1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: A6 Mission de maitrise d’œuvre particulière pour la réalisation des mesures compensatoires espèces protégées, zones humides et haies et la démolition de bâtiments
Description: La présente consultation concerne un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la mission de maitrise d'uvre particulière (études et travaux) pour la réalisation des mesures compensatoires espèces protégées, zones humides et haies, ainsi que la démolition de bâtiments sur l'un des sites de compensation et des missions complémentaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage. La prestation concerne des sites retenus pour la compensation écologique situés dans les départements de l'Essonne et de la Seine-et-Marne.
Identifiant de la procédure: 9f68ffef-75ff-4994-ab08-0ef54e35232e
Identifiant interne: BPC003524
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux, 90720000 Protection environnementale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Départements Seine-et-Marne et Essonne
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les quatre sites concernés par le présent marché sont situés à l'Ouest de l'Autoroute A6, à une distance comprise entre 1 et 10 km de cet axe.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A/ Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. B/ Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. C/ Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: A6 Mission de maitrise d'Oeuvre particulière pour la réalisation des mesures compensatoires espèces protégées, zones humides et haies et la démolition de bâtiments
Description: La présente consultation concerne un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l’exercice de la mission de maitrise d’œuvre particulière (études et travaux) pour la réalisation des mesures compensatoires espèces protégées, zones humides et haies, d’aménagements pour l’accueil du public sur un site de compensa-tion, ainsi que la démolition de bâtiments sur un autre des sites de compensation et des missions complémen-taire d’assistance à maîtrise d’ouvrage. La prestation concerne des sites retenus pour la compensation écologique situés dans les départements de l’Essonne et de la Seine-et-Marne. Le présent marché vise à assurer la réalisation des mesures compensatoires prévues dans le dossier de demande d'autorisation environnementale : il ne concerne pas l'ensemble des mesures compensatoires du projet. En sont exclues les compensations au titre de l'atteinte aux allées et alignements d'arbres ainsi que les compensations au titre du défrichement. Ce projet s'inscrit dans le cadre du réaménagement de la section de l'autoroute A6 entre le PR 44+400 et le PR 26+925 au niveau de l'échangeur avec la RN 104 Est, remise à APRR par l'Etat en 2023, avec des aménagements en faveur des mobilités et une remise à niveau patrimoniale et environnementale. Ce projet est soumis à autorisation environnementale.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux, 90720000 Protection environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-et-Marne, Essonne
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 65 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Au niveau de la candidature, les pièces à fournir relatives aux capacités économiques et financières ainsi que techniques et professionnelles sont définies dans le Règlement de la consultation. De même, le MOA fixe le(s) niveau(x) minimum technique et professionnel de capacité suivant(s) : Qualification OPQIBI 0902 - Maîtrise d'Oeuvre en désamiantage En outre, la Société considère que les prestations suivantes sont des tâches essentielles. Elles ne pourront donc pas faire l'objet d'une sous-traitance et devront être exécutées directement par le Titulaire (via un membre du groupement le cas échéant) : Rédaction des plans de gestion des sites. La durée du marché correspond à sa durée de validité. Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire. Le délai global d'exécution du marché est délai d'exécution de 65 mois. Il inclut les délais partiels ainsi que la période relative à la garantie de parfait achèvement et de la période de confortement du dernier site de mesures compensatoires qui est de 36 mois (Période débutant après la réception des travaux). Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APRR.
Numéro d’enregistrement: 70202787100467
Département: Direction Infrastructure et contrats de concession
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Service opérationnel Marchés
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 401 116 00082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 3 83 90 85 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 114cbcc7-4c89-4b9f-9539-a83162a16c0a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 18:09:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 354905-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026
