1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: A71 - Réhabilitation caniveaux à grilles.
Description: Les travaux concernent la réhabilitation de caniveaux à grilles sur l'autoroute A71 - PR 341+540 à PR 340+120 sens 2 district Auvergne (départements Allier et Puy de Dôme) - PR 362+605 à PR 363+105 sens 1 district Auvergne (départements Allier et Puy de Dôme) - PR 251+502 à PR 252+167 sens 1 district Centre-France (département du Cher).
Identifiant de la procédure: 86e35e45-8cef-4497-bdbe-9ca134c49b7c
Identifiant interne: BPC002195
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans les documents de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: A71 - Réhabilitation caniveaux à grilles.
Description: A titre indicatif, les travaux concernent la réhabilitation du réseau d'eaux pluviales/de caniveaux à grilles sur l'Autoroute A71 : - Secteur 10 district Auvergne: TPC - PK 341.540 à 340.120 : secteur ayant une absence totale de grille et de feuillure dans les caniveaux. Les caniveaux sont situés sous la glissière de sécurité en TPC ou dépassent jusqu'à 32 cm sous la glissière. - Secteur 1 district Auvergne: TPC - PK 362,605 à 363,105 : absence de grille jusqu'au PK 363+105 - Grilles présentent du PK 363+105 au PK 363+400. Pas de feuillure sur secteur amont. - Secteur 5 district Centre-France: TPC - PK 251,502 à 252,167 : absence de grille.
Identifiant interne: BPC002195
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur Autoroute A71 : PR 341+540 à PR 340+120 sens 2 - district Auvergne et PR 362+605 à PR 363+105 sens 1 - district Auvergne .
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur Autoroute A71 : PR 341+540 à PR 340+120 sens 2 - district Auvergne et PR 362+605 à PR 363+105 sens 1 - district Auvergne .
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur Autoroute A71 : PR 251+502 à PR 252+167 sens 1 - district Centre-France.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 434895-2024
Informations complémentaires: La date de début 01/09/2025 est donnée à titre indicatif. Le marché comporte 1 période de préparation pour l'ensemble des 3 phases. Et 3 périodes d'exécution des travaux décomposé en phases comme suit : - Délai partiel n°1 (Phase 1) relative à secteur 10 - district Auvergne - A71 - TPC - PR 341+540 à PR 340+120 s'effectueront sous balisage du 01/09/2025 au 03/10/2025 (à titre indicatif) ; - Délai partiel n°2 (Phase 2) relative à secteur 1 - district Auvergne - A71 - TPC - PR 362+605 à PR 363+105 s'effectueront sous balisage du 02/03/2026 au 03/04/2026 (à titre indicatif) ; - Délai partiel n°3 (Phase 3) relative à secteur 5 - district Centre de la France - A71 - TPC - PR 251+502 à PR 252+167 s'effectueront sous balisage du 31/08/2026 au 09/10/2026 (à titre indicatif). Renouvellement : Pour les marchés de travaux : Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/03/2025 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APRR.
Numéro d’enregistrement: 01625002900309
Département: Direction des opérations d'entretien - Opérations d'entretien - Service ouvrages d'art et environnementaux.
Adresse postale: 36 rue du docteur Schmitt
Ville: Saint Apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Direction des Opérations d'entretien -Vincent FRAYSSE - Chef de pôle Ouvrages Environnementaux.
Téléphone: +33 04 37 26 40 29
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Département: Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 03 83 90 85 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c86e9606-f64d-45c5-81a6-5fb03116c522 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 12:59:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 88786-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
