Auvergne, AREA, ADELAC (A6-A31-A36-A42-A6-A39-A40-A406-A46-A404-A466-A432-A89-A41N-A43-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430) - départements : 21-71-01-69-38-73-74-26
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR Région RHÔNE hors Auvergne, AREA, ADELAC (A6-A31-A36-A42-A6-A39-A40-A406-A46-A404-A466-A432-A89-A41N-A43-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430) - départements : 21-71-01-69-38-73-74-26
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR Région RHÔNE hors Auvergne, AREA, ADELAC (A6-A31-A36-A42-A6-A39-A40-A406-A46-A404-A466-A432-A89-A41N-A43-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430) - départements : 21-71-01-69-38-73-74-26
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR Région RHÔNE hors Auvergne, AREA, ADELAC (A6-A31-A36-A42-A6-A39-A40-A406-A46-A404-A466-A432-A89-A41N-A43-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430) - départements : 21-71-01-69-38-73-74-26
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau APRR Région RHÔNE hors Auvergne, AREA, ADELAC (A6-A31-A36-A42-A6-A39-A40-A406-A46-A404-A466-A432-A89-A41N-A43-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430) - départements : 21-71-01-69-38-73-74-26
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 286582-2025
Informations complémentaires: La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. L'accord-cadre multi attributaires à Marchés Subséquents passé avec 5 titulaires maximum est conclu sans montant, ni quantité minimale, et avec un montant maximum de 2500000 Euros pour l'ensemble des titulaires et sur la durée totale de de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, reconductible tacitement par périodes successives d'une année, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de NANCY
Organisation qui signe le contrat: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Missions de Coordination Sécurité Protection de la Santé sur le réseau CEVM et ALIENOR
Description: Réalisation de prestations de services en matière de Coordination, Sécurité, Protection de la Santé en Occitanie (ALIENOR et CEVM). La mission du coordonnateur sécurité et protection de la santé consiste à prévenir les risques résultant de l'exécution des travaux. Les principales missions du CSPS sont de prévoir les conditions d'application sur les chantiers en terme de prévention et de contrôle de leur mise en oeuvre par l'ensemble des intervenants, de rédiger le dossier des interventions ultérieures à l'ouvrage (DIUO), d'établir le plan général de coordination (PGCSPS) et d'harmoniser les plans particuliers de sécurité et protection des entreprises. Le coordonnateur peut intervenir pendant les différentes phases du chantier (rédaction du programme, conception et exécution) sur le périmètre de l'Occitanie.
Identifiant interne: BPC002439-Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau CEVM et ALIENOR (A75-A65) - départements : 33-40-64-12
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau CEVM et ALIENOR (A75-A65) - départements : 33-40-64-12
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau CEVM et ALIENOR (A75-A65) - départements : 33-40-64-12
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau CEVM et ALIENOR (A75-A65) - départements : 33-40-64-12
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 286582-2025
Informations complémentaires: La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. L'accord-cadre multi attributaires à Marchés Subséquents passé avec 5 titulaires maximum est conclu sans montant, ni quantité minimale, et avec un montant maximum de 500000 Euros pour l'ensemble des titulaires et sur la durée totale de de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, reconductible tacitement par périodes successives d'une année, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de NANCY
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 093 986,60 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PRESENTS SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PRESENTS SA - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 308 445,10 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25Y85 - Lot 1
Titre: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 286582-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS YSEIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS YSEIS - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 240 352,50 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25Y86 - Lot 1
Titre: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 286582-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APAVE Infrastructures et Construction France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre APAVE Infrastructures et Construction France - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 199 312,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25Y79 - Lot 1
Titre: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 286582-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BECS IDF
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BECS IDF - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 263 554,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25Y80 - Lot 1
Titre: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 286582-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 299 964,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25Y81 - Lot 1
Titre: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 286582-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PRESENTS SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PRESENTS SA - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 308 445,10 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25Y85 - Lot 2
Titre: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 286582-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS YSEIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS YSEIS - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 240 352,50 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25Y86 - Lot 2
Titre: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 286582-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APAVE Infrastructures et Construction France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre APAVE Infrastructures et Construction France - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 199 312,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25Y79 - Lot 2
Titre: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 286582-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 299 964,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25Y81 - Lot 2
Titre: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 286582-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PMM SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PMM SAS - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 182 125,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25Y84 - Lot 2
Titre: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 286582-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PRESENTS SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PRESENTS SA - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 308 445,10 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25Y85 - Lot 3
Titre: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 286582-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCOP DEBOST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SCOP DEBOST - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 172 810,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25Y82 - Lot 3
Titre: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 286582-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS YSEIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS YSEIS - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 240 352,50 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25Y86 - Lot 3
Titre: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 286582-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APAVE Infrastructures et Construction France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre APAVE Infrastructures et Construction France - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 199 312,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25Y79 - Lot 3
Titre: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 286582-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 299 964,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25Y81 - Lot 3
Titre: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 286582-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PRESENTS SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PRESENTS SA - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 308 445,10 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25Y85 - Lot 4
Titre: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 286582-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS YSEIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS YSEIS - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 240 352,50 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25Y86 - Lot 4
Titre: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 286582-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APAVE Infrastructures et Construction France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre APAVE Infrastructures et Construction France - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 199 312,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25Y79 - Lot 4
Titre: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 286582-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BECS IDF
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BECS IDF - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 263 554,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25Y80 - Lot 4
Titre: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 286582-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PMM SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PMM SAS - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 182 125,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25Y84 - Lot 4
Titre: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 286582-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PRESENTS SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PRESENTS SA - Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 308 445,10 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25Y85 - Lot 5
Titre: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 286582-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS YSEIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS YSEIS - Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 240 352,50 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25Y86 - Lot 5
Titre: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 286582-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APAVE Infrastructures et Construction France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre APAVE Infrastructures et Construction France - Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 199 312,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25Y79 - Lot 5
Titre: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 286582-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 299 964,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25Y81 - Lot 5
Titre: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 286582-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEKRA Industrial
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DEKRA Industrial - Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 323 160,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25Y83 - Lot 5
Titre: Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et ALIENOR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 286582-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de NANCY
Numéro d’enregistrement: 15740111600082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: APRR.
Numéro d’enregistrement: 01625002900309
Département: COTE-D'OR
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Ville: SAINT APOLLINAIRE
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Cellule contractuelle - Direction Achats
Téléphone: 0380776628
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: AREA.
Numéro d’enregistrement: 70202787100467
Département: RHONE
Adresse postale: 22D Avenue Lionel TERRAY
Ville: JONAGE
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Cellule contractuelle - Direction Achats
Téléphone: 0380776628
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: ADELAC
Numéro d’enregistrement: 44881767600050
Département: HAUTE-SAVOIE
Adresse postale: La Ravoire, ADELAC centre d'entretien d'Annecy
Ville: Epagny Metz-Tessy
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Cellule contractuelle - Direction Achats
Téléphone: 0380776628
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: ALIAE
Numéro d’enregistrement: 84444037000030
Département: ALLIER
Adresse postale: VC 4 La Folie
Ville: TOULON-SUR-ALLIER
Code postal: 03400
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Cellule contractuelle - Direction Achats
Téléphone: 0380776628
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: CEVM.
Numéro d’enregistrement: 56210546000066
Département: AVEYRON
Adresse postale: Saint Germain - Péage de Saint Germain
Ville: MILLAU
Code postal: 12100
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: Cellule contractuelle - Direction Achats
Téléphone: 0380776628
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: A'LIENOR
Numéro d’enregistrement: 49152985500042
Département: Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 35 rue du Valentin
Ville: SERRES-CASTET
Code postal: 64121
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Cellule contractuelle - Direction Achats
Téléphone: 0380776628
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: PRESENTS SA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 350 246 039 00399
Département: Rhône
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 38 69 69
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0023
Nom officiel: SCOP DEBOST
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 39980082000025
Département: Allier
Adresse postale: 112 boulevard des Etats-Unis
Ville: VICHY
Code postal: 03200
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: 04 70 98 11 32
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0024
Nom officiel: SAS YSEIS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 443 748 793 00033
Département: Val de Marne
Adresse postale: 13 rue Chevreuil
Ville: MAISONS ALFORT
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 43 76 65 27
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0025
Nom officiel: APAVE Infrastructures et Construction France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: APAVE
Département: Val de Marne
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 45 66 99 44
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0026
Nom officiel: BECS IDF
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40353972900232
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 75 avenue Henri Ginoux
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 04 72 53 01 21
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0027
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 790182786 01529
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 1 place Zaha Hadid
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 55 24 81 81
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0006
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0028
Nom officiel: PMM SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 4024021430034
Département: Jura
Adresse postale: 6 Rue Macédonio Melloni
Ville: DOLE
Code postal: 39100
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: France
Téléphone: 03 84 82 36 07
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0029
Nom officiel: DEKRA Industrial
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 43325083400010
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: Rue de la Boursidière
Ville: LE PLESSIS ROBINSON
Code postal: 92350
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 55 48 21 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa294357-dd32-4f04-9a26-2f1910590b5b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 15:29:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 107000-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
