1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Déploiement du concept hello sur les aires de services du Creux Moreau, La Ferté, Toul Dommartin et Bourg Teyssonge & Rénovation du concept hello sur l'aire de services de Dracé Travaux de réaménagement de l'offre sanitaires du bâtiment commercial pour déploiement du concept hello
Description: La présente consultation concerne la réalisation des travaux de réaménagement de l'offre sanitaires selon concept hello . Les travaux correspondent aux travaux tout corps d'état de réaménagement de l'offre sanitaires selon le concept hello : - Terrassement - VRD ; - Démolition - Curage ; - Gros oeuvre ; - Charpente métallique ; - Façades ; - Couvertures étanchéité ; - Menuiseries extérieures - Serrurerie ; - Menuiserie intérieure - Agencement ; - Plâtrerie - Peinture - Faux plafonds ; - Carrelage - Faïence ; - Plomberie - CVC ; - Électricité ; - Signalétique - Enseigne.
Identifiant de la procédure: ff87b945-0cb1-470b-99ba-66cca4c5a429
Avis précédent: 184941-2005
Identifiant interne: BPC002487
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: - Aire de Creux Moreau, commune de Bligny-sur-Ouche dans le département de la Côte d'Or (21) ;
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: - Aire de Dracé, PR 408, commune de Dracé dans le Rhône (69).
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: - Aire de Bourg Teyssonge, commune de Jasseron dans le département de l'Ain (01) ;
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: - Aire de La Ferté, commune de Saint Ambreuil dans le département de la Saône-et-Loire (71) ;
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: - Aire de Toul Dommartin, commune de Dommartin-lès-Toul dans le département de la Meurthe et Moselle (54).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A/ Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. B/ Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. C/ Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réaménagement de l'offre sanitaires du bâtiment commercial pour déploiement du concept hello Lot 1 - Aire de Creux Moreau et Aire de Toul Dommartin
Description: Les travaux correspondent aux travaux tout corps d'état de réaménagement de l'offre sanitaires selon le concept hello : - Terrassement - VRD ; - Démolition - Curage ; - Gros oeuvre ; - Charpente métallique ; - Façades ; - Couvertures étanchéité ; - Menuiseries extérieures - Serrurerie ; - Menuiserie intérieure - Agencement ; - Plâtrerie - Peinture - Faux plafonds ; - Carrelage - Faïence ; - Plomberie - CVC ; - Électricité ; - Signalétique - Enseigne.
Identifiant interne: BPC002487 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Ces travaux sont situés sur : - Aire de Creux Moreau, commune de Bligny-sur-Ouche dans le département de la Côte d'Or (21360)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: - Aire de Toul Dommartin, commune de Dommartin-lès-Toul dans le département de la Meurthe et Moselle (54220).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 184941-2005
Informations complémentaires: A/Au niveau de la candidature, les pièces à fournir relatives aux capacités économiques et financières ainsi que techniques et professionnelles sont définies dans le Règlement de la consultation. De même, la Société fixe le(s) niveau(x) minimum technique et professionnel de capacité suivant(s) : QUALIBAT 2111 - Maçonnerie et ouvrage en béton armé (Technicité courante) QUALIBAT 3211 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité courante) QUALIBAT 4131 - Plaques de plâtre (Technicité courante QUALIBAT 5111 -Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif ou autre bâtiment inférieur à 1000 m² QUALIBAT 5311 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif ou autre bâtiment inférieur à 1000 m² QUALIBAT 6311 - Carrelages - revêtements (Technicité courante) Chaque qualification peut être démontrée par équivalence (références équivalentes à des travaux de nature similaire à ceux objet de la présente consultation datant de moins de cinq (5) ans ou une autre qualification équivalente ou de niveau supérieur). Si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (par exemple cotraitants, sous-traitants...) pour démontrer disposer des capacités et garanties manifestement suffisantes pour réaliser les prestations et/ou atteindre le(s) niveau(x) minimum spécifique(s) exigé(s), il doit justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, il produit un engagement écrit et signé de ceux-ci et contresigné de sa part (en cas de groupement, l'engagement est contresigné par le cotraitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut être apportée par tous moyens (déclaration de sous-traitance, mail...). B/ La date de début des travaux est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de réaménagement de l'offre sanitaires du bâtiment commercial pour déploiement du concept hello Lot 2 - Aire de la Ferté (71240), Aire de Bourg Teyssonge (01195) et Aire de Dracé (69220)
Description: Les travaux correspondent aux travaux tout corps d'état de réaménagement de l'offre sanitaires selon le concept hello : - Terrassement - VRD ; - Démolition - Curage ; - Gros oeuvre ; - Charpente métallique ; - Façades ; - Couvertures étanchéité ; - Menuiseries extérieures - Serrurerie ; - Menuiserie intérieure - Agencement ; - Plâtrerie - Peinture - Faux plafonds ; - Carrelage - Faïence ; - Plomberie - CVC ; - Électricité ; - Signalétique - Enseigne.
Identifiant interne: BPC002487 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Aire de la Ferté (71240)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Aire de Dracé (69220)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Aire de Bourg Teyssonge (01195)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 184941-2005
Informations complémentaires: A/Au niveau de la candidature, les pièces à fournir relatives aux capacités économiques et financières ainsi que techniques et professionnelles sont définies dans le Règlement de la consultation. De même, la Société fixe le(s) niveau(x) minimum technique et professionnel de capacité suivant(s) : QUALIBAT 2111 - Maçonnerie et ouvrage en béton armé (Technicité courante) QUALIBAT 3211 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (Technicité courante) QUALIBAT 4131 - Plaques de plâtre (Technicité courante QUALIBAT 5111 -Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif ou autre bâtiment inférieur à 1000 m² QUALIBAT 5311 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif ou autre bâtiment inférieur à 1000 m² QUALIBAT 6311 - Carrelages - revêtements (Technicité courante) Chaque qualification peut être démontrée par équivalence (références équivalentes à des travaux de nature similaire à ceux objet de la présente consultation datant de moins de cinq (5) ans ou une autre qualification équivalente ou de niveau supérieur). Si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (par exemple cotraitants, sous-traitants...) pour démontrer disposer des capacités et garanties manifestement suffisantes pour réaliser les prestations et/ou atteindre le(s) niveau(x) minimum spécifique(s) exigé(s), il doit justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, il produit un engagement écrit et signé de ceux-ci et contresigné de sa part (en cas de groupement, l'engagement est contresigné par le cotraitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut être apportée par tous moyens (déclaration de sous-traitance, mail...). B/ La date de début des travaux est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APRR.
Numéro d’enregistrement: 016 250 029 00309
Département: Service Opérationnel Marchés
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Ville: SAINT APOLLINAIRE
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service Opérationnel Marchés
Téléphone: +33 472601115
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 401 116 00082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 907fff5f-6bc3-42ee-8ad7-7a5cb08250ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 18:25:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 401182-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
