1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - A40-Réparation de câbles de précontrainte - Viaducs de Sylans et Glacières
Description: Travaux de réparation de câbles et gaines de précontrainte, ils sont situés sur les viaducs de Sylans et Glacières (A40). Il s'agira de remplacer certains câbles et de réparer les gaines de précontrainte. Ces travaux comprendront principalement les prestations suivantes : -Remplacement de certains câbles de précontraint, -Reprise du corsetage de renforcement d'un "X", -Remise en peinture des capots de précontrainte et des corsets de renforcement de "X". La consultation comporte deux (2) lots techniques : -Lot n°01 : Remplacement de câbles de précontrainte extérieure, -Lot n°02 : Réparation des gaines PEHD.
Identifiant de la procédure: 26bbd82d-dc34-4aac-aa2f-fcea32fc86d0
Avis précédent: 528199-2025
Identifiant interne: BPC002932
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ain
Code postal: 01
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Viaducs de Sylans et Glacières (01130)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation. La Société fixe le(s) niveau(x) minimum de capacité technique et professionnelle suivant(s) : --Lot n° 1 : -FNTP : 711 "Précontrainte" ou équivalent. -Certification "Mise en oeuvre de kits de précontrainte" délivrée par l'ASQPE ou équivalent.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux de remplacement de câbles de précontrainte.
Description: Les travaux du Lot n°1 consistent au remplacement de certains câbles de précontrainte extérieure des viaducs de Sylans et Glacière ayant été diagnostiqués comme présentant un niveau de corrosion pathologique. Les diagnostics des câbles sont en cours, trois câbles sont déjà prévus d'être remplacés. Les travaux comprendront, ,notamment : -Détention et dépose des câbles de précontrainte à remplacer, -Mise en œuvre des nouveaux câbles de précontrainte, -Remise en peinture ou remplacement des capots d'ancrage de la précontrainte extérieure des câbles équipés de torons gainés graissés (TGG), -Remise en peinture ou remplacement des corsets métalliques de renfort en "X", etc.
Identifiant interne: 1-BPC002932
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Options:
Description des options: Le Maître d’ouvrage de réserve le droit de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ain
Code postal: 01
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Viaducs de Sylans et Glacière (01130)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de (1) an à compter de sa notification, il sera prolongé tacitement par périodes successives d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une nouvelle consultation sera lancée au terme de ces accords-cadres.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 528199-2025
Informations complémentaires: L'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sera conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 3.5M€ HT, pour la durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux de réparation des gaines PEHD de précontrainte extérieur des viaducs de Sylans et Glacières.
Description: Les travaux du Lot n°2 concernent la réparation des gaines PEHD de précontrainte extérieur des viaducs de Sylans et Glacières. Ces ouvrages constitués de chacun 2 tabliers en voussoirs préfabriqués en treillis de hauteur constante en béton précontraint. les travaux comprendront, entre autres : ▪️Remplacement ou réparation des manchons au droit de chaque fenêtre ouverte sur les parties de câbles inclinée , ▪️Réparation des parties courantes des gaines PEHE détectées comme fuyante au testeur à étincelle, ▪️Suppression des réparations de "fortune" présentes sur les gaines, ▪️Traitement des blessures présentes sur les gaines, etc.
Identifiant interne: 2-BPC002932
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de (1) an à compter de sa notification, il sera prolongé tacitement par périodes successives d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AIN
Code postal: 01
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le Maître d’ouvrage de réserve le droit de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 528199-2025
Informations complémentaires: L'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sera conclu sans montant ni quantité minimum et un montant maximum de 3M€ HT, pour la durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/03/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APRR.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APRR.
Numéro d’enregistrement: 01625002900309
Département: DGA-IC - Directions des opérations / Service Ouvrages et Aires - Pôle Ouvrages d'art.
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: DGA-IC Directions des opérations / Service Ouvrages et Aires - Pôle Ouvrages d'art - Monsieur Fabien Simon.
Téléphone: +33426225544
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 02d41c6d-b77e-4aef-9cbe-5f1b5ec77b5e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2026 09:29:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 86541-2026
Numéro de publication au JO S: 26/2026
Date de publication: 06/02/2026
