1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: A6 - Reprise du talus PR236/PR237
Description: Travaux de confortement de talus, avec terrassement pleine masse, remise en œuvre de matériaux de remblais. Reprise de l'assainissement de surface, mise en œuvre de terre végétale et engazonnement.
Identifiant de la procédure: 6466526e-fca9-4e08-b812-6b3d5627137e
Identifiant interne: BPC003441
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45233142 Travaux de réparation de routes, 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le-Val-Larrey
Code postal: 21140
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux sont réalisés sur l'Autoroute A6 PR 236+500 au PR237+500
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant "Groupe APRR" dans la rubrique "Organisme". Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement le mandataire devra impérativement présenter tous ces cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot le cas échéant) , soit en tant que candidat unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitant d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles sont définies dans le Règlement de la consultation. La société fixe les niveaux minimum de capacité technique et professionnelle suivants : FNTP 2313 : Travaux de terrassements en grande masse, autres opérations de terrassements en grande masse de technicité moyenne FNTP 2341 : Couches de formes en matériaux granulaires pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (LGV,…) ou plateformes industrielles importantes (bâtiments industriels, aéroports). Le candidat peut démontrer qu’il possède une équivalence à chaque niveau minimum spécifique exigé. Cette équivalence peut être apportée par des références de travaux de nature similaire à ceux objet de la présente consultation, réalisés dans les 5 dernières années et/ou en cours ou en présentant une qualification équivalente ou de niveau supérieur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: A6 Reprise du talus PR236/PR237
Description: Travaux de confortement de talus, avec terrassement pleine masse, remise en oeuvre de matériaux de remblais. Reprise de l'assainissement de surface, mise en oeuvre de terre végétale et engazonnement. A titre indicatif, les travaux comprendront : • Démolition : 510 ml d'ouvrage d'assainissement existant • Déblais : 16 900 m 3 • Remblais : 13 400 m3 (yc PST) • Couches de forme : 1280 m3 • Construction d'assainissement de surface : 1450 ml (ouvrage de surface = bourrelet et fossé) • Construction d'assainissement enterré : 514 ml
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier, 45233142 Travaux de réparation de routes, 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Val Larrey
Code postal: 21140
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute A6 PR 236+500 au PR237+500
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/01/2027
Durée: 18 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date de début est donnée à titre indicatif. Le délai global d'exécution du marché comprend plusieurs délais partiels à savoir : DP1-Période préparation-30 jours calendaires, DP2-Travaux de préparation de piste et accès-14 jours calendaires, DP3-Travaux de terrassement et assainissement en accotement-65 jours calendaires, DP4-Travaux de replis des installations et finitions hors plateforme-7 jours calendaires
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APRR.
Numéro d’enregistrement: 01625002900309
Département: Direction des opérations d'entretien - Pôle chaussées - Sylvia RICHARD
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Sylvia RICHARD
Téléphone: +33164455627
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ffc1208d-d2aa-42db-89de-af1cf864c3d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 17:10:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 450334-2026
Numéro de publication au JO S: 124/2026
Date de publication: 01/07/2026
