1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: A46 - Renouvellement des chaussées et aménagement de l'aire de service de MIONNAY SAINT-GALMIER (sens 1)
Description: Travaux de renouvellement des chaussées ainsi que des travaux annexes (signalisations horizontale et ponctuellement verticale, remplacement de bordures, travaux de VRD, assainissement, aménagement de parking, intégration du concept Nouvelle Aire...) de l'aire de service de MIONNAY SAINT-GALMIER située sur l'autoroute A46 du réseau APRR.
Identifiant de la procédure: 8cd58d3b-f55b-440b-a5fd-fc6c36b35481
Identifiant interne: BPC002791
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux s'exécutent sur l'autoroute A46, sur de l'aire de service de MIONNAY SAINT-GALMIER (sens 1).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant "Groupe APRR" dans la rubrique "Organisme". Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. en cas de groupement le mandataire devra impérativement présenter tous ces cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature ( par lot le cas échéant) , soit en tant que candidat unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitant d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles sont définies dans le Règlement de la consultation. La société fixe les niveaux minimum de capacité technique et professionnelle suivants : Une qualification FNTP 3221. En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification 3321. Une qualification FNTP 3224 en cas de proposition incluant un taux de recyclage moyen (entre 10% et inférieur à 40%) ou fort (supérieur ou égal à 40%). En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification 3324. Le candidat peut démontrer qu'il dispose d'une équivalence à chacune de ces qualifications en fournissant des références de travaux de nature similaire à ceux objet de la présente consultation, réalisés dans les 3 dernières années et/ou en cours, ou en présentant une autre qualification équivalente ou de niveau supérieur. Le candidat devra justifier qu'il dispose d’une centrale d’enrobés équipée d’un système de pesage certifié selon la norme NF P98-750 (ou équivalent).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: A46 - Renouvellement des chaussées et aménagement de l'aire de service de MIONNAY SAINT-GALMIER (sens 1)
Description: Travaux de renouvellement des chaussées ainsi que des travaux annexes (signalisations horizontale et ponctuellement verticale, remplacement de bordures, travaux de VRD, assainissement, aménagement de parking, intégration du concept Nouvelle Aire…) de l'aire de service de MIONNAY SAINT-GALMIER située sur l'autoroute A46 du réseau APRR. Les travaux comprendront, à titre indicatif, les quantités suivantes : • Rabotage de chaussées de 7,5 cm à 18 cm: 10 400 m² • Fracturation de dalles béton: 2 600 m² • Fourniture et mise en œuvre de GB4 0/14 ep 8 cm ou 10 cm: 2 000 m² • Fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/14 Cl3 ep 7,5 cm ou 8 cm : 10 200 m² • Garnissage de joints et fissures de dalle béton: 1080 ml • Revêtement pavés drainant : 540 m² • Construction de bordures mini-GBA : 540 ml • Fourniture et mise en œuvre de terre végétale pour fosse de plantation : 1 530 m3 • Fourniture et plantation d'arbres: 33 unités • Fourniture et plantation de plantes couvre-sol : 2 200 m²
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Options:
Description des options: Le Maitre d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux s'exécutent sur l'autoroute A46 sur l'aire de service de MIONNAY SAINT-GALMIER (sens 1)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/09/2026
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date de début est donnée à titre indicatif. Le délai global d'exécution du marché comprend plusieurs délais partiels à savoir : -DP1:Période de préparation :60 jours calendaires -DP2:Fermeture totale de l'aire /60heures -DP3:Fermeture partielle, travaux zone IRVE :36 heures -DP4:Fermeture partielle, parking PL1 :5 jours ouvrés -DP5:Fermeture partielle, parking VL :15 jours ouvrés -DP6:Travaux de plantations :14 jours calendaires
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/03/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APRR.
Numéro d’enregistrement: 01625002900309
Département: Direction Infrastructure & contrat de Concessions - Damien SIMON
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint Apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Direction Infrastructure & contrat de Concessions - Damien SIMON
Téléphone: +33673711605
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: df54c59c-1c69-4024-92ba-e17fdd5e2d4a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 14:15:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 118360-2026
Numéro de publication au JO S: 35/2026
Date de publication: 19/02/2026
