1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: A39-Travaux de réhabilitation de deux viaducs.
Description: Le présent marché porte sur les travaux de remise à niveau de deux viaducs et d'un ouvrage complémentaire sur l'autoroute A39 Le viaduc de Choisey, situé au PR 42+121 de l'A39, sur la commune de Choisey (39) et permettant le franchissement de la route départementale RD905 ainsi qu'une route rurale en pied de culée C6. Le viaduc de La Loue, situé au PR 47+074 de l'A39, sur la commune de Parcey (39) et permettant le franchissement du cours d'eau de La Loue, de la rue du Val d'amour et d'un chemin de halage ; L'ouvrage de décharge, situé au PR 46+872 de l'A39, sur la commune de Parcey (39) et permettant le franchissement du cours d'eau de La Loue (décharge en cas de crue).
Identifiant de la procédure: 8a124d48-c2a6-41f3-8a73-07c4c9a6fea3
Identifiant interne: BPC002755
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation. La Société fixe le(s) niveau(x) minimum de capacité technique et professionnelle suivant(s) FNTP1131 ou équivalent.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: A39 - Travaux de réhabilitation de deux viaducs.
Description: Le présent marché porte sur les travaux de remise à niveau de deux viaducs et d'un ouvrage complémentaire sur l'autoroute A39 Le viaduc de Choisey, situé au PR 42+121 de l'A39, sur la commune de Choisey (39) et permettant le franchissement de la route départementale RD905 ainsi qu'une route rurale en pied de culée C6. Le viaduc de La Loue, situé au PR 47+074 de l'A39, sur la commune de Parcey (39) et permettant le franchissement du cours d'eau de La Loue, de la rue du Val d'amour et d'un chemin de halage. L'ouvrage de décharge, situé au PR 46+872 de l'A39, sur la commune de Parcey (39) et permettant le franchissement du cours d'eau de La Loue (décharge en cas de crue).
Identifiant interne: BPC002755
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Options:
Description des options: Le Maître d'ouvrage de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2026
Durée: 15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le délai global d'exécution du marché est de 15 mois. Il comprend plusieurs délais partiels, à savoir : Délai partiel N°1, le délai d'exécution relatif à la période de préparation de 8 semaines à compter de la notification du marché. Délai partiel N°2, le délai d'exécution relatif aux travaux d'obstruction de nids et d'abattage d'arbre comme stipulé dans les pièces de marché, ce délai est de 3 semaines à compter de la date fixée par OS. Ce délai sera concomitant au DP1. Ces travaux doivent se terminer avant le 15/02/2026. Délai partiel N°3, le délai d'exécution relatif aux travaux en TPC est de 3 semaines à compter de la date fixée par OS. Ce délai comprend toutes les sujétions liées à la mise en place des balisages. Comprenant également les éventuelles journées d'intempéries prévues contractuellement au CCAP. À titre indicatif, ces travaux débuteront en semaine 12-2026. Délai partiel N°4, le délai d'exécution relatif aux travaux en rives d'ouvrages et sur la culée de l'ouvrage de décharge est de 7 semaines à compter de la date fixée par OS. Ce délai comprend toutes les sujétions liées à la mise en place des balisages et, il comprend également les éventuelles journées d'intempéries prévues contractuellement au CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR. - DGA-IC - Direction des opérations - Monsieur Yugurta BAKHOUCHE, Responsable d'opérations.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APRR.
Numéro d’enregistrement: 01625002900309
Département: Côte d'Or
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint Apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: DGA-IC - Direction des opérations - Monsieur Yugurta BAKHOUCHE
Téléphone: +33380776970
Autres points de contact:
Nom officiel: DGA-IC - Direction des opérations - Monsieur Yugurta BAKHOUCHE, Responsable d'opérations.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383909500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 801f1675-21da-49d1-9e65-8410c6239ecc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 14:59:52 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 422095-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
