1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: A71 - Réhabilitation caniveaux à grilles.
Description: Les travaux concernent la réhabilitation de caniveaux à grilles sur l'autoroute A71 - PR 341+540 à PR 340+120 sens 2 district Auvergne (départements Allier et Puy de Dôme) - PR 362+605 à PR 363+105 sens 1 district Auvergne (départements Allier et Puy de Dôme) - PR 251+502 à PR 252+167 sens 1 district Centre-France (département du Cher).
Identifiant de la procédure: 86e35e45-8cef-4497-bdbe-9ca134c49b7c
Avis précédent: 88786-2025
Identifiant interne: BPC002195
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur Autoroute A71 : PR 341+540 à PR 340+120 sens 2 - district Auvergne et PR 362+605 à PR 363+105 sens 1 - district Auvergne .
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur Autoroute A71 : PR 341+540 à PR 340+120 sens 2 - district Auvergne et PR 362+605 à PR 363+105 sens 1 - district Auvergne .
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur Autoroute A71 : PR 251+502 à PR 252+167 sens 1 - district Centre-France.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: A71 - Réhabilitation caniveaux à grilles
Description: A titre indicatif, les travaux concernent la réhabilitation du réseau d'eaux pluviales/de caniveaux à grilles sur l'Autoroute A71 : - Secteur 10 district Auvergne: TPC - PK 341.540 à 340.120 : secteur ayant une absence totale de grille et de feuillure dans les caniveaux. Les caniveaux sont situés sous la glissière de sécurité en TPC ou dépassent jusqu'à 32 cm sous la glissière. - Secteur 1 district Auvergne: TPC - PK 362,605 à 363,105 : absence de grille jusqu'au PK 363+105 - Grilles présentent du PK 363+105 au PK 363+400. Pas de feuillure sur secteur amont. - Secteur 5 district Centre-France: TPC - PK 251,502 à 252,167 : absence de grille.
Identifiant interne: BPC002195
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur Autoroute A71 : PR 341+540 à PR 340+120 sens 2 - district Auvergne et PR 362+605 à PR 363+105 sens 1 - district Auvergne .
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur Autoroute A71 : PR 341+540 à PR 340+120 sens 2 - district Auvergne et PR 362+605 à PR 363+105 sens 1 - district Auvergne .
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur Autoroute A71 : PR 251+502 à PR 252+167 sens 1 - district Centre-France.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 434895-2024
Informations complémentaires: Le marché comporte 1 période de préparation pour l'ensemble des 3 phases. Et 3 périodes d'exécution des travaux décomposé en phases comme suit : - Délai partiel n°1 (Phase 1) relative à secteur 10 - district Auvergne - A71 - TPC - PR 341+540 à PR 340+120 s'effectueront sous balisage du 01/09/2025 au 03/10/2025 (à titre indicatif) ; - Délai partiel n°2 (Phase 2) relative à secteur 1 - district Auvergne - A71 - TPC - PR 362+605 à PR 363+105 s'effectueront sous balisage du 02/03/2026 au 03/04/2026 (à titre indicatif) ; - Délai partiel n°3 (Phase 3) relative à secteur 5 - district Centre de la France - A71 - TPC - PR 251+502 à PR 252+167 s'effectueront sous balisage du 31/08/2026 au 09/10/2026 (à titre indicatif). Renouvellement : Pour les marchés de travaux : Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui signe le marché: APRR.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 467 301,10 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS PASS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PASS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 467 301,10 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25W94
Titre: A71 - Réhabilitation caniveaux à grilles.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/05/2025
Date de conclusion du marché: 23/06/2025
Organisation qui signe le marché: APRR.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APRR.
Numéro d’enregistrement: 01625002900309
Département: Direction des opérations d'entretien - Opérations d'entretien - Service ouvrages d'art et environnementaux.
Adresse postale: 36 rue du docteur Schmitt
Ville: Saint Apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Direction des Opérations d'entretien -Vincent FRAYSSE - Chef de pôle Ouvrages Environnementaux.
Téléphone: +33 04 37 26 40 29
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Département: Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 03 83 90 85 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS PASS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40152897100013
Département: Allier
Adresse postale: 22 bis rue de Romainville
Ville: CUSSET
Code postal: 03300
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: 0470977636
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 481c679c-ba83-4874-b068-cbd3dbafea2a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2025 14:20:33 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 443867-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
